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Le Parlement russe élabore de nouvelles lois “anti-terrorisme” pour l'Internet

Graffiti in Moscow, 9 June 2013, photo by Victor Grigas, CC 3.0.

Tags à Moscou, juin 2013. Photo de Victor Grigas via Wikimedia Commons (CC BY-SA 3.0)

[Billet d'origine publié en anglais le 16 janvier 2014 – Liens en anglais et russe]

Une nouvelle répression d'Internet semble menacer en Russie, où la Douma examine trois nouveaux textes de législation “anti-terreur” susceptibles de faire peser de lourdes restrictions sur les activités des opérateurs de sites web et les responsables de mouvements de la société civile.

Deux des propositions de loi concernent les pouvoirs de surveillance administrative : l'une créerait de nouvelles exigences obligeant les opérateurs à rapporter la moindre action de leurs usagers, et l'autre fixe les peines pour les délits liés au terrorisme. La troisième instaurerait de nouvelles restrictions pour les individus et organisations acceptant des dons anonymes à travers des services en ligne comme PayPal, une disposition qui pourrait avoir des conséquences particulièrement lourdes sur les petites associations de la société civile.

Les trois propositions de loi

La première des trois propositions de loi (Initiative législative 428884-6 [russe]) crée de nouvelles exigences d'archivage et notifications obligatoires, accordant au gouvernement fédéral des compétences étendues. L'article le plus inquiétant de ce texte stipule que “les individus ou personnes juridiques” qui “[organisent] la dissémination d'information et (ou) l'échange d'information entre les usagers d'Internet ont obligation de conserver toute l'information sur l'entrée, la transmission, la distribution et le traitement des données vocales, écrits, images, sons, ou autres types d'action” qui se produisent pendant l'utilisation de leur site. A tout moment, les données archivées doivent inclure les six derniers mois d'activité.

Cette obligation paraît devoir s'appliquer aux propriétaires et opérateurs de sites internet et de services s'échelonnant de services multinationaux comme Facebook jusqu'aux petits blogs collectifs et plates-formes de discussion.

Les “organisateurs” de sites internet doivent aussi “notifier” (уведомить) les services russes de sécurité lors de chaque première utilisation et de chaque “échange d'information” par les utilisateurs. Prise à la lettre, cette exigence pourrait créer une mission quasi impossible pour les administrateurs de blogs, de sites de médias sociaux et autres forums de discussion ayant de grands nombres d'utilisateurs.

Cette législation comporte aussi un volet ambitieux de juridiction, revendiquant qu'elle s'appliquerait à tous les sites internet accessibles aux citoyens russes : “Dans le cas où l'organisateur du service de communication est situé hors des frontières de la Fédération de Russie, mais que l’utilisateur des services est situé à l'intérieur du territoire russe, l'emplacement des services rendus est le territoire de la Fédération de Russie.” Conflits de juridiction et normes internationales des droits humains rendraient une telle politique pratiquement impossible à mettre en oeuvre.

Enfin, la législation prévoit des amendes pour les propriétaires de sites internet qui ne se conforment pas à la loi, et fait encourir aux personnes morales (comme Facebook, Vkontakte, Twitter) des pénalités pouvant atteindre six mille dollars par infraction. On a du mal à imaginer là aussi comment un tel plan pourrait être exécuté au-delà des frontières internationales.

La seconde proposition de loi (Initiative législative 428889-6 [russe]) élargirait les pouvoirs de la police et augmenterait les peines pour terrorisme. Cette législation accorde au FSB, le service de sécurité fédérale (et successeur post-soviétique du KGB) des droits d'inspecter les voyageurs, jusqu'alors réservés à la seule police ordinaire. Il augmente également les peines de prison maximales pour plusieurs crimes en relation avec le terrorisme.

Enfin, le troisième texte (Initiative législative 428896-6 [russe]) fixerait de nouvelles limites aux transferts d'argent en ligne. Ce texte en rédaction augmenterait les limitations sur les transactions financières anonymes en ligne et interdirait toutes les transactions financières internationales en ligne, où l'opérateur monétaire électronique (tels PayPal, Yandex.Dengi, WebMoney) ne connaît pas l'identité juridique du client. La législation accroît aussi les coûts opérationnels des ONG, en les requérant de déclarer chaque mouvement de plus de trois mille dollars en dons étrangers. (Actuellement, c'est six mille dollars.)

Les restrictions proposées sur les transferts monétaires anonymes en ligne pourraient êtres significatives. Actuellement, en Russie, on peut déposer jusqu'à 1.200 dollars dans un unique porte-monnaie anonyme en ligne, et on peut dépenser presque 450 dollars de ce compte en une seule transaction. Sous la nouvelle législation, les Russes ne pourraient plus dépenser plus de 450 dollars par mois calendaire entier d'aucun compte monéaire anonyme en ligne, et les transactions d'une journée seraient limitées à 30 dollars (1000 roubles).

Geler le portefeuille électronique ?

Quel est le montant usuel d'un transfert de roubles en ligne des internautes russes ? Prenons l'exemple de la campagne d'Alexeï Navalny pour le poste de maire de Moscou en août 2013. Il l'a financée largement par des dons en ligne à travers Yandex.Dengi (un service analogue à PayPal). L’audit public [russe] de Navalny de ses dons en ligne est toujours accessible, et on voit au premier coup d'oeil qu'un nombre notable de virements dépassaient largement 1000 roubles.

Anticipant peut-être la réaction négative au nouveau tour de vis sur les transferts monétaires anonymes de RuNet, la Douma a de fait, fin décembre 2013, relevé le solde maximum autorisé [russe] des comptes monétaires identifiés (non-anonymes), le faisant passer de 100.000 roubles (3.000 dollars) à 600.000 roubles (environ 18.000 dollars).

Arkady Babchenko in an interview, 18 March 2012, YouTube screen capture.

Arkadi Babchenko lors d'un entretien, 18 mars 2012, capture d'écran YouTube.

Evidemment, les conséquences potentielles de cette législation sur les projets à financement participatif (tels la campagne électorale municipale de Navalny, ses organisations anti-corruption, et d'autres opérations de terrain) en ont alarmé beaucoup sur la blogosphère russe. L'écrivain et militant Arkadi Babchenko, qui dirige un mouvement civique du nom de “Journalistes sans Intermédiaires,” s'en est ému dans un billet de blog [russe] émouvant, où il déclare que la nouvelle législation détruirait toute action pour financer son projet, qu'il promeut inlassablement sur son média social en ligne (dirigeant toujours ses lecteurs vers le compte du mouvement sur Yandex.Dengi). “A présent je peux mettre la clé sous la porte avec la conscience tranquille,” annonce-t-il, fataliste.

Le gourou de RuNet Anton Nosik a blogué [russe] sur le même ton sur LiveJournal, affirmant que les Russes qui commandent des pizzas en ligne pour plus de 1000 roubles courent le risque d'être fichés comme “terroristes.” Encore plus emphatique, l'économiste et conseiller municipal Konstantin Yankauskas a proclamé dans un statut Facebook [russe] que “sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la Douma Fédérale se préparer à fermer Yandex.Dengi.” Comme Babchenko, Yankauskas gère son propre mouvement civique à financement participatif : un journal local de Ziouzino, dans la banlieue de Moscou.

Curieusement, Babchenko, Nosik, et Yankauskas négligent tous trois le fait que les limitations proposées aux transferts monétaires sur Internet s'appliquent exclusivement aux comptes anonymes. On peut présumer que leur panique s'enracine dans la supposition que les Russes ne sont prêts à faire des dons aux mouvements civiques que si c'est possible dans l'anonymat, sans alerter les autorités sur des penchants ostensibles “d'opposition”.

Ces réformes prévues ont peut-être eu pour intention de faire sortir du bois les sympathisants de la société civile russe, en élaguant au passage leurs effectifs. Même maintenant, alors que la réglementation n'a pas encore force de loi, les mouvements civiques comme ceux de Babchenko et Yankauskas sont loin de mobiliser les foules. “Journalistes sans Intermédiaires” ne compte que 110 “likes” sur Facebook, et “J'habite Ziouzino” a moins de 300 abonnés sur Vkontakte. Alors que le propriétaire de celui-ci s'empresse d'annoncer l'arrêt des activités et que le directeur de celui-là conclut aussitôt que “Yandex.Dengi va être fermé,” on est tenté d'en déduire que certaines initiatives en ligne voudraient prétexter du dernier tour de vis sur RuNet pour s'épargner la honte ordinaire de l'insuccès.

Selon le jornal Vedomosti [russe], les projets de loi sont en chantier depuis quelque temps, avant qu'une récente série d'attentats dans la ville de Volgograd n'en accélère le processus. Quatre des commanditaires des lois sont d'ex-professionnels de l'appareil de sécurité de la Russie (un ancien procureur, deux anciens agents du FSB, et un ex-vice-président de la “Commission de politique de l'Information”) fédérale. La législation a été élaborée lors de réunions à huis clos avec des représentant de Rosfinmonitoring (un organisme anti-blanchiment), du Service de Sécurité Fédérale, et du Ministère de l'Intérieur.

Quels que soient les motivations futures des législateurs russes et les stratégies de levée de fonds des mouvements civiques, cette réforme pour mettre à nu la discrétion offerte par l'échange en ligne va immanquablement refroidir les ardeurs de l'auto-organisation des internautes russes. Un des auteurs des projets de loi, Oleg Denisenko, a même reconnu [russe] dans le journal Kommersant que la législation “sera inpopulaire.” Pendant que la Douma discutera et amendera les propositions de loi dans les semaines à venir, Denisenko saura si ses collègues trouvent que la lutte contre le terrorisme justifie de tels sacrifices. Les réactions initiales de RuNet indiquent en tous cas que les mesures proposées ne seront jamais du goût des blogueurs russes.

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