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11 février : surveillance numérique aux Philippines, les activistes disent non à la ‘cyber loi martiale’

“Notre lutte contre la Loi contre la Cyber-criminalité n'est pas terminée. La Cour Suprême n'a pas encore statué sur sa constitutionnalité ou son anticonstitutionnalité et dans l'attente d'une décision nous poursuivons notre combat pour le droit à la vie priée et à la liberté d'expression.”

Des associations d'internautes et d'activistes philippins ont fait cette déclaration le 11 février dans le cadre d'une action globale contre la surveillance de masse. Ils ajoutent que la Loi sur la Prévention de la Cybercriminalité de 2012 ou Loi de la République 10175, dont la constitutionnalité est encore à l'étude à la Cour Suprême, peut être un outil pour justifier la surveillance de masse sur la société :

La loi sur la cybercriminalité, quand elle sera appliquée, deviendra un outil pour la surveillance de masse par le gouvernement des Philippines. En tant que défenseurs de la liberté d'internet, nous rejoignons la manifestation globale.

Un mois après sa signature en 2012, la loi a été remise en question par des groupes de et des citoyens inquiets sur certaines clauses de la loi qui pourraient gravement porter atteinte aux droits humains et à la liberté des médias dans le pays. Ils s'interrogent sur l'introduction de clauses sur la diffamation et la délégation de pouvoir donnée au gouvernement pour la fermeture de sites et la restriction d'accès à des bases de données informatiques soupçonnées de d'enfreindre la loi. Les restrictions sur la liberté d'expression de la loi ont donné aux internautes l'idée de la surnommer “la cyber loi martiale.

Heureusement, la Cour Suprême a voté un décret de retrait temporaire qui empêche le gouvernement de mettre la loi en application. Mais on s'attend à ce que la haute cour mette un terme à ses délibérations et prenne une décision sur la pétition d'ici fin février. Ceci a redonné du courage aux associations d'internautes qui ont lancé toute une série d'activités pour faire pression sur la cour pour qu'elle rejette cette loi “draconienne”.

Ci-après quelques photos de la manifestation du 11 février devant la Cour Suprême:

“… mettez fin à l'ère de Big Brother.”#TheDayWeFightBack#rstreamhttp://t.co/VOE0CgJ9mx photos by @LeanneJazulpic.twitter.com/1O7FBOa2nH

La PIFA (Philippine Investment Fund Association= Association de Fonds d'Investissements Philippins) défile vers la Cour Suprême et est solidaire de la manifestation mondiale contre la surveillance de masse. #TheDayWeFightBack#rstream by @leannejazulpic.twitter.com/KlWmzLGkTw

Informons le gouvernement que nous aussi  nous les surveillons en prenant un #selfie de nos yeux https://t.co/VkY4cyme5Ppic.twitter.com/FNqak6o7wD

Mais les défenseurs de la loi controversée font pression pour lever rapidement le décret de retrait temporaire pour les aider à lutter contre les cybercrimes graves, en particulier la pornographie enfantine.

Face aux contestations, on a soudain assisté à un débordement d'informations sur la prolifération de la pornographie enfantine aux Philippines. On ne sait pas clairement s'il s'agit ou non d'une coïncidence.

La police prétend pouvoir poursuivre les diffuseurs de cyber-pornographie enfantine si le décret de retrait temporaire est levé. Le porte-parole du président et certains sénateurs soutiennent cette position.

Mais la loi contre la cybercriminalité n'est de fait pas nécessaire pour arrêter les opérateurs de sites de pornographie enfantine – la législation en vigueur est amplement suffisante. Les autorités peuvent invoquer la loi contre le trafic des personnes, la loi d'exception sur la protection des enfants contre la maltraitance, l'exploitation et la discrimination, et surtout la loi contre la pornographie enfantine pour rapidement intervenir contre les criminels soupçonnés.

Outre le fait de rappeler à l'administration philippine qu'elle peut utiliser les clauses de la loi contre la pornographie enfantine pour combattre les contenus de sites à caractère sexuel qui impliquent des enfants, la journaliste Raïssa Robles met en garde contre les dangers de la loi contre la cybercriminalité:

Je ne saurais trop insister sur les dangers de la loi contre la cybercriminalité. Le manque total d'un dispositif de sécurité peut parfaitement inciter des policiers peu scrupuleux et des fonctionnaires du gouvernement à commettre des exactions et du chantage grâce à l'autoroute numérique.

Selon le Manila Times, l'éradication de la pauvreté est la meilleure défense :

… la pornographie enfantine en ligne est un sous-produit de la pauvreté. C'est un problème qui demande une approche globale de la part du gouvernement. Nos fonctionnaires devraient trouver des solutions pour aider les familles engluées dans la toile de la pornographie enfantine à s'en sortir et se reconstruire.

Au lieu d'insister pour l'application d'une loi si controversée, le gouvernement des Philippines devrait envisager de demander au Congrès la rédaction d'une nouvelle loi qui règle les menaces grandissantes qui pèsent sur la sécurité des réseaux, sans porter atteinte aux droits de l'homme.

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