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La nouvelle agence de sécurité vénézuélienne : surveiller le web sans supervision judiciaire

Portrait de Hugo Chavez à Merida, Venezuela. Photo de David Hernandez par Wikimedia Commons (CC BY-SA 2.0)

Portrait de Hugo Chavez à Merida, Venezuela. Photo de David Hernandez depuis Wikimedia Commons (CC BY-SA 2.0)

En octobre 2013, le gouvernement vénézuélien promulguait par décret présidentiel la loi permettant la création du Centre stratégique de sécurité et de protection nationale (Centro Estratégico de Seguridad y Protección de la Patria – CESSPA), un organisme destiné à « unifier les flux d'informations concernant les aspects stratégiques de sécurité, de défense, d'intelligence, d'ordre intérieur et d'affaires étrangères  » dans les secteurs public et privé. Au sein de l’organigramme du CESSPA, on trouve la Direction des études technologiques et de l'information dont la fonction, entre autres, est le traitement des « informations provenant du web », et l'analyse des « événements ou des actions concernant la vie quotidienne et politique de l'Etat. » Le CESSPA, de par sa capacité à classifier toute information comme secrète [espagnol], établit des mécanismes de pré-censure sans avoir à passer par une quelconque procédure judiciaire.

Au Venezuela aujourd'hui, les manifestations de grande envergure, les détentions policières et l'incertitude perpétuelle qui plane autour de la censure du web et des applications mobiles sont monnaie courante. Avec la création du CESSPA, ces menaces à la vie privée, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information pourraient devenir encore plus institutionnalisées qu'elles ne le sont déjà.

Le régime d'Hugo Chávez, poursuivi par son successeur Nicolás Maduro, a été caractérisé par un sérieux degré d'inquiétude concernant les réseaux sociaux et le contenu en ligne. Une préocupation démontrée par plusieurs initiatives gouvernementales, allant de la création d'un poste de ministre adjoint aux réseaux sociaux, aux déclarations récentes stipulant que les manifestations en cours au Venezuela feraient partie d'un « coup d'état twitter » ou d'un « coup 2.0 ». [espagnol]. En instaurant des mesures visant à limiter les flux d'informations en ligne et en développant une base de collaborateurs sur les réseaux sociaux qui répandent des informations et créent des hashtags pro-gouvernementaux (méthodes dites de « guérilla de la communication »), le socialisme vénézuélien se présente comme un gouvernement hyper-connecté à la tête d'un des pays doté des pires infrastructures réseau et d'une des connexions les plus lentes et les plus chères [anglais] d'Amérique latine.

Pour comprendre le contexte dans lequel le CESSPA a été créé, il est bon de procéder à un court exercice d'histoire contemporaine. En 2012, lors d'une session d'urgence [espagnol], l'assemblée nationale, alors sous la houlette de Hugo Chávez, avait voté une réforme intitulée « Loi fondamentale contre le crime organisé et le financement du terrorisme » (Ley Orgánica contra la delincuencia organizada y financiamiento al terrorismo) [espagnol]. Cette loi établissait que « tout acte intentionnel qui, par sa nature ou son contexte, serait susceptible de nuire à un pays ou une organisation internationale, commis dans le but d'intimider sérieusement une population ; obligeant un gouvernement ou une organisation internationale à agir ou à s’abstenir d'agir ; ou déstabilisant gravement ou détruisant les structures fondamentales, constitutionnelles, économiques ou politico-sociales d'un pays ou d'une organisation internationale serait catégorisé en tant que délit par la loi vénézuélienne ». Depuis son approbation, cette loi suscite des inquiétudes étant donné la nature vague et ambiguë de sa rédaction qui permet de couvrir quasiment n'importe quel comportement. Depuis, des organisations de défense des libertés d'expression ont dénoncé la loi argumentant qu'elle était destinée à criminaliser la contestation [espagnol] et plus encore, qu'elle établissait la délation en tant que devoir citoyen.

Retour au présent. La première version de la loi menant à la création du CESSPA mentionnait le concept « d'ennemi interne », ce qui a ensuite été éliminé lors d'une mise à jour [espagnol]. Bien que le texte de loi actuel ne fasse pas la distinction entre ennemis interne et externe, sa fonction reste de « neutraliser et vaincre les plans de déstabilisation de la nation, » et défendre l'Etat et la construction du socialisme contre toute possibilité de menace.

Dans son rapport intitulé « ennemis d'internet », Reporters sans frontières (RSF) signale que les agences de sécurité de différents pays, y compris les USA, l'Ethiopie et la Russie avaient largement outrepassé leurs responsabilités principales en espionnant des journalistes et en censurant des sources d'information. RSF signale que la tendance à utiliser la sécurité nationale comme principe pour saper les droits fondamentaux s'étend de plus en plus autour du monde.

Le gouvernement vénézuélien a démontré au long des années que s'agissant d'internet, les droit civiques ne sont pas une priorité. Pendant des années le gouvernement a forcé les fournisseurs d'accès internet à filtrer du contenu jugé inopportun : les sites internet signalant des taux parallèles au dollar ont été bloqués et accusés « d'être instigateurs de guerre économique. » [anglais] Plus récemment, les communications par l'intermédiaire de l'application « talkie-walkie » Zello ont été bloquées après que le gouvernement eut dénoncé l'application comme étant utilisée pour organiser les manifestations et des citoyens ont été arrêtés pour avoir propagé des informations « déstabilisantes » sur les réseaux sociaux [anglais].

Après le passage de la loi sur la responsabilité sociale de la radio, de la télévision et des médias électroniques [anglais] en 2010 qui a autorisé un corps administratif dépendant de la présidence à demander aux fournisseurs d'accès de bloquer le contenu transgressif, la création de la CESSPA donne encore un autre tour de clef au verrou posé sur l'information en ligne au Venezuela. 

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