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Le Mozambique veut criminaliser les SMS, mails et publications ‘insultantes’ sur internet

Cidadão-repórter, Jornal @Verdade . Foto de Sourcefabric no Flickr (CC BY-NC-SA 2.0)

Le journaliste citoyen et l'utilisation des SMS, mails et réseaux sociaux dans la salle de rédaction du journal @Verdade. Photo par Sourcefabric sur Flickr (CC BY-NC-SA 2.0)

Cet article, publié par le journal @Verdade le 2 avril 2014, a été à l'origine écrit par Alfredo Manjate (@AlMero05) en portugais et traduit en anglais par Francisco Chuquela (@chuquela).

Le gouvernement mozambicain veut faire adopter un projet de loi qui criminaliserait les texto, emails et autres types de publications en ligne considérés comme “insultants” ou qui “compromettent la sécurité de l’État”. 

Approuvé par le Conseil des ministres [pt] (le pouvoir exécutif de Mozambique, composé du président de la république, du premier ministre et de tous les autres ministres) du 1er avril 2014, le projet de loi sera soumis au Parlement. Le ministre des Sciences et de la Technologie, Louis Pelembe, a expliqué que les sanctions sévères proposées dans le projet de loi garantiraient la protection des consommateurs et renforceraient la confiance dans les transactions électroniques comme moyens de communication et de prestation de services.

Free wifi area at Eduardo Mondlane University, Maputo (June 2013). Photo by Sara Moreira

Espace WiFi gratuit à l'Université Eduardo Mondlane, à Maputo en juin 2013. Photo par Sara Moreira

Outre la disposition sur le contenu ‘insultant’, la loi couvrirait aussi l'accès frauduleux à l'internet, à des bases de données et à des transactions financières.

Concernant le cas spécifique des messages texte par mobile, Pelembe a souligné que “dans un passé très récent” ils ont “créé beaucoup de troubles dans notre pays”.

Il faisait référence à ce qui est désormais connu sous le nom des “Émeutes du pain” – des protestations contre l'augmentation des prix du pain, de l'eau et de l'électricité qui ont été organisées par l'intermédiaire de SMS à Maputo en septembre 2010. A la suite de ces protestations, le gouvernement a promulgué un arrêté ministériel obligeant les utilisateurs de cartes de téléphone mobile prépayées [pt] à enregistrer leurs cartes et les renseignements les identifiant auprès des deux opérateurs de téléphonie mobile présents dans le pays à l'époque, entre autres restrictions imposées aux services de messagerie texte.

La loi permettrait de répondre au besoin de créer un cadre juridique pour réglementer et discipliner ce genre d'activités, selon Pelembe. 

S'il est approuvé par le Parlement, ce serait le premier en son genre au Mozambique.

Preuve d'une surveillance de l’État

Au début de 2014, la police judiciaire du pays a contacté le président de la ligue locale des droits de l'homme, Alice Mabota, pour savoir si elle était l'auteur d'un appel à protester qui circulait par message texte. Voici ce qu'il dit:

Família moçambicana, acordem!!! Guebuza não nos quer ver vivos. Melhor acabarmos com ele do que ele connosco. Apelamos à manifestação imediata para a retirada dele do poder antes que seja tarde. Colabora com a ideia passando a mensagem para os outros. A sms é da Dr. Alice Mabota.

Famille mozambicaine, réveillez-vous!!! Le [Président] Guebuza ne veut pas nous voir en vie. Nous ferions mieux d'en finir avec lui avant qu'il ne le fasse avec nous. Nous appelons à une protestation immédiate pour qu'il quitte le pouvoir avant qu'il ne soit trop tard. Collaborez à cette initiative en transmettant ce message à d'autres. Ce SMS est du Dr. Alice Mabota.

Lorsqu'Alice Mabota a quitté le poste de police, elle a déclaré aux journalistes :

só foram perguntar se a mensagem é da minha autoria e eu disse que não era. Eu forneci-lhes os meus três números de telefone para eles investigarem e ver se a mensagem foi enviada a partir de um deles.

Ils ont seulement demandé si j'étais l'auteur du message et j'ai dit que non. Je leur ai donné mes trois numéros de téléphone pour qu'ils puissent mener leur enquête et voir si le message a été envoyé à partir de l'un d'eux.

Un rapport détaillé sur les droits de l'homme au Mozambique récemment publié par le Département d’État des États-Unis indique que le gouvernement mozambicain a procédé à des écoutes téléphoniques de membres de partis politiques et d'activistes des droits de l'homme sans mandat.

2 commentaires

  • […] Le projet de loi, qui sera bientôt soumis au Parlement, criminaliserait les messages texte par mobile, mails et autres types de publication en ligne qui "compromettent la sécurité de l'Etat".  […]

  • […] Approuvé par le Conseil des ministres [pt] (le pouvoir exécutif de Mozambique, composé du président de la république, du premier ministre et de tous les autres ministres) du 1er avril 2014, le projet de loi sera soumis au …  […]

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