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Netizen Report : Lutte contre les courriels « ennuyants » et « insultants » en Inde et au Mozambique

A market in Maputo, Mozambique, with mobile phone billboard. Photo by AmigoDia via Wikimedia Commons (CC BY-SA 2.5)

Un marché à Maputo, au Mozambique, avec un panneau publicitaire pour une compagnie de téléphone portable. Photo d’AmigoDia tirée de Wikimedia Commons (CC BY-SA 2.5)

Lisa Ferguson, Hae-in Lim, Sarah Myers, Bojan Perkov, Sonia Roubini et Ellery Roberts Biddle ont participé à l’élaboration de ce rapport.

[Les liens de cet article renvoient vers des pages en anglais, sauf mention contraire.]

Le Netizen Report de Global Voices Advocacy présente un résumé des défis à relever, des victoires et des tendances émergentes en matière de libertés numériques dans le monde. L’édition de cette semaine s’intéresse en premier lieu à la législation qui cible les messages en ligne « ennuyants » et « insultants » en Inde et au Mozambique.

Peu de gens aiment les courriers électroniques agaçants, mais est-ce une raison suffisante pour que ceux-ci soient interdits par la loi ? Ce n’est pas notre avis. La semaine prochaine, la Cour suprême indienne tiendra une audience relative à plusieurs demandes remettant en cause la constitutionnalité des amendements à la loi sur les technologies de l’information de 2008, y compris concernant l’article 66a, selon lequel les courriers électroniques et les messages considérés « extrêmement injurieux » ou causant des « ennuis ou désagréments » sont illégaux.

Au même moment, au Mozambique, les législateurs ont proposé une loi criminalisant les SMS, les courriers électroniques et toute autre communication en ligne considérée « insultante » ou « menaçant la sécurité de l’État ». Le Conseil des ministres a accepté la proposition, qui va être examinée par le Parlement. Le ministre des Siences et de la technologie, Louis Pelembe, indique que les SMS ont créé « beaucoup d’agitation » au Mozambique au cours des dernières années. Les observateurs ont utilisé cela comme référence lors des émeutes de la faim de 2010, des manifestations contre l’augmentation du prix du pain, de l’eau et d’autres services publics organisées en grande parties par SMS.

Surveillance : Slaying FinFisher in Pakistan?

Dans le cadre d’une affaire en cours depuis plus d’une année, Shahzad Ahmad, directeur du groupe pakistanais de défense des libertés numériques Bytes for All a saisi la Cour suprême de Lahore pour remettre en cause la supposée utilisation du logiciel de surveillance FinFisher par les autorités de télécommunication pakistanaises. Son conseiller, Yasser Latif Hamdani, a appelé la Cour à demander l’arrêt immédiat de l’utilisation du programme. L’affaire se fonde sur une étude détaillée menée par le Citizen Lab de l’Université de Toronto, qui a illustré méthodiquement comment FinFisher, aussi connu sous le nom FinSpy et installé de manière malveillante, au moyen de pièces jointes ou de liens dans des courriers électroniques par exemple, a été déployé dans plus de 30 pays. Le logiciel espion permet à son utilisateur d’accéder à toutes les informations conservées sur l’appareil infecté et de surveiller les communications, même chiffrées. Le programme permet d’enregistrer ce qui est saisi sur l’appareil, les conversations Skype réalisées et peut également activer à distance les caméras et les micros.

Il se pourrait que la République du Kosovo lance bientôt un programme de surveillance de masse. En effet, le ministre de l’Intégration européenne devait présenter jeudi au Parlement le premier projet de loi [SG] relatif à la surveillance. Celui-ci fait référence à plusieurs mesures pour conserver des métadonnées des communications, mais n’explique pas dans quelles conditions, le cas échéant, les autorités compétentes peuvent décider de collecter et de stocker les données relatives à un utilisateur spécifique. Les activistes numériques et les utilisateurs de Twitter débattent et critiquent ce projet de loi au moyen du mot-clic #StopSurveillanceinKS.

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a lancé la NSA Documents Database, qui rassemble des documents de l’Agence nationale de la sécurité (NSA) diffusés par Edward Snowden. L’ACLU espère que cette base de données, consultable au moyen de recherches textuelles et de filtres, servira d’outil aux militants pour demander des comptes au gouvernement des États-Unis au sujet de la surveillance de masse visant d’innocents citoyens dans le monde entier.

Liberté d’expression : le gouvernement zambien cherche à maîtriser les ragots en ligne

Les autorités zambiennes ont annoncé qu’elles prévoyaient d’élaborer un projet de loi relatif aux « abus d’Internet » et aux cybercrimes, ainsi qu’au présumé problème de « ragots » parmi les médiaux locaux. Le ministre de l’Information, Joseph Katema, considère que les Zambiens de certaines régions sont « privés » d’informations crédibles car certains médias en ligne et publications passent leur temps à « diffuser des mensonges » aux dépens des faits et des renseignements exacts. Les défenseurs des médias indépendants craignent que cette loi codifie les nombreuses techniques d’intimidation et de censure que le parti au pouvoir, le Front patriotique, a utilisées pour poursuivre des sites web indépendants d’investigation, tels que Zambia Reports et Zambian Watchdog.

Après la réélection du premier ministre turc, Tayyip Erdoğan, la semaine passée, l’agence nationale de régulation des télécommunications a restauré l’accès à Twitter. La Cour constitutionnelle de Turquie a décrété que le blocage du service représentait une violation illégale de la liberté d’expression. Au même moment, le tribunal pénal de Gölbaşı, qui a imposé le blocage de YouTube à la fin du mois de mars, a décidé que le blocage ne devait viser que 15 vidéos spécifiques de la plateforme, mais pour l’instant cette décision a fait l’objet d’une contestation de la part du procureur public local et, par conséquent, l’ensemble du site reste bloqué.

Respect de la vie privée : mise au jour du fantasme de Printemps cubain de l’USAID

Jeudi, l’Associated Press rapportait que l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) avait créé une version de Twitter pour téléphones mobiles traditionnels, utilisable via SMS, à Cuba, dans le but délibéré d’essayer de promouvoir le « changement démocratique » et pousser les Cubains à être les instigateurs d’un soulèvement social dans le pays. Bien que le projet n’était « secret » selon les termes des États-Unis, il n’était en aucun cas transparent. Les opérateurs du programme ont obtenu et rassemblé près de 500 000 numéros de téléphones mobiles sans l’autorisation de leurs détenteurs et à leur insu, puis surveillé et analysé le contenu des communications, ce qui représente une violation flagrante de la doctrine internationale des droits de l’homme.

Les responsables de l’USAID ont défendu le programme face aux vives critiques provenant des défenseurs des libertés numériques, des médias et de nombreux sénateurs des États-Unis qui ont prétendu que l’USAID ne leur avait pas transmis suffisamment d’informations concernant la nature clandestine du programme.

Gouvernance d’Internet : une victoire pour la neutralité du Net dans l’Union européenne

Le Parlement européen a adopté le Règlement sur le marché unique des télécommunications, une étape historique pour la protection de la neutralité du Net dans l’Union européenne. Felix Treguer, cofondateur du groupe français de défense des libertés numériques La Quadrature du Net et partisan d’amendements clés pour la protection des droits, a salué cette décision mais averti que les militants doivent « rester vigilants… car le texte va désormais devant le Conseil de l'Union européenne, où de nombreux gouvernements nationaux vont chercher à démanteler les dispositions relatives à la neutralité du Net afin de satisfaire leurs oligopoles télécoms. »

Fadi Chehadé, PDG de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), a déclaré que les plans du gouvernement étasunien d’abandonner la supervision de l’ICANN ne permettraient pas à des pays tels que la Chine et la Russie de « détourner l’Internet ». La supervision de l’ICANN serait de préférence transférée à un mécanisme d’acteurs mondiaux, qui devra être développé par la communauté de l’ICANN. Les membres de la Chambre des représentants des États-Unis, qui semblent peu connaître l’ICANN et l’infrastructure d’Internet dans son ensemble, cherchent à contester la décision en proposant de nouveaux textes législatifs.

L’Union internationale des télécommunications a lancé le Global Cybersecurity Index, un classement des diverses réglementations relatives à la cybersécurité des pays, dont la méthodologie est expliquée dans un document exposant son cadre théorique.

Publications et études

 

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