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#EcuadorNoEsCopión: Société civile contre redevance pour copie privée

Ecuador no es copión

Image de la page Facebook Ecuador no es copión [Equateur n'est pas un pirate]. Utilisée avec autorisation

En Équateur, le débat se poursuit sur ​​la rémunération compensatoire pour la copie privée, aussi connue comme la redevance pour copie privée. Le débat a été suscité par la réglementation proposée par l'Institut équatorien de la propriété intellectuelle (IEPI, selon son nom espagnol) qui imposerait une taxe supplémentaire de 4% à 10% sur l'importation de tous les appareils audio et vidéo, comme des téléphones portables, ordinateurs portables et les tablettes, ainsi que les supports vierges (CD, DVD, etc.).

La mesure n'a pas encore été adoptée, mais déjà les organisations de la société civile telles que Usuarios Digitales [es] (Utilisateurs digitaux) ont lancé une campagne contre l'initiative. Sous les hashtags #EcuadorNoEsCopión, Twitter et Facebook, les utilisateurs des réseaux sociaux ont uni leurs efforts pour diffuser le message contre la taxe.

En Mars, un groupe de travail [es] composé de représentants de l'IEPI et de la société civile s'est réuni, à la demande de ces derniers, pour discuter de la “Loi sur la propriété intellectuelle et sa relation avec la taxation des équipements et des supports vierges ainsi qu'à propos de la mesure proposée et de son application dans d'autres pays, et d'autres sujets tels que la participation de ENRUCOPI [l'agence équatorienne responsable de la reproduction privée de phonogrammes et idéogrammes] et les taxes perçues”. Certains de ces arguments et propositions formulées par les membres de la société civile comprennent:

  • El cobro de una remuneración por la compensación de una copia hipotética privada en Algún futuro, va contre la presunción de inocencia.
  • Este tipo de obstaculos VA contra las propuestas del gobierno réelle Como la massification del Acceso a internet (Mintel), el libre Acceso al conocimiento (SENESCYT) y el cambio de Matriz Productiva (vicepresidencia).
  • Se solicita soi hagan públicos los estudios en los cuales se Fundamenta el uso de dispositivos y soportes par copias privadas en Equateur, el fundamento de los Porcentajes (4% y 10%) Que se quiere cobrar Côme porcentaje adecuado para el incentivo de la industria artítica ecuatoriana, Entre otros.
  • Se propone llevar une consultation del artículo de esta Ley a la Comisión correspondiente de la Asamblea Nacional o Corte Constitutionnel.
  • Se propone Qué el Reglamento se pueda recoger observaciones ciudadanas, un través de una Wiki, Côme se ha hecho con el Cod. de la Economía Social del Conocimient
  • Facturer une rémunération compensatoire pour une copie privée hypothétique va à l'encontre de la présomption d'innocence.
  • Ce type d'obstacles va aussi à l'encontre même des propositions actuelles du gouvernement, tels que l'élargissement de l'accès général à Internet (Mintel), le libre accès à la connaissance (SENESCYT) et la modernisation du volume de la production du pays (vice-présidence).
  • Les études sur lesquelles se fonde la proposition devraient être rendues publiques, y compris les données sur l'utilisation des appareils et supports vierges pour la copie privée en Équateur et la base de calcul des pourcentages (4% -10%) qui sont considérés comme un prélèvement utile pour stimuler, entre autres, la production artistique en Équateur.
  • La consultation pour l'article proposé de la loi doit être effectuée par la commission correspondante de l'Assemblée nationale ou la Cour constitutionnelle.
  • La mesure proposée doit intégrer la participation des citoyens, par le biais de la consultation publique (wiki), comme cela a été fait pour la législation régissant l'économie de la connaissance sociale.

A quoi l'agence gouvernementale a répondu:

  • La Ley se hace en base a la presunción de que los ciudadanos realizan acceso a contenido dentro de la legalidad, no en base a la presunción de que los ciudadanos cometen un delito.
  • Se presume que todo acceso a contenido se realiza de manera legal, por lo que se hará en todo dispositivo una copia privada de ese material legal, copia que debe ser compensada.
  • La remuneración compensatoria se la está incluyendo también al Cód. de la Economía Social del Conocimiento.
  • No existe aún borrador del Reglamento ni items específicos en los cuales se aplicará, pero se especificó que se incluirán en un anexo.
  • Apoyan se haga uso de la participación ciudadana de conversar con miembros de su Consejo para hacer lobby y presentar argumentos para la no aplicación de la Remuneración Compensatoria.
  • Las consultas sobre alcances del art, de la Ley PI, deben partir de la sociedad civil. Es decir, que presenten propuestas a los entes rectores.
  • Consultarán sobre llevar borrador de Reglamento a wiki para colaboración en línea.
  • La Loi est fondée sur la présomption que les citoyens ont accès au contenu par des moyens légaux, et non sur la présomption que les citoyens commettent un délit.
  • On suppose aussi que l'accès à tous les contenus est réalisé de façon légale, il y aura dans le dispositif des dispositions pour la création d'une copie privée de ces contenus, copie qui doit être rémunérée. 
  • Aucun projet de règlement n'a encore été écrit, ni aucun de ces articles spécifiques auxquels elle s'applique, mais il a été précisé qu'ils seront inclus dans une annexe.
  • La participation des citoyens à travers des conversations avec les membres de leur Conseil est encouragée, afin de faire pression et de présenter leurs arguments contre l'application de la redevance pour copie privée.
  • Une consultation sur les implications de l'article de la Loi sur la propriété intellectuelle devrait commencer par la société civile; c'est-à-dire que les internautes pourront présenter leurs suggestions au autorités législatives.
  • Une consultation de la société civile sera faite sur l'opportunité de la publication du projet en ligne à des fins de collaboration, dans un wiki.

Alfredo Velazco, de l'organisation de la société civile Usuarios Digitales, et l'un des participants au groupe de travail, a donné son avis à Global Voices en ce qui concerne les résultats de la réunion:

Creo que el principal resultado es que, después de múltiples pedidos desde la sociedad civil, se haya invitado al diálogo para escuchar a quienes finalmente pagaremos el canon digital. Ahora lo importante es que las políticas públicas plasmen no sólo las opiniones de los beneficiarios, sino de todos los actores que son impactados.

Je pense que les principaux résultats sont que, après plusieurs demandes de la société civile, un dialogue a commencé en donnant une voix à ceux qui, à la fin, vont payer la redevance. L'important maintenant est que la politique officielle exprime non seulement les opinions des bénéficiaires, mais de toutes les parties concernées.

En outre, les membres du #EcuadorNoEsCopión, inspirés par les campagnes contre la redevance pour copie privée [es] en Espagne, ont parlé à Enrique Dans, l'un des leaders principaux de la lutte. Interrogé sur ce qui pourrait être utile en Équateur de l'expérience espagnole dans la lutte contre les prélèvements, Dans a déclaré :

El canon logró cosas como, por ejemplo, hundir a toda la industria local de fabricación de CDs y DVDs, y hacer menos competitivas las compras de tecnología contribuyendo así al retraso tecnológico de nuestro país con relación a su entorno. Lo único que se puede aprender, aparte de fundamentos jurídicos que pueden llegar a ser muy útiles tras su necesaria transposición a la legislación local, es que el activismo es la única respuesta, y que este tiene que ser constante y persistente.

Un exemple de résultat de l'expérience de la redevance pour copie privée est la destruction de l'industrie locale de production de CD et de DVD, ainsi que de rendre la technologie plus chère, contribuant ainsi au retard technologique entre notre pays et ses voisins. La seule leçon qui puisse en être tirée, à part la base juridique qui peut être très utile  sur la nécessaire adaptation à la législation locale, c'est que l'activisme est l'unique réaction possible, à condition qu'elle soit constante et durable.

De Loja, en Equateur, Carlos Correa publie sur son blog bitácora de Calu, une histoire locale partiellement vraie, à propos des réfrigérateurs de Chimborazo, pour illustrer un protectionnisme mal compris. Il enchaine ensuite pour répondre à certains des arguments couramment utilisés pour défendre la redevance pour la copie privée:

  1. “No te quejes, apenas son unos centavos”. Aquí hay dos falacias: a) no se trata del monto sino del concepto, imagina que ingresas a un mercado de alimentos, el guardia mete su mano en tu bolsillo, te quita cinco centavos y te dice: “presumo que usted va a robar así que estos cinco centavos es un fondo para compensar ese supuesto, ahora si pase, vaya a comprar (y no robe mucho), aquí somos tolerantes”, te apuesto que no te vas a sentir nada bien; y b) suma todo el canon recaudado durante un año de todos los soportes susceptibles de grabación que se importan o se fabrican en el Ecuador, de seguro no son “apenas unos centavos”.

1. “Ne pas se plaindre. il s'agit seulement de quelques centimes”. Ici, il y a deux erreurs : a) ce n'est pas le montant, c'est le principe ; imaginez que vous alliez dans une épicerie et que l'agent de sécurité à l'entrée du magasin mette sa main dans votre sac, qu'il en sorte une pièce de monnaie et vous dise : “Je suppose que vous allez voler, et cette pièce est la compensation pour un délit présumé, enfin, maintenant vous pouvez entrer, allez faire du shopping (et ne volez pas trop), nous sommes ouverts d'esprit ici”. Je parie que vous n'allez pas vous sentir à l'aise ; et b) si vous additionnez tous les prélèvements perçus au cours d'une année sur tous les appareils d'enregistrement de données qui sont importés ou fabriqués en Equateur, ça ne sera certainement pas une petite somme.

Comme relevé par les médias équatoriens, la compensation n'est pas populaire sur l'Internet [es], mais de là à obtenir un résultat tangible et convaincre la bureaucratie équatorienne de l'absurdité de certaines des mesures proposées, il y a un long chemin qui va être semé d'initiatives comme celles mentionnées ci-dessus et d'autres, comme cette vidéo publiée sur YouTube par Activista Ecuatoriano:

 

 

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