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Netizen Report : L’ordonnance anti-terroriste pourrait menacer la liberté d’expression en ligne au Pakistan

"Right to Privacy is inviolable in the constitution of Pakistan." Campaign poster by Bytes 4 All, design by Anny Zafar.

« Le droit à la vie privée est inviolable dans la Constitution au Pakistan ». Affiche de campagne de Bytes 4 All, conçue par Anny Zafar.

Hae-in Lim, Lisa Ferguson, Ellery Roberts Biddle et Sarah Myers ont participé à l’élaboration de ce bulletin.

[Les liens de cet article renvoient vers des pages en anglais, sauf mention contraire.]

Le Netizen Report de Global Voices Advocacy présente un résumé des défis à relever, des victoires et des tendances émergentes en matière de libertés numériques dans le monde. L’édition de la semaine dernière met tout d’abord l’accent sur le Pakistan, où le Sénat discute une loi controversée qui donnerait de vastes pouvoirs aux forces de sécurité au nom de la lutte contre le terrorisme et pourrait avoir des conséquences négatives pour les employés du secteur des médias ainsi que pour la liberté d’expression en ligne. Le groupe Digital Rights Foundation Pakistan a mené une campagne nationale contre cette loi, avec le soutien de plusieurs partis politiques. Approuvée le 7 avril par l’Assemblée nationale, la proposition a depuis rencontré une résistance significative de la part de divers groupes politiques. Les mentions spécifiques à l’informatique contenues dans la proposition originale ont été supprimées. Toutefois, les défenseurs des libertés numériques considèrent que le travail est encore conséquent pour s’assurer que cette loi ne menace pas la liberté d’expression en ligne.

Plusieurs autres propositions de loi qui limiteraient aussi les libertés numériques sont en cours d’étude, notamment le Fair Trial Act, qui étend le droit des agences de sécurité de surveiller les communications électroniques et le Cyber Security Council Bill qui vise à établir un conseil d’experts pour contrôler la surveillance internationale et le hacking.

Autre nouvelle plus positive : le comité des droits de l’homme du Sénat a adopté lundi 21 avril une résolution pour lever l’interdiction de YouTube, bloqué au Pakistan depuis la controverse et les violents conflits concernant la vidéo « L’innocence des musulmans » qui avait pris de grandes proportions en automne 2012. Le groupe de défense des libertés numériques Bolo Bhi a réclamé une audience publique à ce sujet qui pourrait se tenir le 5 mai déjà.

Gouvernance d’Internet : le Brésil adopte une déclaration des droits lors du coup d’envoi de la coupe du monde sur Internet

Le Global Multistakeholder Meeting on the Future of Internet Governance (NETmundial) a débuté mercredi 23 avril à Sao Paulo, au Brésil. Nnenna Nwakanma, de la fondation World Wide Web, défenseuse nigériane d’un Internet libre, s’est exprimée au nom de la société civile soulignant l’importance de pouvoir avoir confiance en l’écosystème mondial d’Internet. Pour en savoir plus sur cet événement, consultez les articles rédigés par les collaborateurs de Global Voices participant au NETmundial.

Quelques heures avant le début de la rencontre, la chambre des députés brésilienne a adopté le Marco Civil da Internet, une loi sur la protection des internautes promulguée par la présidente Dilma Rousseff. Si ce texte a été salué de toutes parts, certains militants craignent que les mentions concernant la protection de droits de l’homme, notamment celles relatives à la protection des données, aient été diluées dans la version du texte adoptée.

Violences : des militants algériens sont la cible de harcèlement et de menaces de mort sur Facebook

Les persécutions et les violences à l’encontre des groupes d’opposition se sont intensifiées en Algérie où les militants rapportent que les autorités ont créé des dizaines de pages et de groupes Facebook où elles publient des informations personnelles à leur sujet, des photos ainsi que leurs coordonnées. Certaines pages appellent même à assassiner les leaders de l’opposition. Les tensions se sont renforcées depuis la réélection mi-avril du président Abdelaziz Bouteflika, pourtant souffrant, suite à un amendement de la Constitution lui permettant de se présenter pour un quatrième mandat.

En Thaïlande, deux journalistes, Alan Morison et Chutima Sidasathian, ont été libérés sous caution après avoir été arrêtés pour un reportage en ligne dénonçant la participation de membres de l’armée à la traite de personnes. La marine royale thaïlandaise a déposé plainte pour diffamation et crime informatique contre les auteurs de l’article publié en juillet dernier sur le site Phuketwan.

Charles Xue, homme d’affaires et importante personnalité sur les médias sociaux chinois, est apparu à la télévision d’État pour promouvoir la campagne de surveillance du Web du gouvernement. Alors qu’il critiquait ouvertement les politiques chinoises relatives à l’information, Charles Xue a été arrêté à Pékin l’année dernière pour avoir prétendument engagé des prostituées, puis a été libéré sans procès.

Liberté d’expression : la tentative chinoise de débarrasser Internet  de la pornographie

Les autorités chinoises ont lancé une campagne ce mois pour « balayer le porno » et « s’attaquer aux rumeurs » [zh] en ligne. La campagne, dont l’objectif est de supprimer le contenu jugé amoral ou dépravé par le parti communiste a déjà donné lieu à la fermeture ou à la mise sous enquête de plus de 20 sites [zh].

Economie Internet : la censure est mauvaise pour les affaires, déclare Sina Weibo

Après que son offre de titres financiers au public a rapporté nettement moins que prévu, Sina Weibo Corp. a averti que la censure imposée par les autorités chinoises pouvait porter préjudice à ses affaires.

Une délégation de cadres de Twitter est arrivée à Ankara la semaine dernière pour rencontrer des membres des autorités turques. Le pays avait bloqué l’accès à la plateforme en mars. Le gouvernement aurait demandé que Twitter communique l’identité des personnes ayant publié des informations relatives à une enquête de corruption et que la société ouvre un bureau en Turquie.

Google a récemment modifié ses conditions d’utilisation afin de clarifier sa manière d’analyser les courriers électroniques et d’autres contenus envoyés, stockés et reçus au moyen de ses produits afin de personnaliser des services tels que les résultats de recherche et la publicité. Ces changements interviennent suite à un recours collectif déposé contre la société aux États-Unis par des personnes n’utilisant pas Gmail ayant découvert que des informations envoyées à des utilisateurs de Gmail étaient scannées par Google.

Défense des droits des internautes : Enrique Peña Nieto est anti-Internet selon les manifestants mexicains

Au Mexique, suite aux manifestations des opposants à la proposition de réforme de la législation relative aux télécommunications, Yo Soy Red TV a diffusé un appel vidéo à passer à l’action sur YouTube pour mobiliser les citoyens en vue de la manifestation du 22 avril. Les jeunes mexicains, qui composent la majeure partie du mouvement, considèrent que la réforme menace la liberté d’expression.

Human Rights Watch a adressé une lettre collective de la société civile à la Freedom Online Coalition, un groupe de gouvernements intéressés à soutenir les libertés numériques, exprimant leur colère suite aux révélations d’Edward Snowden selon lesquelles des groupes de défense des droits de l’homme avaient fait l’objet d’une surveillance ciblée de la part de l’Agence nationale américaine de la sécurité (NSA). La lettre indique : « Si les déclarations d’Edward Snowden sont exactes, ces faits offrent un nouvel éclairage sur l’étendue de la surveillance de la NSA et constituent une violation flagrante des engagements pris par les États-Unis en matière de droits de l’homme et de libertés numériques. Ils soulèvent aussi la possibilité que des communications entre ces organisations et des sources confidentielles aient été interceptées. Le partage de ce type d’informations avec d’autres gouvernements pourraient faire encourir un danger imminent aux victimes et aux défenseurs des droits de l’homme. » La lettre en question a été signée par divers groupes de l’Argentine au Pakistan en passant par la Thaïlande, dont Global Voices Advocacy.

Le groupe britannique de défense des libertés numériques Open Rights Group a lancé un appel de financement collaboratif pour une campagne visant à lutter contre le filtrage d’Internet au Royaume-Uni. Il espère récoleter ainsi 12 000 livres via sa page Indie Gogo pour produire un film exposant les conséquences négatives du filtrage.

Publications et études

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