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Russie, affaire Vkontakte : des litiges juridiques comme moyen de censure ?

Objection? Overruled! Images remixed by Andrey Tselikov.

Objection ? Rejetée ! Collage de Andreï Tselikov

Pavel Durov, fondateur et PDG de VKontakte, le plus grand réseau social le plus large de la Russie annonçait le 16 avril dernier que VKontakte n’aurait pas recours à la censure comme le voulaient des autorités russes et a publiquement refusé [voir article sur Global Voices] de fermer la communauté virtuelle anti corruption de l'opposant Alexey Navalny sur son service. Lors d’une interview [russe, ru] il a expliqué que son coup de théâtre [voir article sur Global Voices] du 1er avril autour de sa démission suivie de son retour avait été orchestré dans le but de mettre fin à la pression exercée sur lui depuis cet incident. 

Ce même jour, Durov a démenti les raisons qu’il avait données [ru] auparavant concernant la cession des 12% de ses parts dans la société  ( en plus des 40% des parts du Milliardaire ALisher Usmanov, qui avait confié ses droit de vote à Durov,  ce qui accordait à ce dernier un important moyen de contrôle). Il avait dit dans un premier temps vouloir se débarrasser de ses possessions matérielles. Il a ensuite déclaré que c’était plutôt un moyen d’empêcher les services secrets russes de faire pression en utilisant ses parts afin d’obtenir des informations [ru] sur l’opposition ukrainienne, les groupes Euromaidan qui se formaient sur VKontakte.   

Répondre à de telles requêtes aurait été une « trahison » envers des millions d’ukrainiens qui lui avaient fait confiance, a dit Durov. Il a également affirmé que les internautes ukrainiens de son site web ne sont pas sous la juridiction de la Russie. Lors d’une interview [ru] avec le New Times, le 17 avril, Durov a affirmé qu’il n’avait plus rien en sa possession qui pourrait servir de « levier » pour le mettre sous pression. Chose ironique venant d’un homme dont la fortune s’élevait à plus de 200 millions de dollars USD en 2012. Peut être voulait il simplement dire qu’il n’avait rien en sa possession dont les autorités russes ainsi que leurs intermédiaires pourraient s’emparer. Malheureusement, Durov pourrait bien avoir tort. 

Vkontakte, l’actionnaire minoritaire des fonds d’investissement United Capital Partner (UCP), a déposé une plainte [ru] contre Durov pour violation d’obligations judiciaires lors de l’élaboration de son nouveau projet Telegram messenger, messagerie instantanée sécurisée. UCP prétend que Durov s’est servis des fonds et des ressources de VKontakte pour financer le développement de son nouveau projet et qu’il y a consacré son temps, négligeant ainsi la société VKontakte. UCP affirme  que Telegram fait concurrence à VKontakte, ce qui a, encore une fois, porté préjudice à cette dernière. Enfin, UCP réclame un dédommagement de 500 millions de roubles russes et exige la restitution de Telegram ainsi que tous les protocoles IP correspondants et que ces derniers soient replacés sous le contrôle de VKontakte. 

Jusqu’à present, UCP a pris le contrôle de trois entreprises enregistrées aux États-Unis, plus ou moins affiliées à Telegram. Lors d’un entretien [ru] avec TJournal, Durov a expliqué que ces entreprises détiennent les droits sur la marque Telegram sur le marché américain. Néanmoins, l’infrastructure même de Telegram ainsi que les protocoles IP sont sous le contrôle de Durov et son frère à l’extérieur des États-Unis (il n’a cependant pas précisé où exactement.) Durov affirme que la plainte est futile et qu’il y a des « soupçons de fraude » sur UCP et sa manière de gérer l'affaire.  

UCP est l'ennemi juré de Durov. L’année dernière, UCP a acquis 48% des parts de VKontakte et est à présent le seul actionnaire minoritaire (le reste est sous le contrôle du groupe Mail.ru d’Alisher Usmanov). Durov maintient [ru] que les acquisitions d’UCP ont été faites de manière non transparente, et donc illégale. Une filiale du groupe Mail.ru a récemment déposé sa propre plainte [ru] devant une cour d’arbitrage contre UCP. Si le jugement est en sa faveur, Durov pourrait racheter une partie de ses parts, voire reprendre le contrôle de l’entreprise. 

Il serait aberrant qu’UCP se mette à faire pression sur les intérêts de Durov alors qu’il est en conflit avec les autorités au sujet de Navalny. Il s'agit peut-être d'une tentative d’utiliser « le droit de propriété comme un levier moral » étant donné que Durov ne possède plus d’actions dans VKontakte. Durov est-il vraiment sûr que Telegram ne constitue plus un terrain de jeu pour UCP ? Ou ne parle-il publiquement contre la censure que dans le but de jouir d’un soutien populaire pour défendre sa propriété intellectuelle ? Seul le temps nous le dira. 

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