Action de protestation en Thaïlande, en mai 2014. Photo de Prachatai via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)
Hae-in Lim, Mong Palatino [1], Bojan Perkov [2], Ellery Roberts Biddle [3], et Sarah Myers West [4] ont collaboré à cet article.
Global Voices Advocacy (projet de Global Voices concernant la défense des droits de la personne) suit, dans son bulletin de veille, l'actualité internationale des problèmes, victoires et préoccupations émergentes en matière de droits de l'Internet à travers le monde. L'état des lieux de cette semaine s'intéresse à l'Asie du sud-est, où des auteurs et militants de la région éprouvent les restrictions du gouvernement à l'encontre de l'expression via les médias numériques.
La junte militaire thaïlandaise a monté d'un cran sa guerre contre les médias en interdisant [5] désormais aux organisations oeuvrant dans les médias de publier quoi que ce soit qui “puisse provoquer une opposition à la junte” — le pouvoir a précisément interdit les entretiens avec les universitaires et fonctionnaires qui pourraient altérer l'image de la junte. Les organes d'information qui défient l'ordonnance peuvent se voir suspendus immédiatement. Suite à une rencontre avec les responsables militaires, les responsables des médias thaïs ont montré [6] un optimisme prudent quant à voir l'ordonnance adoucie.
S'ajoutant au mouvement grandissant de censure de Facebook en Asie du sud-est, les comptes d'au moins 30 dirigeants politiques au Vietnam ont été suspendus [7] — non pas en raison d'une interdiction générale mais par l'usage supposé de l'option “signaler un abus” de Facebook par les “faiseurs d'opinion” du gouvernement vietnamien. Le gouvernement semble avoir abandonné ses tentatives avortées [8] d'une interdiction totale au profit d'une approche plus ciblée.
Et une nouvelle application de messagerie instantanée (chat) localisée à Brunei, Chrends [9] (mot-valise “chat” -discuter- et “trends” -flux) prétend offrir une plateforme de discussion anonymisée sur des sujets qui peuvent être considérés tabous pour les citoyens dans le pays, lequel a récemment adopté la charia (loi islamique).
Liberté d'expression : s'exprimer n'est pas une liberté en Colombie
Un Colombien a été condamné à 18 mois de prison pour avoir publié sur ElPais.com un commentaire critiquant une administration fédérale. Dans un commentaire sur le blog de la Fundacion Karisma [10], l'avocate et défenseure de la liberté d'expression Carolina Botero exprimait son inquiétude quant au fait que si les tribunaux continuent de poursuivre au pénal des cas comme celui-ci, ils éclipseront les tensions entre les droits fondamentaux en jeu.
Brutalité : les blogueurs de Zone 9 accusés de terrorisme au cours d'un procès inéquitable
La Haute Cour de Lideta, en Ethiopie, a inculpé neuf blogueurs [11] et journalistes, dont quatre membres de Global Voices, de terrorisme et activités associées. Les blogueurs, qui ont été arrêtés les 25 et 26 avril, n'ont bénéficié d'aucun représentant juridique présent lorsque les charges ont été annoncées et les avocats et familles n'ont pas été avisés de l'audience. La loi anti-terroriste [12]sous le coup de laquelle ils font l'objet d'inculpations avait aussi été utilisée pour emprisonner les journalistes Eskinder Nega et Reeyot Alemu, incarcérés depuis 2011. Le blog de suivi du procès [13] des blogueurs de Zone 9, dont l'audience est prévue le 4 août, publiera des informations et fournira une plate-forme pour ceux qui souhaitent apporter leur soutien.
En Iran, suite à la condamnation de huit jeunes gens [14] la semaine dernière à un total cumulé de 127 ans de prison pour leurs activités sur Facebook, Mahsa Alimardani et Fred Petrossian de Global Voices ont appelé au Président iranien Hassan Rouhani à “respecter les citoyens iraniens et condamner les arrestations arbitraires et les sanctions des internautes iraniens”.
Les militants omanais Noah Saad [15] et Muawiyah Al-Rawahi [16] ont été arrêtés pour avoir fait état sur leurs blogs [17] de violations des droits de l'homme dans leur pays. Saad, qui a été arrêté en 2011 pour des “atteintes” similaires, a été arrêté arbitrairement par l'agence de sécurité nationale d'Oman et détenu dans un lieu tenu secret. Des observateurs pensent que Al-Rawahi a été visé du fait d'une récente publication sur son blog dans laquelle il critiquait les pratiques répressives des autorités omanaises suite à la grève d'enseignants fin 2013.
L'ancien président panaméen Manuel Noriega a poursuivi [18] Activision Blizzard, le développeur du jeu vidéo “Call of Duty : Black Ops II”, pour l'utilisation de son image dans le jeu sans son accord.
Gouvernance de l'Internet : des ONG africaines à la tête d'une déclarion régionale des droits de l'Internet
Un groupe d'organisations de la société civile en Afrique recherche des contributions [19] pour la rédaction d'une déclaration africaine des droits et libertés de l'Internet. Le processus est actuellement en phase de consultation publique jusqu'au 4 août.
Surveillance : dans le sillage des révélations de Snowden, de nouvelles lois renforcent les pouvoirs de l'Etat en matière de sécurité
La Chambre des communes britannique, la chambre basse du Parlement, a approuvé [20] la loi d'urgence concernant les pouvoirs d'investigation sur la rétention de données (Data Retention Investigative Powers [21]) qui autorisera les agences de sécurité britanniques à accéder aux enregistrements des communications téléphoniques et électroniques, malgré la décision rendue en avril par la Cour européenne de justice contre la rétention de données. Le projet de loi a rencontré une opposition forte des organisations de la société civile, des experts universitaires en droit de l'Internet [22] et de Global Network Initiative [23]. Plusieurs membres de la Chambre des Lords ont critiqué [24] la décision d'envoyer ce genre de législation devant le Parlement.
En Australie, le Procureur général a proposé une nouvelle loi [25] qui augmenterait les pouvoirs [26] de l'Organisation de renseignement et de sécurité australienne. La loi étend les sanctions criminelles pour divulgations à des opérateurs privés d'informations d'Etat sensibles. Un avocat pénaliste, responsable et porte-parole de l'Alliance australienne des avocats, s'inquiétait publiquement de ce qu'il appelait la “clause Snowden/Assange/Guardian/New York Times” qui pourrait rendre les journalistes relatant des révélations en matière de sécurité nationale passibles de poursuites criminelles allant jusqu'à dix ans de prison. Pire encore, la loi approuve tacitement une action illégale de la part d'agents de la sécurité nationale en leur procurant l'immunité juridique pour toute action menée dans le cadre des “opérations spéciales de sécurité”. Le projet de loi sera débattu devant le Parlement australien en septembre.
Des enregistrements publics révèlent des liens entre les filles du président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliev et le plus gros opérateur de téléphonie mobile du pays Azercell, soulevant de sérieuses inquiétudes [27] s'agissant de la surveillance, la liberté d'expression et la sécurité des communications au sein du pays. La famille Aliev semble désormais contrôler près des trois-quarts de tous les fournisseurs de communication mobile du pays et a ainsi étendu sa capacité de surveillance des appels téléphonique et des flux Internet.
Vie privée : l'Europe se débat avec les retombées du droit à l'oubli et la mauvaise humeur des blogueurs culinaires
Microsoft a rejoint Google dans la suppression des liens [28] faisant l'objet de demandes depuis son moteur de recherche Bing, qui détient 2,5 % du marché européen des moteurs de recherche, en raison de la nouvelle réglementation du “droit à l'oubli” [29] qui permet aux individus de demander aux moteurs de recherche de supprimer certains types de résultats car anciens ou les présentant de manière négative.
Un nouveau site web dénommé “Hidden from Google [30]” [Caché par Google] archive les liens [31] effacés depuis Google du fait de la réglementation.
En France, un tribunal a ordonné à la blogueuse littéraire [32] Caroline Doudet de changer le titre d'une publication négative écrite sur un restaurant, afin de diminuer sa portée dans les résultats de recherche. Mme Doudet a dit que cette décision [33] établissait un “nouveau délit pour cause d'être trop bien référencé [dans un moteur de recherche].” Des blogueurs en France [34] pensent que le juge appréciant cette affaire a favorisé de manière inéquitable le plaignant.
Industrie : Apple et la Chine — hypocrites sans frontière ?
La chaîne de télévision chinoise CCTV a qualifié [35] l'iPhone de menace à la sécurité nationale à cause de ses applications de géolocalisation intrusives. Apple a répondu par un communiqué [36] détaillant les paramètres de l'iPhone concernant la vie privée.
Apple a lancé des mesures de cryptage [37] améliorées dans ses services de messagerie électronique iCloud cette semaine. Bien que cela doive encore fait l'objet d'une annonce officielle, les changement peuvent être constatés à travers le site de Google sur la transparence. La publication de langue allemande Heise affirme [38] que l'entreprise utilise la version de sécurité minimale RC4 encryption [39], ce qui laisse à penser qu'elle a déjà été déchiffrée [40] par les services de sécurité chinois.
Côté positif : l'Afghanistan en un coup d'oeil
Le photographe Deni Bechard s'est intéressé [41] au système de surveillance de Kaboul dont le coût s'élève à des millions de dollars, qui compte 108 caméras de haute résolution supervisées 24 heures sur 24 — une version moderne du panoptique [42]de Jeremy Bentham.
Publications et études
- The right to privacy in the digital age [43] [Le droit à la vie privée à l'ère numérique] – Bureau du Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme
- Global Opposition to U.S. Surveillance and Drones, but Limited Harm to America’s Image [44] [Opposition mondiale à la surveillance et aux drones américains, mais une image quasi-intacte de l'Amérique ] – Pew Research Center
- Are India’s Internet laws ready for the digital age? [45] [Les lois de l'Inde sur l'Internet sont-elles prêtes pour l'ère numérique ?] – Global Network Initiative