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La junte militaire thaïlandaise consolide son pouvoir par une constitution intérimaire anti-démocratique

Infographics from Prachatai

Infographie de Prachatai

Le gouvernement militaire Thaïlandais, ou Conseil National pour la Paix et l'Ordre (NCPO), a promulgué une constitution intérimaire qui devrait mener à des réformes démocratiques dans le pays, mais ses critiques soulignent que ce nouveau texte est destiné à faire durer la dictature militaire.

Comme le montre l'infographie ci-dessus, tirée du journal en ligne indépendant Prachatai, la constitution valide la création des différents organes qui devraient gouverner le pays, à savoir l'Assemblée Nationale Législative (220 membres), le Conseil National pour les Réformes (250 membres), le Comité de Rédaction de la Constitution (36 membres) et le NCPO. C'est le Conseil National pour la Paix et l'Ordre, ou le pouvoir militaire, qui choisira les membres de ces corps d'état. Alors que le premier ministre et le cabinet (35 membres) seront choisi par l'assemblée législative.

Le Roi Bhumibol Adulyadej a déjà ratifié la constitution, ce qui renforce la légitimité du gouvernement militaire étant donné que le roi reste la personne publique la plus respectée de Thaïlande.

Ce soir, le chef de la junte, le Général Prayuth, a reçu la constitution intérimaire ratifiée par la roi des mains de Sa Majesté le Roi

L'Armée Royale Thaïlandaise a pris le pouvoir par un coup d'état le 22 mai 2014 afin de mettre fin aux violentes altercations entre les principaux partis politiques. L'armée s'est engagée à mettre en place des réformes politiques et électorales avant de remettre le pouvoir à un gouvernement civil.

La rédaction d'une nouvelle constitution devait être le point de départ d'une transition du pays vers un gouvernement civil. Mais à en croire les 48 articles du document, il semblerait que les militaires vont garder un pouvoir considérable dans le prochain gouvernement.

L'association des Citoyens Thaïlandais Contre la Dictature qualifie la constitution de “constitution la plus anti-démocratique des cinquante dernières années en Thaïlande”.  Elle se demande pourquoi la constitution ne peut pas être approuvée par référendum:

La population va être forcée d'accepter une constitution qui légalise l'autorité de la junte de façon permanente. Ce qu'il y a d'affreux c'est que cela se passe au nom d'une “réforme” pour une meilleure “démocratie”.

Khemthong Tonsakulrungruang, universitaire en droit, critique les “caractéristiques anti-démocratiques” de la constitution :

Le rédacteur avait pour objectif que la constitution soit “démocratique, c'est-à-dire compatible avec le contexte thaïlandais”. Que signifie contexte thaïlandais ? Devons-nous construire une démocratie hypocrite, moralement surréaliste, ultra nationaliste, formellement hiérarchique ? Le nouveau vocabulaire donne la possibilité à la constitution de comporter des caractéristiques anti-démocratiques sous prétexte de particularités thaïlandaises spécifiques.

La constitution émet plusieurs restrictions dans le choix des membres de l'assemblée législative. Par exemple, quelqu'un qui a été membre d'un parti politique au cours des trois dernières années ne peut pas en faire partie. Khaosod English, un quotidien thaïlandais, attire l'attention sur le fait que cela permet aux responsables militaires et à leurs amis de garder la main mise sur le gouvernement intérimaire :

Avec tous les hommes politiques récents et empêchés de se présenter, il est certain que le gouvernement intérimaire restera aux mains des militaires et de de leurs fidèles alliés.

Le président du Parti Démocrate et ancien Premier Ministre, Abhisit Vejjajiva, s'interroge sur l'article 44 de la constitution qui donne tous les pouvoirs au NCPO pour intervenir dans presque tous les aspects de la gouvernance :

L'article 44 indique clairement que le pouvoir peut contraindre le pouvoir législatif et judiciaire, sans avoir recours à une procédure de remise en question ou d'examen. Cela veut dire qu'il a la possibilité de faire une loi ou de contredire un jugement.

Human Right Watch traite la constitution de “charte pour la dictature” car elle donne des pouvoirs énormes au NCPO.

En réponse à ces critiques, le chef de la junte thaïlandaise et Général en Chef des Armées Prayuth Chan-ocha explique ainsi le rôle des militaires dans le renforcement de la démocratie dans le pays : “Tant que le pouvoir est utilisé à bon escient, il n'y a pas lieu de s'inquiéter.”

Après la promulgation de la constitution, le NPCO a nommé les membres de l'assemblée législative. Des discussions ont par ailleurs débuté sur les réformes que la Thaïlande doit entreprendre dans les prochains mois. En dépit de ces initiatives, il reste encore bon nombres d'obstacles à surmonter avant que la Thaïlande puisse prétendre à la démocratie.

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