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La Cour constitutionnelle de l'Ouganda invalide la loi homophobe

Protest against Uganda anti-gay legislation

Activists John Bosco, (handcuffs) and Bisi Alimi (sign) in prison uniforms protesting in London against anti-gay legislation in Uganda on December 10, 2012. Photo by Reporter#20299. Copyright Demotix

La Cour constitutionnelle de l'Ouganda a annulé la loi homophobe qui sanctionnait les actes homosexuels par la prison à perpétuité, dans certains cas, six mois après qu'elle ait été signée par le Président Yoweri Kaguta Museveni [fr].

La décision de la Cour n'a pas abordé le contenu de la loi, mais uniquement la procédure par laquelle elle a été votée par le parlement. Cela signifie que le projet de loi doit à nouveau être voté par le parlement. L'homosexualité reste illégale en Ouganda.

La loi avait conduit l'Europe [fr] et les Etats-Unis [fr] à réduire leur aide au développement accordé à l'Ouganda.

Elle avait poussé, en mars de cette année, quelques personnalités progressistes ougandaises, dont le professeur Joe Oloka-Onyango [fr], le député Fox Odoi-Oywelowo, le journaliste Andrew Mwenda, le professeur Morris Ogenga Latigo, le Docteur Paul Nsubuga Ssemugoma, des militants LGBT et les membres de l'ONG Sexual minorities Uganda [minorités sexuelles en Ouganda], Jacqueline Kasha Nabagesera [fr], Julian Pepe Onziema [fr] et Frank Mugisha [fr], à porter plainte contre la loi devant la Cour constitutionnelle.

Une assemblée dirigée par le juge en chef adjoint Steven Kavuma [fr] a donné raison aux plaignants le 1er août, reconnaissant que la loi avait été adoptée sans quorum, ce qui la rend nulle. Les juges ont estimé que la Présidente du parlement, Mme Rebecca Kadaga, avait agi inconstitutionnellement.

Les membres de la communauté LGBTI [fr] ont salué la décision du tribunal sur les réseaux sociaux. Le directeur exécutif de l'ONG Sexual Minorities Uganda Frank Mugisha a tweeté peu après l'annulation de la loi :

Toujours en humeur de célébrer, juste réussi à sortir du tribunal en sécurité au milieu d'une foule de journalistes et de groupes anti-gay – la loi homophobe UG annulée

@poniesinjudah a félicité la communauté LGBTI ougandaise :

Félicitations! C'est super ! Quelqu'un a dit qu'il devrait y avoir des cartes de vœux pour cela. J'en ai donc faite une pic.twitter.com/Vz8zdB6YNT

@Sambannz a relevé  qu'il n'est pas simple pour certains de célébrer en public :

Ce moment où ton père te voit à la télévision parmi ceux qui célébrent la cause, la Cour a annulé la loi contre l'homosexualité

Cependant, tous les Ougandais ne se réjouissent bien sûr pas. Le pasteur Martin Sempa [fr], qui soutenait la loi, a tweeté en réaction:

Profondément affligé par la décision du tribunal en faveur des homosexuels financés par les Euro-Americains. Nos ancêtres africains sont affligés

Andrew Kazibwe est aussi contre la décision des juges:

2main journée noire annoncée, les Ougandais doivent porter du noir pour montrer leur chagrin.

Ceux qui sont contre cette décision de justice continuent de promettre de ne pas abandonner leur combat jusqu'à ce que la loi soit pleinement adoptée. Le député David Bahati [fr] de la circonscription Ndorwa Ouest a promis qu'il allait la représenter.

L'homosexualité est illégale dans 38 pays africains et elle peut être punie de mort en Mauritanie, au Soudan et au nord du Nigeria.

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