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Qui vous a autorisé à bloquer Google? Un citoyen chinois assigne Telco en justice et demande des réponses

Wang Long's profile picture on Weibo.

La photo du profil de Wang Long sur Weibo.

[Sauf indication contraire, les liens dirigent vers des pages en anglais]

Les services de Gmail et Google, dont Recherche, Google scholar (recherche académique), Google maps, Traduction et Agenda, sont la plupart du temps inaccessibles en Chine continentale depuis le mois de juin 2014 – tout a été bloqué à la veille du 25ème anniversaire des manifestations de la Place Tienanmen.

Les internautes s'entendent pour dire que c'est le gouvernement chinois qui est responsable de ce blocage. Mais quelles autorités gouvernementales en ont précisément la charge? Et en fonction de quelle réglementation spécifique bloquent-ils Google et d'autres plateformes occidentales, comme Facebook?

Il n'existe pas de procédure officielle à la disposition du citoyen ordinaire pour poser ce genre de question aux autorités chinoises. Mais en tant que consommateurs ils peuvent interroger leurs fournisseurs d'accès internet sur les dysfonctionnements de leurs services. Un juriste de Shenzhen a décidé de faire usage de ce droit.

Wang Long poursuit en justice China Unicom, le second opérateur chinois de télécommunications, pour défaut de fourniture d'accès aux services en ligne de Google. Sur les réseaux sociaux, Wang explique qu'il sait très bien qu'il a peu de chances de gagner, mais il veut convaincre les citoyens qu'ils ont le droit de remettre en question ces décisions.

A plusieurs occasions, le gouvernement chinois a nié avoir exercé une censure sur l'internet et prétend que le contrôle sur l'accès à internet a pour seul but de bloquer les contenus illégaux comme la pornographie, de décourager la criminalité financière et de protéger la sécurité nationale. La décision de bloquer les fournisseurs d'accès et les moteurs de recherche peut faire partie de ces catégories, mais il est difficile de justifier l'application de cette décision aux e-mails privés. Jusqu'à maintenant, l'administration chinoise n'a pas expliqué pourquoi les outils de Google comme la traduction, Gmail ou Scholar sont bloqués depuis le mois de juin. Ce manque criant de responsabilité et de transparence de la politique d'internet et sa mise en application laisse les internautes chinois dans le flou depuis des années. La plainte en justice déposée par Wang vise à faire la lumière sur ce problème.

L'audience du procès de Wang a eu lieu le 4 septembre à la Cour Fédérale de Shenzen. Voici la traduction d'un extrait des minutes de l'audience [chinois]:

Le plaignant: les sites internets sont inaccessibles

Le juge: La défense confirme-t-elle que les sites internet sont inaccessibles?

La défense: oui, ils sont inaccessibles

Le juge: pourquoi?

La défense: je ne suis pas sûr de pouvoir le dire… Il faut que je me renseigne avant de répondre.. Je peux vous l'expliquer officieusement. Chez moi j'utilise China Telecom et je n'ai pas accès non plus à ces sites… (L'assistance rit à cette réponse)

Le juge: le fait que ces sites ne soient pas accessibles ne prouve pas la responsabilité de China Unicom

Le fait que l'avocat de China Unicom hésite à répondre à la question du juge “pourquoi les sites internet sont-ils inaccessibles” montre que même la simple mention  de la possible responsabilité du gouvernement dans le blocage des sites web est très sensible, c'est un sujet dont on ne peut pratiquement pas parler – l'avocat ne peut pas faire valoir une réglementation précise pour expliquer le problème d'inaccessibilité.

Sur les réseaux sociaux chinois, les blogueurs insistent sur l'hésitation de la défense et sur sa réponse officieuse, et une fois de plus soulignent la question. Quel service administratif est précisément responsable du blocage des sites occidentaux?

A derivative work on the blocking of google in China. Uploaded by 蛋蛋-坏坏-蛋蛋  on Weibo.

Image détournée sur le blocage de Google en Chine. Téléchargement par 蛋蛋-坏坏-蛋蛋 sur Weibo.

A la mi-août une campagne a été lancée pour demander un rapport sur la transparence au Ministère de l'Industrie et à l'Agence Information et Technologie (MIIT) l'agence gouvernementale créée en 2008 pour la réglementation et le développement de l'information et de la communication dans le secteur de la technologie, sur les avis officiels de blocage de Google, Google+, YouTube et Gmail. Ils ont répondu que “de tels documents n'existaient pas”.

Si cette réponse décharge le MIIT de sa responsabilité dans le récent blocage des sites occidentaux, l'ordre peut provenir, comme le pense [chinois] Lu Songsong un blogueur chinois, directement du Bureau Central d'Information sur Internet sous la direction du Conseil des Affaires de l'Etat. Ce Bureau a été créé en 2011 pour coordonner et contrôler la gestion des contenus en ligne et s'occuper de la gestion administrative de toutes les entreprises de presse en ligne. De fait, le Conseil a récemment annoncé une série de réglementations sur les services de messageries mobiles. Mais l'ordre pourrait aussi venir du Groupe de Travail Central sur la Sécurité et l'Informatisation d'Internet, groupe dirigé par le Président Chinois Xi Jinping et créé en 2014 pour traiter les problèmes de sécurité de l'information dans le pays.

Si les citoyens pouvaient identifier l'administration qui formule et approuve les demandes de blocage, la plupart des aspects légaux et techniques de la censure sur internet en Chine pourraient être clarifiés. Mais d'autres voix s'élèvent dans le débat pour suggérer que les autorités ont d'autres vues. Dans un article récent, le Global Times, porte-parole du parti, cite un expert de Pékin en cyber-sécurité qui reproche à Google sa pratique de censure des autorités :

China Unicom n'a rien à voir dans cette histoire. C'est Google qui est responsable, puisque l'entreprise n'est pas installée en Chine. Je demande aux entreprises comme Google ou Twitter ou Facebook de proposer leurs services en Chine et d'accepter d'être contrôlées.

Comme pour d'autres pays dont le régime restreint les contenus en ligne, la norme en Chine pourrait être d'exiger des fournisseurs d'accès occidentaux, comme des plateformes de réseaux sociaux, de censurer les contenus de leurs usagers s'ils veulent rester accessibles dans le pays.

En expliquant les modifications de sa politique de censure en juin dernier, Linkedln a révélé que les autorités chinoises lui ont demandé en juin 2014 de censurer les contenus de son site chinois lancé en février 2014. Pour préserver l'accès de son site en Chine, Linkedln a dû se plier aux exigences des autorités chinoises en censurant les posts sensibles et en empêchant leur diffusion. De plus les contenus sensibles postés en Chine ne seront pas visibles dans le reste du monde, afin d’ “éviter que les utilisateurs chinois ne subissent des représailles de la part des fonctionnaires gouvernementaux,” précise le porte-parole de Linkedln.

Bien que Linkedln soit maintenant accessible en Chine, les abonnés en Chine continentale restent limités dans leur utilisation du site. Comme le font remarquer certains groupes de défense des droits humains, la politique “de blocage global” de Linkedln a limité la possibilité pour les Chinois d'interagir avec le reste du monde — et restreint le droit des utilisateurs à l'extérieur de la Chine.

La décision du tribunal sur la plainte déposée par Wang Long n'est pas encore connue. Alors que la majorité des internautes chinois semble ne pas attendre de cette action en justice qu'elle clarifie leurs doutes ni qu'elle explique les fondements juridiques du blocage, elle se réjouit [chinois] de l'insistance de Wang Long à mettre en cause la responsabilité du gouvernement qui porte atteinte aux droits du libre accès à internet.

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