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La Taxe Tobin sur les transactions financières remise à l'étude en France

James Tobin (1918-2002) , économiste - Domaine public

James Tobin (1918-2002) , économiste – Domaine public

« Les législateurs voteraient bien peu de lois, s'ils pouvaient embrasser d’un coup d’œil leurs lointaines conséquences ».

Cette citation de Gustave Lebon pourrait illustrer bien des cas mais trouve un écho particulier lorsqu’on en vient à évoquer la taxe sur la transaction financière TTF ou Taxe Tobin. Dans les tiroirs depuis des années, cette TTF qui consiste à taxer les mouvements financiers à hauteur de 0,1 % pour les actions et 0,01 % pour les obligations, n’a jamais dépassé le stade des discussions.

Loin de susciter une adhésion totale au niveau européen, cet impôt est pourtant de retour dans l’actualité sous l’égide d’un Pierre Moscovici bientôt en charge des affaires économiques de la future Commission Juncker. Et tant pis si cela encourage l’ancien ministre de l’Économie du gouvernement Hollande à changer d’avis à son sujet. Et tant pis si cette taxe est nocive pour notre économie.

La finance dans le viseur

L’être humain est fait de paradoxes et de contradictions. C’est du moins ce que devait se dire Pierre Moscovici lors de sa dernière sortie au sujet de la TTF. « J'ai été le premier avec Wolfgang Schäuble (l’actuel ministre des Finances en Allemagne), à signer une lettre pour que nous soyons capables de mettre en place cette coopération renforcée à onze. Le premier. Et j'ai toujours été dedans, j'ai toujours eu une vision ambitieuse de cela, je continuerai bien sûr », déclarait-il il y a quelques jours. Perte de mémoire ? Opportunisme ? Ce qui est sûr, c’est que ses propos suscitent également le doute chez les Français. L’ancien ministre de l’Économie n’a en effet pas toujours été en phase avec ce projet.

Qualifiée de « proposition excessive » mettant à mal l’économie française en 2013, pour ensuite être présentée comme « un objectif politique majeur »,  cette mesure vaut à Pierre Moscovici le plaisir de nous montrer sa veste sous toutes les coutures et ses capacités d’équilibriste. On ne peut lui en tenir rigueur, le futur commissaire européen aux Affaires économiques, en poste dès le 4 novembre, sera en charge de faire appliquer cette nouvelle mesure. Il n’en faudrait pas plus à quiconque pour se convaincre de son bien-fondé.

L’opportunité de promulguer une taxe sur les transactions financières a définitivement pris de l’épaisseur au moment de la crise financière de 2008-2009. Montré du doigt, le monde de la finance était considéré comme le principal responsable d’une telle débâcle économique. La TTF faisait alors figure de réponse toute trouvée pour « punir » le secteur financier, jonglant à la fois entre morale, répression et répercussions économiques. Une taxe qui correspondrait à « un instrument de lutte contre l’instabilité financière » comme le rappelait le blogueur Frédéric Lordon en 2008 :

j’ai pensé que ses vertus de récoltes fiscales étaient certes agréables mais secondaires, et que l’essentiel résidait dans l’effet de gêne apporté à la spéculation. 

Or, avec un secteur financier qui représentait en 2013 près de 3 % du PIB de la France, il semblerait donc que le bouc émissaire ait, en plus d’une mauvaise image publique, de sérieux arguments économiques. Selon Les Echos, la taxe Tobin rapporterait 700 millions d’euros à l’État en 2015. Le gouvernement voit ainsi dans cette TTF une source de financement bienvenue. Et pourtant.

Des effets positifs non garantis

11 pays européens se sont mis d’accord sur le principe d’une taxation sur les transactions financières. Un accord d’intention qui a pourtant du mal à s’harmoniser tant chaque nation y va de ses petites particularités, la France la première puisqu’elle discute chaque élément et exige même des particularités. Il faudrait donc s’attendre à voir apparaître une taxation aux multiples visages selon les désirs de chacun, histoire de ne pas trop s’éloigner du brouillard originel.

Ce consensus mou devrait mettre la puce à l’oreille des pro-TTF sur les dangers de l’application d’une telle mesure, pourtant les défenseurs de cette taxe continuent de vouloir naviguer sans aucune visibilité. Si l’Allemagne a commandé une étude pour connaître ce que lui rapportera la TTF, rien n’a été entrepris dans ce sens en France et Michel Sapin avoue même n’avoir fait aucune prévision. Sans parler d’avenir pour se faire une opinion, il suffit simplement de se tourner vers le passé et de regarder les conséquences qu’a eu l’instauration d’une taxe similaire en Suède dans les années 1980 : délocalisations massives avec au final plus de 60 % de l’activité financière envolée vers Londres et sa place financière exemptée de TTF, qui reste donc encore aujourd’hui plus attractive que jamais. On relève les mêmes effets désastreux au Japon ou en Suède. En début d’année, le blogueur NewSkandal n’hésitait d’ailleurs pas à mettre en avant les conséquences nocives qu’une telle taxe avait eu :

On observe que les recettes sont inférieures aux prévisions, que les volumes sont orientés à la baisse, et des stratégies de contournement/délocalisation sont mise en place, impactant l’économie dans les proportions similaires ou plus importantes que les recettes générées : avec en Suède, une baisse d’activité oscillant entre 50 et 98 % selon les produits.

Qualifiée de « folie », « aux répercussions désastreuses » par le Premier ministre britannique, la TTF est  à nos portes et est bien partie pour recommencer l’histoire. Un groupe de six grandes fédérations et associations professionnelles (Medef, la Fédération française des banques (FBF) ou encore la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)), a en effet prévu que la taxe Tobin allait engendrer des « délocalisations d'activités massives, qui menacent 30 000 emplois à brève échéance » et faire payer une facture de « plus de 70 milliards d’euros à la France ». Des déclarations ignorées en haut lieu, puisque la taxe sur les transactions financières devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016. À moins que d’ici là, Pierre Moscovici change encore d’avis. 

 

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