Un cybercafé au Laos. Photo de Jon Rawlinson publiée sur Flickr. CC License

Le Premier ministre laotien,Thongsing Thammavong, a signé un nouveau décret imposant un contrôle plus strict de l'Internet dans son pays. Signée le 16 septembre de cette année, la nouvelle réglementation promeut une utilisation responsable et “constructive” de l'Internet parmi les citoyens laotiens.

Il y a quelques mois, les autorités laotiennes avaient annoncé qu'elles étudiaient de près ce qui se passait chez ses voisins du Sud-Est asiatique, estimant que leur expérience était un guide pour la mise en œuvre de leur propre loi sur l'Internet dont l'application est prévue cette année. Pour en définir le cadre juridique, elles ont choisi de prendre modèle sur la législation restrictive sur le droit de l'Internet de la Birmanie et du Vietnam. Les autorités laotiennes se seraient également inspirées de l'approche chinoise pour réguler Internet.

Comme on pouvait s'y attendre, le résultat est une loi qui, si elle se veut comme un soutien à la croissance d'Internet, comprend pourtant de nombreuses dispositions contradictoires qui vont fragiliser la liberté d'expression et d'autres droits des citoyens.

Les dispositions concernant la reconnaissance des droits de la protection à la vie privée des utilisateurs d'Internet, la protection de la propriété intellectuelle et les interdictions sur la pornographie, seront peut-être moins sujettes à la controverse pour les Laotiens. Mais la loi interdit également le partage de photos qui “contredit les traditions et la culture laotiennes.” Se pose donc la question de savoir qui décidera si une image licencieuse insulte ou pas l'héritage du Laos.

Ce décret a également identifié plusieurs soi-disant “cybercrimes” dont les définitions ne sont pas claires et très générales. Sont entre autres considérés comme un crime :

- Disseminating false information against the Lao People's Revolutionary Party;
– Circulating information that encourages citizens to be involved in terrorism, murder, and social disorder;
– Supporting online campaigns that seek to divide solidarity among ethnic groups and between countries;
– Spreading information that distorts truth or tarnishes the dignity and rights of individuals, sectors, institutions and organizations;
– Sharing of comments whose contents are in line with the abovementioned prohibitions.

- la diffusion de fausses informations contre le Parti révolutionnaire populaire lao ;
– la communication d'informations encourageant les citoyens à s'impliquer dans des actes de terrorisme, d'assassinats ou de désordres sociaux ;
– le soutien à des campagnes en ligne visant à diviser la solidarité aussi bien entre les groupes ethniques qu'entre les pays ;
– la diffusion d'informations déformant la vérité ou ternissant la dignité et les droits de la personne, les secteurs économiques, les institutions et les organisations ;
– le partage de commentaires en ligne dont le contenu comporte les interdictions précitées.

Les fournisseurs de services Internet ont reçu l'ordre de ne pas fournir des services aux particuliers, aux personnes morales ou aux organisations dont le comportement cherche à miner le Parti et les politiques gouvernementales.

From this week’s top stories: #Laos government issues decree to control internet activity http://t.co/ebCfH4Xd6r pic.twitter.com/0Fas8PoP2A

— LaosInvestmentReview (@laosinvest) September 23, 2014

Des meilleurs articles de cette semaine : #Laos les problèmes que soulèvent le décret gouvernemental pour contrôler les activités en ligne http://t.co/ebCfH4Xd6r pic.twitter.com/0Fas8PoP2A

— LaosInvestmentReview (@laosinvest) le 23 septembre 2014

Basé sur ces lignes directrices, il semble que la critique légitime envers les politiques et les programmes du gouvernement puisse être interprétée comme un acte criminel, si elle est considérée comme source de division, de confusion ou de “désordre” dans la société civile. Il est facile de voir comment les autorités pourraient user de cette loi pour poursuivre les journalistes, les militants et toute personne émettant une critique à l'encontre du gouvernement.

La loi interdit également la création en ligne de comptes anonymes ou pseudonymes pour “faciliter les efforts des autorités dans la régulation de l'Internet”. C'est un coup dur pour les citoyens qui cherchent à dénoncer les actes répréhensibles au sein du gouvernement par le biais d'Internet.

Le gouvernement estime que ce type de réglementation est nécessaire pour éviter les abus et le mauvais usage d'Internet en tant qu'espace de communication et de connexion. Bien qu'elles reconnaissent les contributions positives d'Internet au niveau de l'économie locale, les autorités laotiennes préviennent aussi qu'il ne peut être utilisé pour provoquer la panique au sein de la société. Elles rappellent à ce titre la diffusion d'informations inexactes sur le crash du vol Lao Airlines et  de la dernière rumeur en ligne concernant un trafic d'organes dans la province d'Attapeu. Dans ces deux cas, le gouvernement s'est retrouvé dans l'obligation de faire des déclarations officielles pour clarifier ces informations erronées.

Cependant, malgré ces excès, le gouvernement laotien s'était déjà engagé à ne pas bloquer Internet, estimant qu'il est essentiel à “la modernisation et à l’industrialisation” du pays. Mais la nouvelle loi va saper cet engagement à préserver l'espace ouvert et libre que représente Internet. Pire, elle risque de décourager les internautes à investir complètement les espaces en ligne pour nouer le dialogue avec les autorités publiques ainsi que pour remettre en question leurs politiques.

La loi pourrait également entraver la croissance du secteur de l'informatique. En 2011, il n'y avait que 60 000 utilisateurs de Facebook au Laos. Aujourd'hui, plus d'un demi-million de citoyens dans ce pays utilisent le populaire site de réseau social. D'après des rapports de presse, il y a maintenant cinq sociétés de télécommunications, sept fournisseurs de services Internet et environ 900 magasins d'informatique dans le pays. Pour le moment, ce dont le Laos a besoin, est une loi qui puisse soutenir son industrie, et non une qui va injustement pénaliser les esprits critiques, les militants comme les utilisateurs lambdas d'Internet.

Il est regrettable que ce pays se soit de lui-même aligné à ses voisins régionaux dont la ligne de conduite est la mise en œuvre de lois sur l'Internet répressives pour étouffer la dissidence, intimider l'opposition et même punir tout citoyen ayant émis une critique.Le Laos devrait plutôt s'efforcer de se démarquer dans la région en adoptant un cadre juridique fondé sur les droits de l'homme dans la régulation de l'Internet.