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Serbie : L'opposition présente une proposition de loi pour “libérer de la peur”

Dix-neuf députés de l'Assemblée nationale de Serbie ont déposé une proposition de nouvelle loi qui garantirait la liberté aux citoyens de Serbie de ne pas avoir peur. Bien que la liberté de ne pas avoir peur soit un droit garanti par la Constitution de la République de Serbie, certains hommes politiques au pouvoir l'ont remise en question ces derniers jours par un évident abus de pouvoir [fr].

Capture d'écran d'une page de la proposition officielle de loi sur la liberté de la peur, telle que diffusée par la vice-Présidente de l'Assemblée nationale serbe Gordana Čomić sur Slideshare, utilisé avec permission.

Capture d'écran d'une page de la proposition officielle de loi pour libérer de la peur, telle que diffusée par la vice-Présidente de l'Assemblée nationale serbe Mme Gordana Čomić sur Slideshare, utilisé avec permission.

La proposition de loi vient d'un groupe de représentants de l'opposition à l'assemblée, membres du Parti démocratique (Demokratska stranka – DS) et du Nouveau Parti (Nova stranka – NS). Sur les 250 députés du Parlement de Serbie [fr], élus au début de mars 2014, 158 sont membres du Parti progressiste serbe (Srpska napredna stranka – SNS), dirigé par l'actuel Premier ministre Aleksandar Vučić. Le Premier ministre Vučić et ses collaborateurs ont souvent été accusés tout au long de 2014 de faire pression sur les médias [fr] et les individus [fr]. M. Vučić a nié ces allégations [fr], mais certaines des pratiques de son gouvernement sont devenues évidentes [fr]

La journaliste Milena Knezevic a écrit pour Index on Censorship début 2014 :

Index suit la situation de la liberté des médias en Serbie depuis les premiers jours de l'actuel gouvernement. On a eu connaissance d'un journaliste interrogé par la police pour le partage d'un billet sur Facebook, ainsi que des attaques physiques et verbales – souvent en toute impunité. Mais le contrôle indirect des médias, les campagnes de diffamation et autres méthodes secrètes de “censure perfide” posent également un sérieux défi pour la liberté de la presse serbe. “Milošević n'a jamais muselé les médias aussi perfidement. Ses méthodes étaient beaucoup moins sophistiquées et tout était fait en plein jour”, a déclaré Mme Beckovic [une éminente journaliste]. Et il semble que ses collègues soient d'accord que la censure est répandue. 90 % des journalistes répondant à un récent sondage ont déclaré que la censure et l'autocensure existaient dans les médias serbes, tandis que pour 73 % et 95 %, respectivement, lesdits médias n'informaient pas d'une manière objective et critique.

La proposition complète de loi sur la liberté de ne pas avoir peur, déposée le 20 novembre 2014, a été publiée par la membre du Parti démocrate et vice-président de l'Assemblée nationale serbe Mme Gordana Čomić sur son compte personnel Slideshare. Une partie du document soumis explique les raisons de la présentation de la proposition :

II Razlozi za donošenje zakona

Razlozi za donošenje ovog zakona sadržani su, pre svega, u potrebi da se zaštite Ustavom zajemčeni slobode građana u slučajevima kada su te slobode ugrožene od strane organa javne vlasti[…] Smatramo da niko, a naročito organi javne vlasti, ne smeju da zloupotrebom ovlašćenja prilikom obavljanja poslova iz svoje nadležnosti zastrašuju građane Republike Srbije, i stvaraju stanje straha i neizvesnosti, pri čemu se građani prisiljavaju protiv svoje volje da nešto čine ili ne čine.

II Les raisons qui expliquent la présentation de la loi

Les motifs pour la présentation de cette loi consistent en, surtout, la nécessité de protéger les libertés civiles garanties par la Constitution dans les cas où ces libertés étaient violées par les autorités gouvernementales […]. Nous estimons que personne, en particulier pas les autorités gouvernementales, n'est autorisé à inciter à la peur chez les citoyens de la République de Serbie par un abus d'autorité dans l'exercice des fonctions relevant de sa compétence, ou à créer un état de peur et d'incertitude, obligeant les citoyens à agir contre leur volonté.

Dans une courte conversation avec Global Voices, le 22 novembre 2014, la vice-présidente Mme Gordana Čomić dit qu'elle espérait que tous les représentants de l'Assemblée nationale comprendraient non seulement l'importance de l'adoption de cette loi, mais aussi de la présenter pour examen le plus vite possible. Selon les procédures de l'Assemblée, la date la plus proche pour la présentation du projet de loi pour discussion devant l'Assemblée nationale est de 15 jours à compter de la date de dépôt, tandis que Mme Čomić espère que la date pour la discussion de la proposition sera le 10 décembre 2014.

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