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Netizen Report : un tribunal britannique considère la surveillance massive d'Internet comme une violation des droits de l'homme

GCHQ sign. Photo by George Rex via Flickr (CC BY-SA 2.0)

Affiche du GCHQ. Photo de George Rex via Flickr (CC BY-SA 2.0)

Cet article a été rédigé par Ellery Roberts Biddle, Marianne Diaz, Elaine Diaz, Lisa Ferguson, Weiping Li et Sarah Myers West.

Chaque semaine, sur Global Voices Advocacy, l'équipe du Netizen Report propose un aperçu des défis internationaux comme des victoires, sans omettre les nouvelles tendances en matière des droits d'Internet. L'article de cette semaine débute avec le Royaume-Uni où le 6 février dernier, le tribunal en charge de juger les abus de pouvoir en matière de surveillance, l’Investigatory Powers Tribunal (IPT) a reconnu que les procédures relatives à la collecte massive des données personnelles, appliquées jusqu'à l'année dernière, étaient une violation des droits de l'homme. Les orientations du programme de surveillance du GCHQ, l'agence de renseignement britannique, ont donc été illégales pendant au moins sept ans.

C'est une grande victoire pour Privacy International et Bytes for All, les deux ONG basées respectivement à Londres et au Pakistan, qui ont déposé une plainte auprès du tribunal, mais aussi pour tous les défenseurs des droits de l'homme. Les juges ont conclu que l'agence avait “enfreint” les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression et de respect de la vie privée. Ils ont également considéré que le gouvernement britannique avait échoué à adopter des lois accessibles et compréhensibles par le public pour encadrer ce programme et garantir “une protection appropriée contre toute ingérence abusive”. C'est la première fois en 15 ans de son histoire que l'IPT juge une plainte recevable contre une agence de renseignement.

Privacy International lance actuellement une initiative pour aider “les millions” de personnes qui pourraient demander la suppression définitive de leurs données personnelles conservées par le GCHQ.

En Irak, de lourdes peines pour toute insulte ou diffamation proférée sur les médias sociaux

AbdelSater El Bayrakdar, porte-parole de l'administration judiciaire irakienne, a annoncé que dorénavant toute insulte ou diffamation sur le réseau social Facebook sera passible d'une peine d'an de prison assortie d'une amende. D'après une source anonyme, l'escalade des conflits sur Internet entre les partis politiques et les sectes aurait mené à cette nouvelle politique dans une tentative de désamorcer la tension sociale.

L'arrivée symbolique de Netflix à Cuba

Netflix a déclaré lundi 9 février que “les Cubains disposant d'Internet et d'un accès aux méthodes de paiement internationales” pourront s'abonner à ses services et profiter sans attendre d'une large sélection de films et d'émissions télévisées populaires”. Le communiqué de l'entreprise a de quoi surprendre quand on sait que moins d'un pour cent des Cubains possèdent une connexion Internet, et que le principal fournisseur de services Internet du pays n'est pas assez solide pour supporter une lecture en continu ou le téléchargement de vidéos. Sans oublier le fait que les cartes de crédit comme “les méthodes de paiement internationales” sont pratiquement inexistantes sur l'île.

“Nous devons faire attention, même à ce que nous pensons”: l'auto-censure au Venezuela

Marianne Diaz, avocate et auteure vénézuélienne, dénonce dans un essai primé et rédigé pour Global Voices Advocacy, la censure en ligne qui sévit au Venezuela dans un climat politique de plus en plus difficile :

There is no coherent policy for online content regulation in Venezuela. Instead, there are waves of detentions and online censorship. Myriad websites have been blocked on and off by the government since 2007, sometimes officially through the telecommunications commission, other times indirectly through CANTV, the state-owned ISP that controls at least 80% of the national market. Not once in the case of any of  these blockages, some of which persist, was a trial conducted.

Il n'y a pas de politique cohérente pour la réglementation du contenu en ligne au Venezuela. Il existe à la place des vagues d’arrestations et une censure en ligne. Une myriade de sites Internet a été bloquée par le gouvernement ou par son intermédiaire depuis 2007, parfois officiellement via la Commission des télécommunications, d'autre fois par CANTV, le fournisseur public d'accès à Internet et détenteur d'au moins 80% du marché national. Pas une seule fois, un de ces blocages, notamment les plus longs, n'a débouché sur un procès.

Les blogueurs chinois sont priés “d'éviter de défier le système communiste”

La Chine continue de renforcer son contrôle sur les conversations en ligne. Durant la semaine du 9 février, l'agence Associated Press a révélé que le gouvernement chinois avait prévenu les blogueurs et les utilisateurs de forums de discussion qu'ils devront dorénavant s'inscrire sous leur véritable identité et promettre par écrit qu'ils “éviteront de défier  le système politique communiste”.

Nouvelle smart TV de Samsung, c'est elle qui vous regarde

Si vous êtes en train de regarder la télévision avec la dernière smart TV de Samsung, il est fort probable qu'elle soit aussi en train de vous regarder. L'appareil écoute les conversations qui se produisent à sa portée et peut partager les données recueillies avec Samsung ou une entreprise tierce. Samsung affirme qu'il n'est pas dans son attention de conserver les données vocales ou de vendre les signaux audio enregistrés. Cependant, Nuance, une entreprise tierce, retranscrit toutes les conversations collectées afin de rechercher le contenu demandé et de le transmette à la smart TV.

Les derniers rapports de transparence en Corée et aux USA

L'entreprise de services Internet sud-coréenne, Daum Kakao, a publié son premier rapport de transparence, devenant la première entreprise coréenne de ce secteur a communiqué un rapport relatif aux demandes d'information sur les utilisateurs adressées par le gouvernement. Les chiffres sont édifiants : au cours du premier semestre 2014, 492 502 demandes de données touchant 6 024 935 comptes, ont été traitées, parallèlement aux demandes de surveillance de données de télécommunications de 3995 comptes.

Durant la semaine du 9 février, Twitter a publié son troisième rapport sur la transparence notant qu'il avait observé une augmentation de 40 pour cent des demandes du gouvernement concernant les informations sur les comptes de ses utilisateurs et une autre de 84 pour cent pour des demandes, émanant toujours du gouvernement, de retrait de contenu. Les États-Unis détiennent le record du nombre de demandes (avec 5217 comptes concernés), suivis de la Turquie (523 comptes). La Russie, qui n'avait jusqu'au second semestre 2014, soumis aucune demande formelle pour obtenir les données des utilisateurs de Twitter, arrive en troisième place, avec 108 demandes allant de “la promotion de substances illicites à des tentatives de suppression de manifestations non violentes”. On peut lire dans ce rapport :

While we had a compliance rate of 13 percent, we denied several requests to silence popular critics of the Russian government and other demands to limit speech about non-violent demonstrations in Ukraine. 

Alors que nous avions un taux de conformité à 13 pour cent, nous avons dû refuser plusieurs demandes exigeant de faire taire les opposants au gouvernement russe les plus populaires, ainsi que d'autres requêtes pour limiter la parole sur les manifestations non violentes en Ukraine.

Cyber-insécurité à Washington

La Maison Blanche a annoncé son intention de se doter d'une agence fédérale chargée de la cyber-sécurité dans le cadre de sa réponse au piratage de Sony Pictures. Le Cyber Threat Intelligence Integration Center (Centre intégré du renseignement sur les cybermenaces) recueillera et analysera les renseignements obtenus par le FBI, la NSA et la CIA. Son budget est estimé à 35 millions de dollars. Selon l'ancien directeur du Counterterrorism Center, Matthew Olsen, la collecte des données du secteur privé sera au centre des travaux de l'agence. Reste à savoir comment ils prévoient d'équilibrer les efforts déployés par l'agence avec le droit à la vie privée des utilisateurs.

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