La pression sur la liberté d'expression s'est particulièrement accentuée en Russie ces douze derniers mois, durant lesquels a été promulguée une loi qui menace directement les droits des internautes et les possibilités pour les entreprises du Web de garantir des plateformes ouvertes et respectueuses de la vie privée. A l'heure actuelle, parmi les mesures contenues dans cette loi, il y a la tristement célèbre loi sur les blogueurs [en anglais], qui exige que si votre site affiche plus de 3000 vues par jour, vous devez vous inscrire auprès du gouvernement, et la loi sur la conservation des données [en anglais] (qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2015), selon laquelle tous les services en ligne qui fonctionnent en Russie doivent conserver les données des utilisateurs russes sur des serveurs situés dans le pays.

Mais derrière ces nouvelles lois se cachent des moyens plus sournois pour que le Kremlin puisse étouffer les associations citoyennes et les opposants politiques, sur Internet et dans le monde réel.

Selon le récent rapport de l'Association des usagers d'Internet, une organisation russe de défense des droits numériques, en 2014 le nombre d'incidents relatifs à la limitation de la liberté de l'Internet pour les citoyens a augmenté de 150 % (passant de 1832 en 2013 à 2951 en 2014). Les auteurs du rapport notent que, bien que le nombre d'affaires pénales liées à l'activité sur Internet ait en fait diminué, on constate plus de cas de pression administrative injustifiée sur les internautes (par exemple, des menaces officieuses de licenciement ou d'exclusion) et plus de limitations dans l'accès en ligne à des contenus précis.

Le rapport note aussi une sévérité accrue des sanctions liées aux délits d'extrémisme. A cause des accusations d’incitation à l'extrémisme” [en anglais] et en liaison avec des droits de plus en plus restreints en ce qui concerne les réunions publiques et les manifestations non autorisées, les internautes russes risquent toujours plus d'ennuis. Le simple retweet d'une image ou d'un article peut coûter au citoyen russe son accès personnel à Internet — voire sa liberté.

“L'Echo de RuNet” a rassemblé quelques-uns des dossiers les plus importants d'arrestations, d'affaires pénales et de poursuites envers les usagers de RuNet suite à des posts republiés sur Internet. La majeure partie de ces affaires est liée à des commentaires et à des discussions sur VKontakte, le célèbre équivalent russe de Facebook.

Dmitri Semionov, Tcheboksary
Dmitri Semionov a reproduit sur sa page VKontakte un dessin du Premier ministre Dmitri Medvedev portant un couvre-chef traditionnel du nord-causasien; l'image portait aussi l'inscription en caractères arabes “Mort à la canaille russe”. Auparavant, en 2013, il avait aussi partagé des photos d'un match de foot où des fans agitaient un drapeau orné d'une svastika. Il expliqué que des poursuites pénales avaient succédé à un acte administratif d'accusation et à une amende.

Смысл текста, сопровождающего картинку, был в том, что пока госпропаганда говорит о защите русских на Украине, почему-то все молчат о правах русских в Туркменистане, на Северном Кавказе, то есть все разглагольствования о «русском мире» – это не более чем пыль в глаза для прикрытия действия российской власти на Украине.

Le sens du texte accompagnant l'image était le suivant : pendant que la propagande gouvernementale parle de défendre les Russes en Ukraine, tout le monde se tait sur les droits des Russes au Turkménistan ou dans le nord Caucase. Tout ce discours sur le “monde russe”, ce n'est en fait que de la poudre aux yeux pour faire diversion aux agissements du pouvoir russe en Ukraine.

L'affaire:
Le 29 janvier, Semionov reçoit la visite d'officiers du FSB (anciennement KGB), qui lui montrent un mandat de perquisition approuvé par le tribunal et lui disent qu'il fait l'objet d'une enquête criminelle pour “appel public à commettre des actes extrémistes” selon l’article 280 du code pénal; l'affaire est basée sur le fait que l'image repostée comporte un “contenu extrémiste”. Semionov, lui, pense que cette enquête criminelle est liée à son activité citoyenne et politique, que depuis les dernières années il mène principalement sur Internet.

La sentence:
La peine maximale prévue par l'article 280 est de quatre ans de réclusion. Quand, le 2 février, Semionov s'est vu notifier son acte d'accusation et a été interrogé en tant que suspect, il a refusé de répondre en l'absence de son avocat. Puis il a reçu une interdiction de quitter  la ville; à l'heure actuelle, il attend que la procédure suive son cours.

Oxana Borissova, Saint-Pétersbourg
Le 23 janvier, Oxana Borissova, une étudiante de Saint-Pétersbourg, a partagé un post d'un autre usager sur un rassemblement non autorisé qui devait avoir lieu le 26 janvier dans la ville de Mineralnye Vody en mémoire d'un lutteur de commando spécial, Dmitri Sidorenko, récemment décédé lors d'une bagarre dans un bar. Le 24 janvier, le groupe organisant la manifestation sur VKontakte et les posts à son sujet sur le mur d'O. Borissova ont été bloqués sur décision du Roskomnadzor, l'organe de surveillance des médias et des télécommunications. Son blog sur LiveJournal a lui aussi été bloqué.

L'affaire:
Le 29 janvier, O. Borissova était appréhendée pendant ses cours à l'université et arrêtée pour organisation d'une manifestation interdite.  Le lendemain, le tribunal local la déclarait coupable d'”atteinte à l'ordre public par l'organisation de réunion, manifestation, meeting, marche ou piquet” (article 20.2 du code des infractions pénales de Russie).

O. Borissova a dit dans une interview à la “Novaïa Gazeta” qu'elle ne s'attendait pas à un tel traitement, ni à un jugement aussi sévère.

В университет пришли пятеро сотрудников полиции. Я объясняла им, что завтра у меня экзамен, не отпустили. Отвезли в 32-й отдел полиции, досмотрели, составили протокол по статье 20.2 КоАП – за скрины из соцсети! Я даже не знала – такое реально вообще?!

Cinq policiers sont venus à l'université. Je leur ai expliqué que j'avais des examens le lendemain, mais ils n'ont pas voulu me laisser partir. Ils m'ont emmenée au commissariat n°32, m'ont fouillée, ont dressé un procès verbal selon l'article 20.2 du Code des infractions – pour avoir fait des captures d'écran sur les réseaux sociaux ! Je ne savais même pas si on était dans la réalité?!

Le jugement :
O. Borissova a reçu 24 heures d'arrestation administrative. Comme elle avait déjà passé une grande partie de ce temps à la police, elle a été vite relâchée. Son avocate, Tatiana Mysguina a dit à la “Novaïa Gazeta”, que l'affaire n'avait aucune base réelle car il n'y avait eu ni événement, ni lieu, ni acte auxquels pouvaient s'appliquer les termes d'”organisation illégale”. Pourtant les juges ont statué qu'”une propagande, même sous forme de partage d'un post, était déjà une organisation”. Me Myzguina annonce qu'elles vont faire appel sur l'affaire Borissova.

Daria Polioudova, Krasnodar
Le 4 avril 2014, D. Polioudova a tenu toute seule un “piquet” avec une affiche où était inscrit “Pas de guerre en Ukraine, la Révolution en Russie ! La révolution, pas la guerre !” et a ensuite posté une photo d'elle avec cette affiche sur sa page VKontakte. Le 16 juin, D. Polioudova a partagé sur la même page un texte contenant les mots “Réveille-toi, peuple [de Russie] ! Débarrassons-nous de Poutine et faisons la révolution socialiste !!! Assez dormi ! Il est temps de descendre dans la rue et de renverser ce régime !” D. Polioudova elle-même  dit qu'elle n'a fait que partager le texte de quelqu'un d'autre, sans ajouter de commentaire.  Le 5 août 2014, elle publie un autre texte sur VKontakte, appelant à “lutter contre'Poutler’ [Poutine + Hitler] avec ses propres armes’ et rappelant que la zone du Kouban, qui fait partie de la Russie, est historiquement une terre à population ukrainienne.

Les accusations :
Fin janvier, le FSB [les renseignements russes] a notifié ses accusations à D. Polioudova. Les juges ont décidé qu'elle avait contrevenu à certaines parties des articles 1 et 2 du Code pénal, en lançant des “appels publics à renverser par la violence l'ordre constitutionnel de la Fédération de Russie” (l'article partagé est aussi qualifié d'”appel au séparatisme”) et “des appels publics à une action qui utiliserait le réseau Internet”. L'avocat de D. Polioudova affirme que ces charges sont basées principalement sur l'analyse par des experts des posts et partages de la jeune fille sur les réseaux sociaux.

Le jugement :
Les deux parties de ces articles sont classées par le Code pénal comme des “délits de gravité moyenne”, ce qui signifie que D. Polioudova risque jusqu'à cinq ans de privation de liberté. Depuis août 2014, D. Polioudova se trouve en détention préventive. Dans l'intervalle, une expertise linguistique de ses posts a été effectuée et plusieurs audiences ont eu lieu. La toute dernière a prolongé sa détention jusqu'au 28 février, et l'instruction de l'affaire suit son cours.

Andreï Teslenko, Barnaoul
A. Teslenko a reposté sur sa page VKontakte un texte intitulé “Russophoby post” et signé “Anonymous”. Le post disait que “les Russes sont un peuple de merde, de gens vils, une tumeur purulente”, et contenait une critique de l'action russe en Ukraine. Un ami de Teslenko sur VK lui avait demandé de le supprimer, en lui expliquant qu'il se sentait offensé. Teslenko ayant refusé, cet ami a porté plainte chez le procureur.

A. Teslenko, un militant libéral qui a été candidat à un poste de député à la douma de sa ville, avait déjà reçu une amende en automne 2013 pour “diffusion massive de contenus extrémistes”; il avait partagé sur VKontakte un clip d'Alexeï Navalny sous le titre “N'oublions pas les escrocs et les voleurs ; manifeste-2002″.

L'affaire:
Le 17 avril 2014, Teslenko est appréhendé par quatre hommes masqués à la sortie de son immeuble. Le Centre de lutte contre l'extrémisme du MVD [ministère de l'Intérieur] local fouille sa maison et confisque ordinateurs, téléphones, clés USB et un livre de 2011 de Rostislav Antonov sur les Partisans du Primorye (un groupuscule clandestin responsable d'une série d'attaques contre des policiers en 2010). Emmené pour interrogatoire, Teslenko se voit notifier une procédure pénale selon l'article 282 de la République ukrainienne, c'est-à-dire pour “incitation à la haine ou à la violence et atteinte à la dignité humaine”.

Le centre d'information et d'analyse Sova, une organisation russe à but non lucratif,  a étudié le contenu du dossier et des accusations contre Teslenko. Les experts du centre Sova estiment que le post “russophobe” de Teslenko a bien une teinte “nettement antirusse (au sens ethnique)”, mais mettent en doute les accusations contre le militant, dans la mesure où ce post n'a eu que peu d'audience (un seul partage). Ils se demandent aussi si les appels à la discrimination sont passibles de poursuites quand ils émanent du territoire russe, mais s'adressent au gouvernement d'un autre pays. Sova fait enfin remarquer que quoi qu'en dise l'instruction, le post ne contient pas d'appel à la violence.

Les suites:
Selon le code pénal, Teslenko risque une peine de cinq années de prison pour violation de l'article 282. Le lendemain de la notification de l'acte d'accusation, il a quitté Barnaoul avec sa femme et sa petite fille de 18 mois. Il est d'abord passé par Novossibirsk, où il a rasé sa barbe et coupé ses cheveux puis, avant de faire l'objet d'un avis de recherche, a pris l'avion pour Kiev. Teslenko et sa famille sont toujours en Ukraine, à Mejgorié, la résidence de l'ancien président Ianoukovitch transformée en centre d'accueil pour réfugiés. Teslenko dit qu'ils n'ont pas réussi à trouver du travail à Kiev et projettent de s'installer aux Etats-Unis s'ils gagnent une Carte verte à la loterie.

Constantin Jarinov, Tchéliabinsk
En mars 2014, C. Jarinov, membre du parti d'opposition “Choix démocratique” et auteur de deux ouvrages sur l'histoire des groupes extrémistes et terroristes partage un post avec ses amis sur VKontakte. Le post cite l'organisation d'extrême droite ukrainienne Pravyi Sektor, classée comme extrémiste par la Russie. Le texte de l'organisation dit que le destin de la Russie se décide en Ukraine et que les Russes aussi peuvent désormais se battre contre “les tchékistes du régime de Poutine”. Le post appelle à des actions de protestation massives, à la constitution de brigades partisanes et au blocage des routes.

Le lendemain, Jarinov tient, tout seul, un “piquet” avec la pancarte “Non à la guerre”. Le 4 mars, il est déféré chez le procureur par les services de lutte contre l'extrémisme. L'historien déclare que son affaire résulte d'un “sureffectif insensé des cadres de ces services, obligés de justifier leur existence d'une façon ou d'une autre”.

L'affaire:
Au début, Jarinov a reçu un avertissement et une mise en garde contre toute violation de la loi. Un mois plus tard, il est convoqué au FSB (les renseignements russes) pour interrogatoire. Deux mois plus tard, ouverture d'une procédure pénale pour violation de l'article 280.1; il est accusé d”incitation publique à commettre des actes extrémistes”.

Jarinov,lui, soutient que son intérêt pour le “Pravyi Sektor” est purement scientifique, mais dans l'acte d'accusation les juges concluent qu'il a sciemment et délibérément recherché sur le réseau Internet des contenus à caractère oppositionnel” et les a publiés sur sa page. L'un des experts note aussi que “le partage ne peut pas être dû au hasard, puisqu'il nécessite d'effectuer une série d'actions précises”. Jarinov devait apprendre par la suite que les services de sécurité avaient écouté ses conversations téléphoniques.

Le jugement :
Si Jarinov est reconnu coupable de ces “appels publics à la mise en oeuvre d'activité extrémiste”, il risque jusqu'à cinq ans de prison.

Stanislav Kalinitchenko, Keremovo
S. Kalinitchenko, un blogueur de l'opposition, a retweeté des flyers avec une photo prise le 6 mai 2013 aux étangs du Patriarche de Moscou et ce texte : “Ne venez plus aux manifestations; passez à l'action” accompagné de la signature “Première brigade de la Résistance”.

L'affaire:
En juin 2013, Kalinitchenko est perquisitionné à domicile dans le cadre d'une procédure pénale où il se trouve accusé d'extrémisme. Ses disques durs, son dictaphone et son téléphone sont confisqués. Le blogueur a été convoqué au bureau local des services de sécurité pour un interrogatoire en qualité de témoin, ce qu'il a refusé. Le 6 novembre 2013, trois employés des services de sécurité en uniforme appréhendent Kalinitchenko et le mettent à l'isolement. On l'informe qu'il est accusé d”appels publics à la mise en oeuvre d'activité extrémiste” selon l'article 280 du code pénal ukrainien. L'organisation de défense des droits de l'homme Mémorial a analysé le dossier Kalinitchenko et conclu que les poursuites contre lui avaient des”motivations politiques“. Memorial souligne aussi que les accusations contre Kalinitchenko ont un caractère sélectif, car cette photo a été retweetée par plus de cent utilisateurs qui n'ont fait l'objet d'aucune accusation.

Станислав не был ни автором листовки, ни автором ее фотографии, его обвиняют лишь в ретвите сообщения, содержащего фотографию. Он не призывал к какой бы то ни было деятельности, но лишь разово распространил информацию. Поскольку листовка официально не была признана экстремистским материалом, на наш взгляд, нет оснований даже для административного преследования
[…]
Политический аспект преследования выражается в самом посягательстве на свободу распространения информации, явно связанном с ее оппозиционным содержанием. Этот случай уголовного преследования вписывается как в общую тенденцию „закручивания гаек“ — ограничения свободы высказывания в интернете […]

Stanislav n'est ni l'auteur du flyer, ni l'auteur de la photo, il est accusé d'avoir seulement retweeté un prospectus avec une photo. Il n'a appelé à aucune activité d'aucune sorte, mais n'a fait que diffuser l'information une seule fois. Le flyer en question n'étant pas officiellement reconnu comme matériel extrémiste, il n'y a, à nos yeux, même pas de fondement pour une simple poursuite.
[…]
On voit bien le caractère politique des poursuites dans cette atteinte à la liberté de diffuser une information, atteinte directement liée à son contenu oppositionnel. C'est un cas de persécution pénale qui s'inscrit dans une tendance générale à “serrer la vis” aux internautes, à limiter leur liberté d'expression.

Le jugement :
Kalinitchenko risque quatre années d'emprisonnement. Le blogueur est sous le coup d'une interdiction de voyager et veut poursuivre les fonctionnaires qui l'ont arrêté. La première audience de son affaire a eu lieu en novembre 2014 ; la sentence définitive n'a pas encore été prononcée. Les militants qui suivent l'affaire Kalinitchenko en rendent comptesur la plateforme “LiveJournal”.