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Netizen Report : La Slovaquie déclare la surveillance de masse inconstitutionnelle

Des silhouettes humaines surveillant une caméra. Image par Geralt via Pixabay, domaine public.

Silhouettes humaines surveillées par les caméras. Image par Geralt via Pixabay, domaine public.

Notre bulletin de veille Netizen de Global Voices Advocacy donne un aperçu international des défis, victoires et tendances émergentes dans le domaine du droit d'internet et des libertés numériques dans le monde

Il y a un an, la Cour de justice de l'Union européenne invalidait une directive de l'Union sur la conservation des données, en partie pour ses atteintes à la vie privée des usagers. Bien que les affaires de surveillance de masse continuent de dominer les manchettes des journaux en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, certains pays européens ont effectivement cherché à oeuvrer pour une protection plus forte de la vie privée de l'utilisateur.

La semaine dernière, la surveillance de masse a été officiellement jugée “inconstitutionnelle” par la Cour constitutionnelle de la République slovaque, dans un procès intenté par une coalition de membres du parlement qui travaillent en collaboration avec le European Information Society Institute (Institut de la société européenne), un centre de réflexion local. La décision invalidera des éléments clés de la loi sur les communications électroniques de la Slovaquie de 2011 qui exigeait la collecte et le stockage de métadonnées de masse par les opérateurs de télécoms.

Si quelques pays européens font des pas de géants dans ce domaine, les États-Unis, eux, avancent à une vitesse d'escargot pour l'arrêt de la surveillance de masse.

Cependant, une nouvelle législation devant le Congrès américain pourrait commencer à limiter le pouvoir de l'administration américaine en ce qui concerne la surveillance de masse, mais elle pourrait aussi soulever de nouveaux défis pour les entreprises de télécommunications. Des versions révisées du PATRIOT Act [fr], une des trois lois en vertu desquelles les programmes de surveillance de masse de la NSA sont exécutés, avait un soutien initial à la Chambre des représentants et un projet de loi identique semble gagner du terrain au Sénat.

Les amendements interdiraient la collecte massive de données par le gouvernement et ne permettraient aux entreprises de télécommunications de stocker les données des utilisateurs que pour une période limitée. Les données de l'utilisateur ne seraient alors accessibles aux organismes gouvernementaux qu'avec l'approbation de la Foreign Intelligence Surveillance Court [fr], une entité qui, depuis les révélations d'Edward Snowden, a acquis une réputation de chambre d'enregistrement de quasi toutes les demandes de données reçues. Une question importante est de savoir si oui ou non les opérateurs des télécoms seront capables d'assurer une sécurité renforcée pour les données qu'ils devront stocker. Si cet arrangement pourrait mieux protéger les données des utilisateurs contre la surveillance du gouvernement, il pourrait laisser les utilisateurs plus vulnérables hors menaces de sécurité extérieures.

Commentant ces amendements, les militants de l'Electronic Frontier Foundation Rainey Reitman et Mark Jaycox écrivent : “Le projet de loi est loin d'être idéal. Mais il fait un pas pour assurer plus de confidentialité, et si elle est adoptée, ce sera la première fois depuis 1978 que la NSA voit son champ d'activités revu à la baisse par le Congrès “.

Comme pour illustrer la nécessité encore pressante de s'imposer dans les programmes de surveillance de masse, le Bureau américain du Directeur du renseignement national a indiqué qu'au cours de l'année 2014, une disposition de la Section 702  – qui permet de cibler des personnes hors des États-Unis – a été publiée. Malheureusement, cette information n'est pas aussi positive qu'il semble: la disposition concernait les comptes d'environ 92 707 personnes.

Un défenseur de la liberté des médias tué à Bagdad

Le journaliste irakien Ammar Al Shahbander a été tué dans une explosion à la voiture piégée à Bagdad par l'ISIS. Amar Al Shahbander travaillait pour défendre la liberté d'expression en Irak en tant que chef de mission pour l’Institute for War and Peace Reporting. Les internautes à travers l'Irak lui ont rendu hommage, en deuil à la veille de la Journée mondiale de la liberté de la presse.

WhatsApp et Viber bloqués au Burundi

Au courant des manifestations entourant les prochaines élections présidentielles, le gouvernement du Burundi a bloqué WhatsApp et Viber, malgré que moins de 2 pour cent des résidents du pays aient accès à l'Internet. C’est la dernière d'une série de mesures restrictives utilisées pour étouffer la dissidence au Burundi – les lignes téléphoniques des stations de radio privées ont également coupées. Le gouvernement a adopté une loi en 2013 qui obligeait les journalistes à être accrédités et de révéler leurs sources confidentielles dans certaines circonstances.

Les Hong Kongais exigent des protections de leur vie privée plus fortes

Les groupes civiques de Hong Kong exigent plus de responsabilité dans les pratiques de surveillance. C'était à la suite d'une surveillance généralisée soupçonné d'applications de messagerie mobile et sur ​​Internet au cours de la série de manifestations Occupy Central movement. Les groupes civiques, y compris InMedia de Hong Kong ont demandé au gouvernement de veiller à ce que toutes les formes de communication interpersonnelle soient protégées en vertu de la loi sur la surveillance de Hong Kong. Ils demandent également que la loi veille à ce que la police ne surveille pas les organisateurs de la manifestation, les leaders de groupes civiques, des dissidents politiques ou pour des motifs de sécurité publique.

“Super Cannon” attaque le service de connexion de Facebook

Selon The Verge, le grand pare-feu de la Chine a été utilisé pour attaquer Facebook en réorientant les utilisateurs vers une page Web de tiers, par l'insertion d'un code, un logiciel que Citizen Lab a surnommé “le Grand Cannon “. Comme cette attaque a été effectuée par le service de télécommunications national, seuls les utilisateurs situés en Chine qui n'utilisaient pas un VPN ont été touchés. Des tactiques similaires ont déjà été utilisées pour une attaque par déni de service sur GitHub et GreatFire.org en mars.

Attention à Stingrays

Les organismes d'application de la loi des États-Unis utilisaient secrètement le logiciel Stingrays, qui leur permettait de soustraire des données de réseau à partir de téléphones mobiles, depuis plusieurs années maintenant. Grâce à une série de demandes de documents publics par divers organes de presse et de défense des droits humains, nous avons maintenant une idée de la portée et de l'ampleur de l'utilisation du logiciel Stingray par les services de police à travers le pays. La pratique a enfin été condamnée par les organismes de réglementation, selon un nouvel article du Wall Street Journal: le Ministère américain de la justice procède à un examen de cette pratique et semble orienté un changement de sa position sur où et quand les logiciels Stingrays peuvent être déployés – et comment le public pourrait connaître leurs activités.

Bloguer est une activité personnelle 

La semaine dernière, nous avons commémoré le premier anniversaire de l'arrestation [fr] des blogueurs de Zone9 par une mise à jour sur leur situation actuelle. Mais il est tout aussi important de garder leur histoire visible, en relatant leur courage, leurs gouts personnels, leurs noms et leurs voix. Entre poésie et de prose, l'auteur et poète nigérian Nwachukwu Egbunike écrit sur eux : “Nous ne pouvons pas piétiner l'humanité des autres sans dévaluer la nôtre”.

“Les blogueurs sont confrontés à un ensemble complexe et très personnel de considérations pour décider s'il ne faut pas être anonyme en ligne, ont déclaré la Directrice de Global Voices Advocacy Ellery Biddle et Nani Jansen, juriste et Directeur de Media Legal Defence Initiative [fr]. Il n'y a pas de réponse “affirmative” définitive, selon elles – pour certains, l'anonymat peut assurer la liberté de laisser parler sa conscience. Dans d'autres cas, y compris celui des blogueurs de Zone 9 en Ethiopie, les interdictions légales de cryptage introduisent de nouveaux risques lorsque des militants cherchent à protéger leur vie privée. Selon un membre de la communauté Advox, “[On doit] refléter sur l'autocensure, l'éthique, la sécurité et les limites personnelles … une chose est la sécurité technique, une autre est votre stabilité mentale et émotionnelle.” Nous voulons ouvrir la discussion à une communauté plus large. Partagez vos opinions sur l'anonymat dans la section des commentaires, par tweet, @advox ou envoyez-nous un message.

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Renata Avila, Ellery Roberts Biddle, Hae-in Lim, Bojan Perkov et Sarah Myers West ont contribué dans la rédactoin de ce billet.

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