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La justice russe condamne Google pour «lecture de correspondance privée» sur Gmail

Российский суд решил, что нацеленная реклама Google нарушает права пользователей на частную переписку. Изображения: Email Martha Ormiston и видеонаблюдение Ji Lee от Noun Project. Обработано Татьяной Локоть.

La justice russe a admis que la publicité ciblée de Google violait le droit des usagers à la confidentialité. Illustration : email de Martha Ormiston et caméras de surveillance de Ji Lee de Noun Project. Collage de Tatiana Lokot’.

Après délibération du tribunal de la Ville de Moscou, Google devra acquitter une amende de 50 000 roubles (676 euros) pour « violation de la confidentialité d'une correspondance » via la publication d'une annonce ciblée qui, aux termes du jugement, était basée sur le contenu de mails d'utilisateurs de comptes Gmail.

C'est un habitant d'Ekaterinenburg, Anton Bourkov, qui a décidé de poursuivre la société Google début 2015, quand il s'est mis à la soupçonner de lire sa correspondance privée. M. Bourkov, directeur adjoint de la chaire de droit européen à l'Université d'Ekaterinenburg, qui projetait de se rendre à la Cour européenne des droits de l'homme, échangeait des mails avec ses amis à ce sujet. C'est alors qu'il a remarqué que Google lui suggérait un hôtel à Strasbourg et des précisions sur l'obtention d'un visa.

Я обнаружил это совершенно случайно, с правой стороны всех моих писем я увидел рекламу и понял, что она содержит данные из моих писем. То есть, их роботы запрограммированы так, чтобы собирать информацию о пользователях и выдавать контекстную рекламу.

J'ai découvert cela tout à fait fortuitement, en voyant cette publicité en colonne de droite sur tous mes mails, et j'ai compris qu'elle se basait sur le contenu de mes mails. Ce qui veut dire que leurs robots sont programmés de façon à recueillir des informations sur les utilisateurs et à leur proposer des publicités adaptées.

Le 21 avril 2015, le tribunal de la Région de Moscou a rejeté la demande de M. Bourkov. Celui-ci s'est alors tourné vers l'instance supérieure, au motif que Google violait ses droits constitutionnels à une correspondance privée. Le tribunal de la Ville de Moscou a, lui, rendu un jugement favorable à M. Bourkov, même si le service de presse a mentionné uniquement une amende de 50 000 roubles, sans préciser si sa demande initiale serait satisfaite, à savoir interdire à Google d'utiliser des informations contenues dans les mails de ses usagers.

Les conditions d'utilisation de Gmail et sa politique de confidentialité présentent des explications détaillées sur le type de données et d'informations recueillies. Elles incluent les données personnelles de l'utilisateur fournies lors de la création du compte Google, mais aussi celles de l'historique de recherche, du registre du matériel utilisé (modèle, système d'exploitation, etc.) et d'autres données telles que la géolocalisation. D'autre part, à la rubrique «Publicité sur Gmail» des informations fournies par le site, Google fait remarquer ceci : «La publicité ciblée proposée sur Gmail est totalement automatisée, et personne ne lit vos mails ni ne regarde vos données sur votre compte Google pour déterminer quelles publicités et quelles informations vous proposer».

Google n'a pas communiqué pour le moment la façon dont il compte réagir au jugement de la justice russe et à cette amende. Au mois d'avril, le représentant de la filiale russe de Google (ООО «Гугл») avait déclaré à l'agence d'information Ria Novosti que la compagnie russe n'était pas responsable des conditions d'utilisation de Gmail et que les plaintes éventuelles devaient être adressées à la société mère de Google aux Etats-Unis.

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