Un nouveau projet russe travaille à déterminer quelles lois russes enfreignent les pricipes des droits humains et devraient être abrogées. Image de Imagined Reality sur Flickr. CC BY-NC-SA 2.0.

Si vous suivez la couverture par RuNet Echo de la législation russe adoptée au long de l'année passée, vous aurez remarqué que nombre de lois ont pour but essentiel de restreindre les droits et libertés des citoyens de Russie. La loi sur l'extrémisme, la réglementation contre les manifestations non autorisées, la loi sur les blogueurs : la liste s'allonge. Sous prétexte de sécurité nationale ou de patriotisme, législateurs et exécutif russes adoptent des dispositions répressives qui accroissent la censure, limitent la force des accords internationaux sur les droits de l'homme, et sapent la liberté de parole et d'expression, tant en ligne que hors ligne.

Face à cela, un collectif russe d'intellectuels vient de créer un conseil public dont la tâche principale sera d'analyser la législation russe pour déterminer quelles lois restreignent les droits et libertés des Russes, et d'en recommander l'abrogation lorsque le climat politique du pays se libéralisera.

L'initiative, Sanatsia Prava (que l'on peut traduire par Réhabilitation de la Loi), est née de l'imagination de Vladimir Achourkov, un militant  politique membre du conseil central du Parti du Progrès (un parti d'opposition qui n'a pas réussi à se faire enregistrer en Russie). Achourkov réside actuellement à Londres, où il s'est installé pour fuir la persécution politique.

L'idée est simple : au lieu de voter des nouvelles lois meilleures, mieux vaut examiner celles qui existent du point de vue des droits humains et des libertés individuelles, et indiquer celles qui devraient être abolies. Une perspective improbable tant que Vladimir Poutine sera en fonctions, mais des recommandations que le conseil espère utiles quand la Russie changera de parcours politique.

Перед обществом стоит задача анализа законодательства с целью идентификации и выработки рекомендаций по отмене данных актов, что станет актуальным, когда произойдет либерализация политической системы, и новая власть возьмет курс на демонтаж авторитарного режима.

La société a le devoir d'analyser la législation à fins d'identification et d'élaboration de recommandations pour annuler ces actes juridiques, ce qui sera d'actualité quand adviendra la libéralisation du système et que le nouveau pouvoir entreprendra le démantèlement du régime autoritaire.

Pour l'instant le conseil public se compose de Vladimir Achourkov, Grigori Chkhartishvili (l'écrivain connu sous son nom de plume Boris Akounine), Pavel Tchikov (directeur de l'organisation de défense des droits humains Agora), Irina Iassina (défenseure des droits humains), Elena Panfilova (présidente du Centre de Recherche Anti-corruption et de l'Initiative Transparency International), Boris Zimine (entrepreneur), et Vladimir Pastoukhov (avocat). L'économiste Sergueï Gouriev, d'abord participant au projet, l'a récemment quitté après avoir été nommé chef-économiste à la BERD. Sanatsia Prava reçoit aussi l'assistance d'un collectif plus large d'experts juridiques, sociologues et économiques.

L'équipe du conseil public Sanatsia Prava. Photos : sanatsia.com.

“Notre objectif est de compiler un registre de lois qui doivent être abrogées parce qu'elles sont contraires à la constitution (russe) et aux principes de base des droits humains”, dit Achourkov. “Notre conseil est donc principalement composé de personnes faisant autorité dans la société, mais sans lien direct avec la politique ou une idéologie particulière”.

Le site internet du projet a déjà publié une première liste de dix lois considérées comme critiquables, avec une analyse détaillée de chacune. La voici :

• La loi sur les “agents de l'étranger” obligeant les ONG recevant des financements de l'étranger à s'auto-désigner comme telles
• La loi Dima Yakovlev qui interdit aux citoyens américains d'adopter des enfants russes
• La loi sur les “organisations indésirables” qui vise à réduire l'activité des initiatives menaçant selon le Kremlin l'ordre politique établi
• La loi criminalisant les outrages aux convictions et sentiments religieux
• Les contre-sanctions alimentaires russes
• La loi sur le blocage extra-judiciaire de sites internet
• La loi sur la “propagande homosexuelle”
• La loi restreignant les rassemblements, piquets de grève et manifestations non autorisées
• La loi criminalisant la diffamation
• L'actuelle loi électorale.

Achourkov voit dans cette initiative un possible terrain d'entente pour les différents acteurs politiques libéraux de Russie, à qui l'on reproche souvent leurs chamailleries internes et leur absence de programme politique clair. L'abrogation des lois répressives, objectif civique et non idéologique, pourrait, veut croire Achourkov, constituer un des maillons clés pour nettoyer le pays de son héritage autoritaire sur la voie d'un développement robuste.

В идеале я вижу такую картину — происходят честные и свободные выборы в Государственную Думу, и те партии, которые туда попадут, будут иметь практический набор законов, которые они могли бы отменить первым решением.

Dans l'idéal, voilà le tableau selon moi : il y a des élections libres et loyales à la Douma d'Etat, et les partis qui y font leur entrée auront un assortiment de lois qu'ils pourraient abolir à leur premier vote.

L'équipe de Sanatsia Prava cherche aussi à impliquer les citoyens russes dans leur travail d'analyse, pour cela leur site web a un questionnaire de retours dans lequel tout utilisateur peut proposer la prochaine loi à examiner, et donner une brève justification de son choix. Par l'implication de gens ordinaires, le retour public d'information et le processus collectif de décision, le projet espère gagner la confiance d'une large fraction de la population russe et créer un modèle d'initiatives civique influentes qui pourraient être répliqué dans d'autres domaines de la vie politique, sociale et économique en Russie.