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La Cour suprême brésilienne n'impose pas le droit à l'oubli à Google

Youtube screenshot by JP Low. Fair use.

Copie d'ecran de Youtube par JP Low, pour usage raisonnable.

[Tous les liens de cet article sont en portugais, sauf mention contraire.]

Le Tribunal supérieur de justice (TSJ) du Brésil a décidé à l'unanimité que le droit à l'oubli ne peut être imposé à Google ou à d'autres moteurs de recherche.

Selon la juge Nancy Andrighi, forcer les moteurs de recherche à examiner les demandes de suppression et supprimer certains liens des résultats de recherche donnerait trop de responsabilités aux moteurs de recherche et ressemblerait à une censure numérique.

We can't interfere with the search engine otherwise we will lose the context of the information. We can't establish the responsibility of this provider. The presence [of the content] will remain, but when this provider links to the place where the photos are, then this other provider will bear the responsibility.

Nous ne pouvons pas nous immiscer dans les moteurs de recherche, faute de quoi nous perdrons le contexte de l'information. Nous ne pouvons pas établir la responsabilité de ce fournisseur. [Le contenu] restera présent, mais quand ce fournisseur renverra vers l’endroit où sont les photos, dans ce cas cet autre fournisseur sera tenu responsable.

L'information sur l'affaire elle-même n'a pas été rendue publique, étant donné que l'action en justice est traitée sous le secret de la justice.

Cette décision va à l’encontre de celle de 2014 de la Cour de justice européenne qui a statué [anglais] que tout individu a le droit de demander aux moteurs de recherche la suppression de ses informations personnelles des résultats de recherche. Cette décision a été vivement contestée dans l’Union européenne et ailleurs, notamment dans les cas où des personnalités publiques ont cherché à faire retirer des résultats de recherche des informations qui ternissent leur image.

Bien que cette loi protège plusieurs individus de l'examen public pour des affaires telles que les infractions routières ou les dettes pouvant etre rendues publiques, elle soulève également des questions cruciales sur l’accès à l’information sur les activités des employés du gouvernement et autres personnalités influentes.

L'année dernière, la Cour suprême du Brésil a également statué en faveur de Google dans un procès opposant le moteur de recherche à la célèbre présentatrice de télévision Maria das Graças Meneghel, plus connue sous le nom de “Xuxa”. Dans les années 1980, avant son ascension vers la gloire, elle avait joué dans un film dans lequel son personnage avait une relation sexuelle avec un adolescent de 12 ans. Xuxa poursuivit Google en justice, demandant au moteur de recherche de retirer tous les résultats l'associant à ce film.

Selon des recherches informelles menées par un journal brésilien, dans près d’un tiers des cas de diffamation en ligne au Brésil, les tribunaux d'État se prononcent en faveur du droit de supprimer d'internet des informations qui associent l'intéressé à des faits diffamatoires, offensants ou à un crime dont la personne a été acquittée.

La Cour suprême du Brésil – qui est une cour supérieure au TSJ – va bientôt juger une autre affaire concernant le droit à l'oubli impliquant TV Globo, le plus grand réseau de télévision du Brésil. L'affaire est portée en justice par des proches d'Aida Cury, une jeune fille de 18 ans qui a été brutalement violée et assassinée en 1958. Ce cas n'a jamais été élucidé. En 2008, TV Globo a diffusé un reportage sur cette affaire. Les proches ont porté plainte contre le groupe disant que ce reportage « a ramené la famille à une période douloureuse » et leurs avocats plaident le droit à l'oubli.

Selon Mariana Melo e Cunha, avocate au bureau qui représentait Google, les deux cas sont différents. “Le Tribunal suprême fédéral (TSF) traitera l'affaire sur le plan matériel : une personne a-t-elle le droit d’interdire au public de parler de certains faits ? Par contre, le Tribunal supérieur de justice traite l'affaire sur sa forme procédurale : une personne peut-elle demander qu'on supprime d'un moteur de recherche des informations qui la concernent ?”, explique-t-elle à Global Voices.

Les décisions des TSF et TSJ, ainsi que celle, à venir, de la Cour suprême, constitueront un précédent pour les autres juridictions brésiliennes qui jugent des affaire similaires.

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