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Bon et moins bon, ce qui change en Russie au 1er janvier 2017

Source: Renate Dodell, Flickr.

Source: Renate Dodell, Flickr.

Chaque année, la Douma D'Etat russe adopte des lois programmées pour entrer en vigueur au 1er janvier. En 2017, comme à chaque fois, certains de ces textes semblent pouvoir apporter des améliorations à la société russe et d'autres… nettement moins. Pour le cru 2017, RuNet Echo a trié le positif du négatif, de la mise en ligne des décisions de justice à l'instauration du travail forcé dans certains établissements pénitentiaires.

La ‘taxe Google’

A partir du 1er janvier, certaines entreprises étrangères d'e-commerce devront commencer à acquitter en Russie une taxe sur la valeur ajoutée. Comme la loi concerne les sociétés qui vendent des livres électroniques, de la musique, des films et des programmes informatiques, elle a déjà un surnom : la taxe Google. En conséquence, Google a augmenté de 18 % les prix des services de Google Drive et des achats sur Google Play.

Des registres pour handicapés et séropositifs

Le 1er janvier marque aussi la mise en oeuvre d'un registre pour les Russes porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Le Ministère russe de la Santé justifie la création de ce registre par une meilleure connaissance des caractéristiques—et de l'étendue—du problème du VIH dans le pays : plus d'1,5 million de gens, soit plus d'un pour cent de la population russe, sont diagnostiqués séropositifs ou malades du SIDA. Plus tôt dans l'année, les autorités russes ont annoncé que Iekaterinbourg, la quatrième ville de Russie, située dans l'Oural, connaissait une épidémie de VIH. Plus d’1,8 % des 1,4 millions d'habitants sont porteurs du virus.

Pour le moment, l'inscription au registre est volontaire, bien que la liste soit appelée à servir de base pour l'approvisionnement par l'Etat en traitements antirétroviraux.

A partir du 1er de l'an, le Fonds de Retraite russe va aussi mettre en place un registre des personnes handicapées. Les responsables publics espèrent ainsi aider ces personnes à trouver du travail, et faire mieux connaître les allocations et programmes auxquels ont droit les personnes handicapées. La Russie a, de tous les pays, un des écarts les plus grands de taux d'emploi entre personnes avec et sans handicap, selon une récente étude menée par l'Organisation Internationale du Travail (OIT).

Plus de 12 millions de Russes, soit près de 9 % de la population, vivent avec un handicap, dont 620.000 enfants.

De nouvelles règles pour les agrégateurs d'informations

La Nouvelle Année apporte aussi son lot de nouvelles règles pour les agrégateurs d'informations en Russie. Ceux dont le trafic journalier excède 1 million de vues seront considérés comme des organes de médias aux yeux de l'administration russe, et auront l'obligation de vérifier la véracité des articles d'actualités reproduits—une tâche quasi impossible qui paraît donner toute latitude aux agents publics de sévir contre les sites d'information multisources les plus populaires du pays, comme Yandex, Mail.ru, Google et Bing. RuNet Echo a traité dans les détails de l'introduction de cette législation et des pressions gouvernementales (ainsi que du rétropédalage) sur Google.

Travail forcé

A dater du premier de l'an, les tribunaux russes seront autorisés à condamner les prévenus aux travaux forcés dans des établissements pénitentiaires à travers le pays. Quatre grandes installations pénitentiaires devaient ouvrir leurs portes le 1er janvier: en Sibérie à Tioumen, dans la région de Tambov (sud-est de Moscou), dans le Kraï de Stavropol (Nord-Caucase), et celui de Primorié (Extrême-Orient), s'ajoutant à des établissements plus petits à travers le pays. Ces centres n'auront pas le même degré de sécurité que les établissements pénitentionaires ordinaires, et les détenus pourront obtenir des permissions de sortie des directeurs. En revanche, ils ne pourront pas choisir leur travail ni en changer.

Après l'adoption de la loi, Valeri Maximenko, le directeur des Services pénitentiaires fédéraux, a affirmé que le travail forcé était un progrès par rapport aux autres types de sanctions, car les détenus ne seraient pas isolés de la société : “Le travail forcé dans les centres pénitentiaires, malgré l'appellation, se compare au travail par équipes de gens qui vivent en dortoirs loin de chez eux”.

La confiance de M. Maximenko aura quand même du mal à rassurer ceux qui perçoivent des réminiscences du Goulag dans les formes existantes de travail au sein des colonies pénitentiaires actuelles de la Russie.

Le travail forcé a été introduit en 2011 dans l'arsenal des sanctions du Code Pénal russe, mais sa mise en oeuvre a été reportée à maintes reprises depuis.

La justice mise en ligne

Les lois du Nouvel An vont aussi mettre les tribunaux russes sur internet—du moins certains d'entre eux. Les tribunaux de la ville et du district de Moscou acceptent désormais dépositions, appels et tous autres formulaires au format électronique, et les minutes des procès peuvent être consultées par nom des parties, par ordonnances et toutes sortes d'autres voies. Seuls les tribunaux possédant les capacités techniques pour réaliser cette numérisation le feront, autrement dit la large majorité des tribunaux russes resteront dépourvus de site internet semblable à celui de l'appareil judiciaire moscovite, déjà opérationnel. Au total, le projet de numérisation de Moscou a pris deux ans pour être mis en oeuvre et développé, pour un coût de 172,4 millions de dollars, dont 50 sont venus de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

L'augmentation de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires

Avant le premier de l'an, l'âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires et employés municipaux russes était de 55 ans pour les femmes et 60 pour les hommes. A dater du 1er janvier, cet âge passera progressivement à 63 ans pour les femmes et 65 pour les hommes à raison d'une demi-année par an (L'augmentation s'étalera jusqu'à 2032 pour les femmes et 2026 pour les hommes). Le gouvernement affirme que la mesure est destinée à garder les fonctionnaires qualifiés plus longtemps à leur poste, et à réduire le poids des pensions sur le budget fédéral.

Des droits d'accises plus élevés sur l'alcool et les cigarettes

Enfin, à partir du 1er janvier, les buveurs d'alcool russes paieront des droits d'accise plus élevés sur la bière, le vin, le champagne, le cidre, la medovukha (une sorte d'hydromel) et les alcools forts. L'accise sur le champagne importé augmentera de 10 roubles pour en atteindre 36 par litre, et sur le vin mousseux local de 1 rouble, à 14 roubles par litre. La taxation du vin russe ne bougera pas, tandis que celle des vins étrangers augmentera de 9 roubles, à 18 roubles. Les droits d'accise sur les cigarettes et les e-cigarettes va aussi augmenter ces trois prochaines années.

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