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Un blogueur condamné à mort revient devant la Cour suprême de Mauritanie

Photo de Hani Amir via Flickr (CC BY 3.0)

Le 31 janvier, la Cour suprême de Mauritanie [fr] doit rendre une décision sur le cas du blogueur Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, condamné à mort en 2014 pour avoir exprimé une opinion publiée sur le site internet du journal Aqlame.

M. Ould Mkhaitir avait critiqué l'utilisation de la religion pour justifier le système discriminatoire des castes en Mauritanie, en citant des textes de l'époque du prophète Mohammed.

Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir

Les autorités mauritaniennes ont arrêté Ould Mkhaitir le 2 janvier 2014, deux jours après la publication de son article et, en décembre 2014, le tribunal de première instance de Nouadhibou l'a condamné à mort pour “apostasie” en vertu de l'article 306 du Code pénal mauritanien [fr] pour “avoir parlé avec légèreté” du prophète. En avril 2016, une cour d'appel a confirmé sa condamnation et renvoyé son cas à la Cour suprême, qui a le pouvoir de réduire sa peine de mort à une peine d'emprisonnement et une amende, si elle juge que le défendeur s'est “repenti”.

L'article 306 stipule [fr] que ” Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par la parole, soit par l'action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours.

S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Si l'accusé ne se repent pas dans ce délai, il sera condamné à mort et tous ses biens seront confisqués par l'Etat”. Le même article prévoit que si le condamné “se repent “avant son exécution, la Cour suprême mauritanienne peut commuer la peine de mort en une peine d'emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 5 000 à 60 000 UM (environ 14 à 170 USD).

Après son arrestation, M. Ould Mkhaitir a publié une déclaration [fr] depuis sa prison dans laquelle il a soutenu qu'il n'avait aucune intention d'insulter le prophète, et a accusé ses critiques “d'utiliser des émotions religieuses” pour le cibler. M. Ould Mkhaitir s'est repenti, mais il appartient à la Cour suprême de déterminer si son repentir est suffisant ou non.

MISE A JOUR [1er février 2017] : La Cour Suprême de Mauritanie n'a pas commué la condamnation à mort d'Ould Mkahitir, mais a renvoyé l'affaire à la cour d'appel au motif d'irrégularités de procédure. La cour d'appel avait précédemment confirmé la condamnation à mort de première instance et l'avait reconnu coupable d’ “apostasie”. Le jugement de première instance avait reconnu Ould Mkahitir coupable d’ “hypocrisie”, signifiant que son repentir de l'apostasie a été jugé non sincère.

“Le dernier bastion de l'esclavage”

La critique du système des castes reste un tabou en Mauritanie, un pays qui a été décrit comme “le dernier bastion de l'esclavage” [vidéo fr/en]. La Mauritanie a été le dernier pays au monde à abolir l'esclavage en 1981 et n'a criminalisé la pratique qu'en 2007.

Malgré cela, les Nations Unies estiment que le nombre de personnes vivant dans l'esclavage en Mauritanie se situe entre 340.000 et 680.000, ce qui représente 10 à 20 % de la population totale. Selon un rapport de 2014 [fr] de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage, le nombre de poursuites engagées en vertu de la loi anti-esclavage était “très faible”, alors que les militants qui font campagne contre les pratiques de l'esclavage font face à des procès criminels.

En 2014, plusieurs militants dont M. Biram Dah Abeid, candidat en 2014 à l'élection présidentielle mauritanienne sur une plateforme anti-esclavage et anti-discrimination, ont été arrêtés [fr] et traduits en justice pour avoir fait campagne contre l'esclavage. En 2012, M. Dah Abeid, comme M. Ould Mkhaitir en 2014, a été condamné [fr] à mort pour “apostasie” pour avoir organisé une manifestation anti-esclavagiste au cours de laquelle il avait brûlé des textes religieux d'un érudit islamique du 8ème siècle qui justifiait la pratique et avait prononcé un discours [fr] dénonçant ceux qui utilisaient la religion pour justifier l'esclavage et la discrimination:

Il y a un groupe de mauvaises personnes qui détiennent l'islam et qui l'utilisent comme bon leur semble, et ce groupe divise la société, mettant certaines personnes au dessus et d'autres en position subalterne, non pas à cause de ce qu'elles font ou de ce qu'elles sont, mais sur la base de la couleur de leur peau.

M. Dah Abeid a été acquitté par la suite. Mais en 2015, il a été condamné à deux ans de prison pour son activisme anti-esclavagiste.

Dans plusieurs pays du monde arabe, y compris l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, le Qatar et le Yémen, l'apostasie est un crime assujetti à la peine de mort. Les accusations d'apostasie et de blasphème sont souvent utilisées “comme prétexte pour régler des problèmes politiques ou des rancunes personnelles”, comme l'a écrit le journaliste Brian Whitaker, auteur du livre Arabs Without God, sur le cas d'Ould Mkahitir en 2014.

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