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Bataille pour la bonne cause : les défenseurs de l'immigration défient le décret exécutif de Trump

Une manifestante lors d'une démonstration pour l'immigration à Washington DC en 2010. Photographie : Nevele Otseog (CC BY 2.0)

Ali Kermani, un iranien vivant au Danemark est entré aux États-Unis en janvier 2017 avec un visa touristique. Aujourd'hui, son père est atteint d'un cancer avancé et connaissant la procédure à suivre pour les citoyens iraniens, Ali s'y est pris bien à l'avance. Après plusieurs mois, il a reçu son visa. “Puis un décret me l'a refusé” raconte-t-il “car je n'étais plus autorisé à prendre mon vol.”

Le décret en question, bien entendu, est le décret anti-immigration signé le 27 janvier par le président américain Donald Trump, qui lance une vague d'inquiétudes, de peurs et d'indignation autant auprès des fonctionnaires et des immigrants que des activistes aux États-Unis. Désormais, un voyageur comme Ali, qui a étudié et travaillé aux USA pendant six ans et n'est pas retourné en Iran depuis plus de dix ans, sera examiné et ne pourra plus s'y rendre simplement à cause de sa nationalité. “Je ne peux me rendre en Iran à cause de mon opposition au gouvernement” rappelle Ali sur un ton ironique, “Maintenant il m'est aussi interdit d'aller aux États-Unis à cause du gouvernement iranien.”

Depuis la signature du décret, les avocats en droit de l'immigration se battent dans un contexte flou contre une loi sans fondement en essayant de se conseiller entre eux autant que leurs clients. Le résultat relève de l'exploit et est encourageant car il a un impact à différents niveaux par la portée et l'ampleur qui l'emporte.

Suite à ce décret, les avocats spécialistes en immigration se sont engagés à minimiser les conséquences de cette application et à faire le nécessaire pour que leurs clients puissent aller facilement et en toute sécurité aux États-Unis. Les remises en question se posent aussi sur le fait qu'il soit ou non légal et constitutionnel.

Il a entraîné des réactions allant de la panique et l'incrédulité à la colère et à l'indignation. Le décret exécutif a été ratifié sans annonce et avec encore moins d'orientation ni d'explications. En fait, les termes de sa mise en œuvre et à son application étaient extrêmement vagues.

Il n'est donc pas surprenant que les agences gouvernementales aient autant de difficultés à le mettre en place et déterminer à qui il s'applique. Lors des premiers jours de son application, de nombreuses plaintes ont surgit de résidents permanents à qui on refusait l'entrée. Ceux-ci ont obligé la Maison Blanche à s'exprimer pour confirmer que les détenteurs de la carte verte ne sont pas sujets à cette interdiction.

Ceci n'est qu'un des nombreux défauts de ce décret qui trouble non seulement les agences gouvernementales et les conseillers juridiques, mais démontre surtout les défaillances de l'administration pour élaborer et implémenter une politique.

Au cours des deux dernières semaines, les avocats se sont réunis sur des blogs, forums et par téléconférence pour mieux cerner la situation. Suite à l'annonce de USCIS (Services de la citoyenneté et de l'immigration américains), chaque jour apportait quelque chose de nouveau. De nouveaux défis et incertitudes apparaissaient, toutes les demandes étaient bloquées, dont les demandes d'asile des ressortissants des sept pays de l'interdiction, ou bien de hauts fonctionnaires du département d'État et du CBP démissionnaient.

Les avocats appelés dans les aéroports ont partagé les histoires de leurs clients détenus, interrogés ou renvoyés chez eux, tout comme ils ont fait des recommandations relatives aux conditions d'entrée, fourni des conseils sur ce qu'il faudrait ou ne pas faire.

Le choc initial du décret a été amplifié par une vague de résistance spontanée et solidaire aux aéroports du pays. Les décrets d'exclusion et d'isolation de Trump ont fourni une plate-forme de solidarité idéale pour les avocats, activistes et représentants communautaires.

L'esprit de solidarité et d'entraide qui en a découlé a beaucoup inspiré. “Le bon côté a été de me porter volontaire à l'aéroport de Logan” dit Joseph Molina Flynn, un avocat spécialisé en immigration basé à Boston. “Il n'y avait pas seulement d'autres avocats prêts à porter assistance, mais aussi certains collègues de mon barreau qui habituellement ne travaillent pas sur l'immigration s'y sont mêlés pour apporter de l'aide.” Flynn est un des nombreux avocats qui se sont rendus l'aéroport international de Boston Logan. Il avoue que “ces dernières semaines m'ont permis de voir en temps réel que la loi est un outil puissant et que les retombées positives dépendent de son usage.”

Boston jouerait un rôle important dans la lutte contre la légitimité de ce décret. Malgré le décret, dimanche 29 janvier, deux juges fédéraux de la ville ont attribué un visa temporaire ; le premier de ces défis emporté devant les tribunaux. Certains voyageurs, incluant Ali Kermani, ont essayé de réserver des vols pour Boston afin de profiter de cette ordonnance restrictive. “Je sais que c'était un risque” déclare Ali dont la compagnie aérienne a refusé l'embarquement, “mais je pensais que si j'avais une chance de voir mon père, ça vaudrait le coup.”

D'autres avocats volontaires aux aéroports ont aussi été touchés par le lien entre la décision juridique et le contexte d'intervention. “C'était agréable et c'était comme si on gagnait. Tout le monde se dépassait et chacun voulait faire quelque chose” relate Anna N. Yeghiasarian, une avocate en droit de l'immigration d'Arlington, en Virginie. “C'était bien de voir autant de personnes se réunir en si peu de temps à travers tout le pays et même à l'échelle mondiale pour défendre la cause.”

En fait, les intervenants juridiques se sont organisés pour répondre sur à la fois le terrain, dans les aéroports, et en déposant des plaintes contre le décret. Le 3 février, le juge du district de Seattle James Robart a édité une ordonnance restrictive au niveau national bloquant temporairement le décret.

En ce qui me concerne, étant avocat spécialisé en immigration et iranien vivant aux USA, mon défi était de rester actif auprès de ma communauté et impliqué pour conseiller ma clientèle tout en rassurant ma famille. Mon propre oncle et sa famille avaient prévu de venir s'installer aux États-Unis et devaient arriver début février. Je leur ai dit de venir ici aussitôt que possible. Ils sont arrivés juste 30 minutes avant que le décret ne soit adopté à l'aéroport international de San Francisco sans problèmes. Mais aucun d'entre nous n'aurait imaginé avoir autant peur et être si stressé pendant leur voyage aux USA.

En tant que réfugiés, ma propre famille a traversé bien des frontières auparavant afin d'avoir une vie meilleure. Je n'aurais jamais pensé que cette “tradition” continue pendant ma vie professionnelle et encore moins aux États-Unis.

Ce qui me réconforte malgré tout est l'esprit de solidarité et l'espoir qui en ressort malgré la peur et l'anxiété. C'était très instructif pour moi de voir que la loi n'agit pas toujours dans le sens du plus fort. Les quatre prochaines années demanderont encore plus d'efforts à ceux qui se battent pour l'inclusion, la tolérance et la diversité, mais également pour les avocats en droit de l'immigration dont on aura plus besoin que jamais.

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