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Les Hongkongais contestataires poursuivis en justice : “Ce sont les actions de Pékin et de la police qui ont “incité” le mouvement pro-démocratie de 2014″

Cet article a été écrit par Ellie Ng et publié par Hong Kong Free Press le 29 mars 2017. La version éditée ci-dessous est publiée dans le cadre d'un accord de partage de contenu.

Une campagne sur les réseaux sociaux appelée “Moi, témoin, j'ai été incité par…” a été lancée en soutien à des leaders activistes hongkongais accusés d'incitation au trouble public après leurs rôles dans les manifestations pro-démocratie de 2014.

Cette campagne demande aux Hongkongais ayant participé au mouvement de 2014 de poster une photo ou un message sur les réseaux sociaux déclarant qu'ils sont prêts à expliquer devant les juges les raisons pour lesquelles ils sont descendus dans la rue. A l'instar de cet utilisateur, beaucoup déclarent s'être impliqués en réponse à la répression policière :

Je suis un des manifestants d'Occupy et j'ai été incité par la décision de la police de lancer 87 grenades lacrymogènes [sur les manifestants].

Les neuf leaders du mouvement mis en examen sont l'activiste étudiant Tommy Cheung, le vice-président de la Ligue des Sociaux Démocrates Raphael Wong, le révérend Chu Yiu-ming, le professeur de droit Benny Tau, le professeur de sociologie Chan Kin-man, le membre du Parti Démocrate Lee Wing-tat, le membre permanent du comité de la Fédération étudiante de Hong Kong Eason Chun, le député Shiu Ka-chun, et Tanya Chan.

Ils sont tous accusés d’incitation au trouble public et certains d'entre eux sont également accusés de conspiration au trouble à l'ordre public et d'incitation à l'atteinte à l'ordre public, chacun de ces trois chefs d'accusation pouvant être passible d'une condamnation à sept ans de prison.

L'origine des manifestations remonte au 31 août 2014, date à laquelle l'Assemblée nationale populaire chinoise a décidé que seul un comité de nomination de 1200 membres serait autorisé à proposer les candidats au poste de chef de l'exécutif de Hong Kong. Les premières protestations eurent lieu le 27 septembre 2014 pour se transformer en un sit-in monumental de 79 jours dans le centre ville de Hong Kong pendant que les manifestants affirmaient leur droit à choisir leurs dirigeants et critiquaient le caractère antidémocratique du comité de nomination.

L'un des accusés, Chan Kin-man, a déclaré le 29 mars 2017 sur Commercial Radio qu'il ne plaiderait pas coupable aux accusations d'incitation.
Il a ajouté qu'il serait prêt, ainsi que les autres leaders, à reconnaître certains chefs d'accusation (comme la réunion illégale) si la cause de l'accusation est factuelle, plaider coupable étant alors une façon de rester fidèle au principe de désobéissance civile. Il précise :

Nous rejetons l'accusation d'incitation. Le Royaume Uni a aboli cette infraction à la common law car elle repose sur la supposition absurde que les personnes incitées n'ont pas de volonté propre.

Régie par les principes du “un pays, deux systèmes” et d'un haut degré d'autonomie garantis par la loi fondamentale de la ville et la déclaration conjointe sino-britannique, Hong Kong, du fait de son statut d'ex-colonie britannique, devait en effet suivre le système de la Common Law [britannique] après sa rétrocession à la Chine en 1997.

L'avocat Chris Ng a expliqué à HKFP que le délit d'incitation avait été remplacé par le délit d'”encouragement” à commettre un crime ce qui dans la loi, peut être considéré comme une version restreinte de l'ancien délit d'incitation.

Beaucoup pensent que ces poursuites sont avant tout politiques, étant donné que les actes prétendument illégaux se sont produits il y a plus de deux ans. De plus, la police a déjà engagé des poursuites contre des organisateurs des manifestations de 2014 : l'année dernière, l'étudiant Nathan Law Kwun-chung avait été reconnu coupable d'incitation à un rassemblement illégal devant le siège du gouvernement le 26 septembre 2014, un événement-clé qui marqua le début des sit-in pacifiques dans la ville. Alors qu'il n'a pas été condamné à l'emprisonnement, Law a fait appel du procès.

Pour répondre à ces accusations, les militants pro-démocratie se sont tournés vers les réseaux sociaux pour exprimer leur désir d'apporter leur témoignage sur les raisons qui les ont “incités” à rejoindre le mouvement Occupy.

Parmi les raisons données, l'on retrouve les jets de gaz lacrymogène par la police, la décision de Pékin de mettre fin aux élections ouvertes à Hong Kong, le mode de gouvernement du chef de l'exécutif sortant Leung Chun-ying, l'élection antidémocratique du chef de l'exécutif, l'intervention de Pékin dans les affaires intérieures de Hong Kong, mettant à mal l'autonomie de la ville garantie par le principe constitutionnel “un pays, deux systèmes” , et la suppression de la liberté de la presse.

Une activiste a déclaré sur Facebook avoir participé aux 79 jours de manifestations pour exprimer, entre autres, son opposition aux abus de pouvoir supposés de la police et à la décision de Pékin :

2014年9月27日,為了表達不滿831決定,被上述煽惑我的事件煽動而參與和平靜坐要求政府回應巿民訴求;2014年9月28日至12月10日,不定期前往雨傘之地留守繼續要求政府回應巿民訴求;並自願擔當急救員,為非自願被警方噴胡椒噴霧和警棍扑傷的巿民施行急救2014年`12月11日,自願留下等待金鐘被清場而被捕。

以上所有行動,均屬自願參與,沒有人煽惑我,煽動我的是831決定、689施政、洗腦教育、新聞自由受制。進行上述行為,只因希望可以為下一代建設民主、公義、廉潔的社。

Le 27 septembre 2014, pour exprimer mon mécontentement vis-à-vis de la décision de l'assemblée populaire nationale du 31 août, j'ai été incitée à participer au sit-in exigeant que le gouvernement réagisse à nos demandes. Entre le 28 septembre et le 10 décembre, j'ai occasionnellement rejoint les sit-in demandant une réponse du gouvernement. Je suis devenue bénévole au sein de l'équipe de secourisme et j'ai offert une assistance médicale aux citoyens que la police avait involontairement pulvérisés de spray au poivre ou matraqués. Le 11 décembre, j'ai volontairement pris part au sit-in d'Admiralty [un quartier de Hong Kong] et ai été arrêtée.

J'ai participé à toutes les actions citées plus haut de mon plein gré. Personne ne m'y a incité. La décision de l'Assemblée nationale populaire du 31 août, la manière dont gouverne 689 [un surnom de l'actuel chef de l'exécutif Leun Chun-ying], la lavage de cerveau de la part de l'Education nationale [en référence à la possible création d'un cursus d'”éducation nationale” à Hong Kong encourageant le patriotisme chinois], la suppression de la liberté de la presse, voilà ce qui m'a incitée. Toutes ces actions ont été prises dans l'espoir de construire une société démocratique, juste et sans corruption pour les générations suivantes.

Dans le même temps, le blogueur et ancien assistant judiciaire Charles Tsang a suggéré aux utilisateurs de témoigner au tribunal et de certifier que les manifestations Occupy n'étaient pas une nuisance publique à leurs yeux :

除左 #拉一個人不如拉晒每一個人,另有一款玩法,叫 #人人做證人。
是咁的:普通法「公眾妨擾」與簡易程序「公眾妨擾」罪一大分別,是控方要證明妨擾造成對廣泛公眾的損害 (common injury),例如反映在道路交通阻塞方面。
我完全樂意做 DW 上證人台證明,佔領期間,從中環寫字樓步行至灣仔區院,大廈落樓起錶計,就算拉埋一車 bundles 著晒西裝都只需廿分鐘,平常道路交通根本冇可能做得到如此速度。

Plutôt que des laisser tous nous arrêter, une autre façon [de protester contre les poursuites] serait que nous devenions tous des témoins.

Selon la common law, le terme “nuisance publique” diffère de ce qui est écrit dans l'Ordonance des Offenses. L'accusation doit prouver que la nuisance en question a empêché le bon fonctionnement de la ville, avec des embouteillages par exemple.

Or, je suis très heureux de déclarer que durant les manifestations Occupy, je n'ai mis que 20 minutes pour marcher de mon bureau à Central jusqu'à la cour de district à Wan Chai, malgré mon costume et ma mallette pleine de documents. Ce serait impossible avec un trafic normal.

Les neufs leaders manifestants risquant une condamnation ont été entendu par les magistrats le 30 mars. Leur procès se tiendra ultérieurement à la cour de district.

Selon certaines sources reprises par les médias locaux, 39 personnes impliquées dans les manifestations Occupy devraient bientôt être elles aussi poursuivies.

Des défenseurs internationaux des droits humains tels qu'Amnesty International et Freedom House ont condamné les poursuites. Le sénateur américain Marco Rubio a également exhorté la future chef de l'exécutif Carrie Lam à proposer des réformes politiques compatibles avec les aspirations démocratiques des Hongkongais.

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