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Retour à l'ère soviétique ? Selon ses détracteurs, un projet de loi au Kazakhstan met l’État au-dessus du droit

Joseph Staline et Kliment Vorochilov en 1935. Domaine public.

Les réseaux sociaux de l'ex-République soviétique du Kazakhstan ont été secoués cette semaine par la nouvelle que le ministre de la Justice travaillerait à un projet de loi [en kazakh] selon lequel les Kazakhs pourraient se voir condamner à la prison à vie, la peine de mort ou la privation de leurs droits civiques pour “atteinte aux intérêts nationaux et à la stabilité de l'Etat et de la société”.

Aux dernières nouvelles, le gouvernement retirerait ce projet, mais d’autres amendements au code criminel inspirent peu confiance quant à une avancée du Kazakhstan dans une direction démocratique.

Selon de récents changements constitutionnels [en anglais], certains citoyens impliqués dans le terrorisme ou des conflits armés pourraient être déchus de leur citoyenneté. Le droit pénal fait actuellement l'objet d'une mise à jour pour être adapté à la nouvelle constitution.

L'aspect le plus controversé de ces amendements au code criminel proposés par le ministère de la Justice est l'article 184-1, qui statue qu'“une atteinte ou un grave dommage porté aux intérêts vitaux de l’État et menaçant la stabilité de l’État et de la société” pourrait être puni de mort, d'emprisonnement à vie et de déchéance de la citoyenneté.

Peut-on désigner comme ennemis des intérêts de L’État les gens qui laissent traîner leurs poubelles devant la porte de leur appartement, et leur retirer leurs droits civiques ?

Un post sur le projet de loi [en russe] sur Facebook signé de l'avocat kazakh Jokhar Utebekov a fait réagir les internautes.

Utebekov se moque aussi d'un employé du ministère de la Justice qui dit que ceux qui sont privés de leur citoyenneté ne pourront plus bénéficier d'”avantages sociaux” en tant que citoyens kazakhs.

“De quels avantages sociaux parle-t-il ? Avez-vous peur d'être privés de ‘tous les avantages à être un citoyen kazakh ?'” écrit-il sur sa page, allusion aux droits limités dont jouit le Kazakh moyen dans cet État autoritaire d'Asie centrale.

Inspiration stalinienne ?

Beaucoup ont remarqué le style soviétique de la formulation de l'article 184-1, rappelant l'“Ennemi de la nation” (Враг народа), formule célèbre de la Terreur stalinienne, quand des fusillades de masse étaient chargées de faire taire les dissidents.

Selon d'autres usagers de Facebook, ces modifications viseraient spécifiquement Moukhtar Abliazov, un opposant en exil à l'indéboulonnable président Noursoultan Nazarbaïev, accusé de détournement de fonds et jugé au Kazakhstan par contumace.

Le Conseil d'Etat français a bloqué l'extradition d'Abliazov [en anglais] vers la Russie en décembre 2016, jugeant qu'il s'agissait d'une demande à motivation politique.

La militante kazakh Bakhytzhan Toregozhina écrit sur Facebook:

Qu'est-ce qu'un grave dommage ? Qu'est-ce que les intérêts vitaux ? Comment mesurer l'atteinte à ces intérêts ? Une critique du gouvernement est-elle un grave dommage à la stabilité ?

L'opposant de longue date Sergueï Douvanov considère qu'emprisonner, exécuter et priver les citoyens de leurs droits civiques représente un retour en arrière au temps du totalitarisme soviétique:

L'article 184-1 proposé par le ministre de la Justice me rappelle l'article 58 de l'époque stalinienne qui a fait fusiller plus d'un demi-million de personnes.

Après les réactions sur les médias sociaux, le ministre de la Justice a retiré le projet de loi de son site web et organisé une conférence de presse. Durant cette conférence, le 28 mars, le représentant du ministre de la Justice a indiqué que ces amendements au code criminel étaient susceptibles d'être révisés.

Depuis, il semble que l'article 184-1 fauteur de scandale ait été supprimé, suivant une tendance récente [en anglais] des autorités kazakhes à faire marche arrière face au tollé public.

Toutefois, un ajout permettant la privation de citoyenneté a été fait à l'article 174 (“incitation à la discorde sociale, religieuse et nationale”), un libellé que beaucoup jugent aussi dangereusement vague que l'”atteinte aux intérêts vitaux nationaux et à la stabilité de l’État et de la société”.

De fait, l'article 174 a déjà été utilisé par les autorités pour réduire au silence et persécuter les militants de l'opposition au Kazakhstan. Comme lorsque le chef du parti d'opposition non officiel Alga! a été incarcéré [en anglais] durant sept ans et demi pour “incitation à la discorde sociale”. Depuis, aucun véritable parti d'opposition n'a vu le jour au Kazakhstan.

La version finale du code criminel amendé devrait être rendue publique après le 4 avril et envoyée pour signature au président Nazarbaïev, après approbation par le Parlement.

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