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Le parlement albanais tente d'amnistier ses politiciens corrompus sous couvert de réforme judiciaire demandée par l'UE

Manifestation du 11 avril à Tirana. Avec l'aimable autorisation de la page Facebook “Non à l'Article 449, Non à l'amnistie des crimes”

Les opposants à la réforme du code de procédure pénale albanais paraissent avoir remporté une victoire éclatante cette semaine : le président Bujar Nishani a choisi de ne pas valider les modifications, après deux manifestations dans la capitale.

Les législateurs en faveur des amendements affirment qu'ils sont un pré-requis à l'entrée de l'Albanie dans l'Union Européenne, mais aux yeux des militants et de nombreux juristes, les modifications qui seraient apportées à l’article 449 du code pénal affaibliraient ancore plus le pouvoir judiciaire. Les détracteurs soulignent que les amendements interdiraient le réexamen des jugements “si le but [de l'appel] est d'aggraver la position du défendeur”.

Les opposants à la loi modificatrice estiment qu'elle équivaut à une “amnistie” et à l'impunité pour les hommes politiques dès lors qu'ils sont exonérés par des enquêteurs et des juges corrompus. La campagne contre la réforme a commencé par une pétition en ligne avant d'organiser le 8 avril une manifestation devant les bureaux du Président, lui demandant de ne pas signer le texte.

Manifestation du 8 avril à Tirana. Avec l'aimable autorisation de la page Facebook “Non à l'Article 449, Non à l'amnistie des crimes”.

Le 11 avril, une centaine de militants ont tenu une seconde manifestation devant le bâtiment du parlement. Les députés ont préféré éviter le face-à-face avec les manifestants en s'esquivant par une porte de derrière.

Le président ayant refusé d'apposer sa signature, la loi retourne à présent devant le parlement pour nouvel examen, et éventuellement un vote pour passer outre au veto présidentiel.

Désireux d'empêcher un tel vote, les opposants s'activent sur Facebook, dans l'espoir de discréditer la réforme. Parmi les principaux slogans, on trouve “Pseudo réforme judiciaire” “Non à l'amnistie pour les politiciens corrompus”, et “Non à l'article 449″.

Le silence de l'institution internationale qui a parrainé la réforme judiciaire en Albanie

Les recherches d'organisations anti-corruption comme Freedom House et Transparency International ont établi la proximité entre juges et politiciens en Albanie. L'année dernière, le Département d’État américain a énuméré les nombreux problèmes — pressions politiques, intimidation, corruption endémique, manque de moyens — qui entravent la justice en Albanie.

Sous la pression de l'UE, qui fait d'une réforme de la justice une condition préalable aux négociations d'adhésion, le parlement albanais a adopté à l'unanimité en juillet dernier les réformes de procédure, ce qui a provoqué les critiques à ricaner que le “parlement le plus corrompu de l'histoire du pays” se consacrait soudain à la réforme pénale.

Le scepticisme a encore été accru par le déroulement des discussions : les représentants de l'U.E. et des États-Unis se réunissaient à huis clos, hors de portée du public. Le Président Nishani lui-même objecta au manque de transparence et se plaignit dans une lettre ouverte que ses services étaient exclus des négociations.

Juste avant que le parlement n'adopte les réformes, le média en ligne EURACTIV révéla aussi que les députés albanais exigeaient des garanties de l'UE et des USA qu'ils puissent compter sur l'immunité pour protéger leurs “vies, familles et bases de pouvoir”, quelle que soit la formulation finale de la législation.

Depuis l'été dernier, officiels européens et américains refusent de commenter les informations des média selon lesquelles les réformes judiciaires de l'Albanie contredisent les propositions d’EURALIUS, un projet sur fonds de l'UE d'aide à la restructuration de la justice albanaise.

Une députée répond

Si les médias albanais d'information ont majoritairement ignoré les manifestations, la parlementaire socialiste Vasilika Hysi s'est chargée de rétorquer aux critiques dans un billet Facebook où elle défend que les amendements n'affaibliront pas les tribunaux.

Mme Hysi a aussi affirmé qu'il n'y aurait pas d'amnistie dans des affaires criminelles comme la tragédie de Gërdec en 2008, où 26 personnes ont été tuées par l'explosion d'un dépôt de munitions, ou meurtre de quatre manifestants devant les bureaux du premier ministre en 2011.

Plusieurs avocats et juristes ont contesté l'interprétation qu'elle fait de la loi, disant qu'elle offrirait au contraire l'amnistie dans la mesure où elle traite les jugements passés comme la production valide d'une justice opérationnelle.

La contestation éclipsée par la crise politique

“Non à l'amnistie pour les crimes” dit la pancarte de cet homme lors d'une manifestation à Tirana le 8 avril. Avec l'aimable autorisation de la page Facebook “Non à l'Article 449, Non à l'amnistie des crimes”.

L'Albanie est actuellement en pleine crise politique, due au conflit entre la majorité au pouvoir et le Parti Démocratique dans l'opposition, qui boycotte le parlement et a récemment confirmé qu'il ne participera pas aux prochaines élections, sauf si un “gouvernement de techniciens” est nommé pour administrer le pays.

La majorité aux commandes en Albanie, de son côté, accuse l'opposition de tricherie, et de vouloir engranger des avantages politiques dans une élection qu'elle a déjà perdue. Le parti au pouvoir a même menacé de voter sur les amendements en l'absence de l'opposition.

La centaine de contestataires venus s'opposer ouvertement aux réformes disent ne pas attendre beaucoup de visiblité dans les médias traditionnels. Ils ont manifesté, disent-ils, parce qu'ils craignent que ces amendements pourraient avoir encore plus d'impact sur l'Albanie que n'en avait eu une législation similaire sur la Roumanie, qui a aussi connu de récentes manifestations.

Les protestataires ont argué sur les médias sociaux que l'UE a eu tort de s'appuyer aussi massivement sur les politiciens albanais en s'adressant à leur pays.

Après le rejet de l'amendement par le Président Nishani, l'activiste Brizida Gjikondi a félicité ses camarades pour leur succès, écrivant sur Facebook pour remercier “tous les Albanais qui ont compris l'importance de cette cause et nous ont rejoints”.

Dans une large indifférence de l'opinion à la réforme de la justice en Albanie, le parlement reste susceptible de passer outre à la décision du président, et les opposants aux amendements se disent déterminés à poursuivre leur résistance.

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