Les habitants de Varsovie rassemblés devant le palais présidentiel. Photo : Anna Gotowska, CC-BY.
2017 marque pour la Cour Suprême polonaise le centenaire de sa création, mais au lieu de célébrations, les Polonais sont dans la rue pour défendre l'indépendance de l'appareil judiciaire dans leur pays.
Le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis un an et demi, n'a pas perdu de temps pour s'emparer du Ministère public, du Tribunal Constitutionnel, et enfin, le 12 juillet 2017, du Conseil national de la Magistrature, l'instance chargée des nominations et promotions des juges.
C'est maintenant au tour de la Cour Suprême d'être dans le viseur du parti. Une panoplie de modifications législatives, présentées la semaine dernière et soumises par vote à une commission parlementaire le 18 juillet, rend possible une purge immédiate de l'intégralité du cadre des chambres d'appel de Pologne, composé de 83 hauts magistrats. Les congédiements interviendraient dès le lendemain de la promulgation de la loi. Les exceptions seraient de la compétence du seul ministre de la justice, lui-même membre de Droit et Justice. Le Conseil National de la Magistrature précité, dominé par le parti, pourvoira alors aux sièges vacants.
La Cour Suprême réaménagée deviendrait l'instance d'appel final sur toutes les affaires civiles et pénales. Le projet de loi prévoit aussi l'instauration d'une toute neuve Chambre disciplinaire au sein de la Cour Suprême, qui prendrait les décisions définitives en matière disciplinaire contre les magistrats de tout le pays.
Alors que le projet de loi était en débat, le 18 juillet, le président Andrzej Duda, un ancien membre du parti Droit et Justice, a créé la surprise en annonçant qu'il ne signerait pas la loi réformant la Cour Suprême tant que ne seraient pas intégrés ses nouveaux amendements au projet de loi sur le Conseil National de la magistrature adopté la semaine précédente. Ces amendements stipulent que les membres du conseil doivent être élus à une majorité parlementaire de trois cinquièmes, au lieu de la majorité ordinaire prévue par le projet de loi initial, ce qui rendra beaucoup plus difficile l'élection de leurs candidats par les représentants de Droit et Justice. Beaucoup n'en considèrent pas moins la nouvelle loi comme contraire à la constitution, et disent que la proposition du président, si elle était retenue, ne changerait rien à ce fait.
En réponse, les habitants de Varsovie et d'autres grandes villes polonaises sont descendus dans les rues pour exhorter le président à opposer son veto à la totalité du texte. Les rassemblements se situaient dans le droit fil des manifestations commencées pendant le week-end et devenues plus massives le jour où le parlement a examiné le projet de loi controversé.
Thousands of people with candles in front of the Supreme Court of #poland [1]#Warsaw [2]#KOD [3]#ZamachLipcowy [4]#ObrońmyDemokracje [5]#ŁańcuchŚwiatła [6]pic.twitter.com/Daqhmwcj48 [7]
— Karolina Stawinska (@kstawinska) July 16, 2017 [8]
Des milliers de gens debout avec des bougies devant la Cour Suprême de Pologne
Les manifestations ont été organisées par l’Association des magistrats polonais “Iustitia” [9] et Akcja Demokracja [10] (Action Démocratie) dans 33 villes [11] de toute la Pologne.
La vidéo ci-dessous, prise par l'auteur le 18 juillet, montre les participants à Varsovie chantant l'hymne national polonais :
Dans celle-ci, des habitants de Varsovie crient “Nous voulons le veto ! Justice libre !”
Les mots-dièses lancés par Akcja Demokracja sont #ŁańcuchŚwiatła [14] (“chaîne de lumière”), #wolnesądy [15] (“Justice libre”) et #chcemyweta [16] (“nous voulons le veto”).
Warsaw rally for #democracy [17] and #ruleoflaw [18] in #Poland [19] continues… Candles symbolise hope for freedom and a better future. pic.twitter.com/QizU5OCZdp [20]
— Bartosz T. Wieliński (@Bart_Wielinski) July 18, 2017 [21]
Le rassemblement de Varsovie pour la démocratie et l'état de droit en Pologne continue… Les bougies symbolisent l'espoir en la liberté et un avenir meilleur.
Un débat houleux a duré jusqu'à presque minuit au parlement, l'opposition minoritaire essayant d'empêcher l'adoption de la loi sur la Cour Suprême. Le vote final est attendu le 19 juillet.