Image : Esther Vargas sur Flickr (CC BY-SA 2.0)

L'Assemblée Nationale Constituante vénézuélienne (ANC) — entrée en fonctions il y a à peine quelques jours après son intronisation le 21 août — entend réguler l'usage des médias sociaux pour réprimer ce qu'elle décrit comme des “crimes de haine”.

Cette semaine, l'ANC a commencé à examiner un projet de loi intitulé “Ley de Convivencia Pacífica, contra la Intolerancia y la Violencia” [loi de coexistence pacifique, contre l'intolérance et la violence]. L'ANC voit dans ce projet de loi un élément de son mandat de produire une nouvelle constitution nationale dans un cadre temporel de deux ans, pendant la durée duquel toutes les autres autorités publiques sont soumises à sa suprématie.

En juillet 2017, l'Assemblée Nationale Constituante a assumé tous les pouvoirs législatifs jusque-là de la compétence de l'Assemblée Législative Nationale, où l'opposition détenait la majorité, équivalant en pratique à une dissolution du parlement et à une répudiation définitive par le gouvernement vénézuélien du corps législatif élu. Le gouvernement avait déjà déclaré l'Assemblée Législative coupable d’outrage, invalidant d'avance tous ses actes.

L'ANC a été instituée au milieu d'une vague de manifestations qui dévaste le pays depuis des mois, et sur fond de sérieuses interrogations sur la légitimité de ses opérations, sans compter les soupçons de fraude électorale, exécutée par la société même qui a fourni la logistique de l'élection — et le refus international d'en reconnaître la légitimité.

Que le régime chaviste s'en prenne aux médias sociaux, voilà qui n'a pourtant rien de nouveau : en 2010, le gouvernement accusait déjà les réseaux en ligne d'incitation à la haine et à la violence, et leurs utilisateurs courent des risques croissants d'arrestation. En 2014, un projet de loi déposé par le parti au pouvoir voulait catégoriser la contestation sur internet de “cyberterrorisme.”

Delcy Rodríguez, le président en titre de l'ANC, a déclaré :

Las redes sociales se han convertido en la plataforma más grotesca y brutal para atentar contra el pueblo. Esas expresiones, amenazas de muerte, esas expresiones de odio deben acabarse en Venezuela y por eso esta ley va a contener sanciones para el delito de odio, va a contener sanciones y regulaciones en los medios de comunicación.

Les réseaux sociaux se sont convertis en plateforme la plus grotesque et brutale pour ceux qui veulent attenter au peuple. Ces expressions, menaces de mort, ces expressions de haine doivent cesser au Venezuela et c'est pour cela que cette loi contiendra des sanctions contre le délit de haine et des régulations des moyens de communication.

Parmi d'autres critiques, des citoyens ont relevé l'opacité autour de la proposition de loi, dont le texte n'est pas disponible en ligne. Même si ses adeptes affirment que la loi sera discutée “avec le peuple”, c'est monnaie courante que de traiter ce genre de discussions comme une simple formalité, et de les mener en groupes organisés de partisans du pouvoir.

El proyecto de ley contra el odio no está disponible para que los ciudadanos lo leamos: https://t.co/88txrxFF60

— Naky Soto (@Naky) 24 de agosto de 2017

Le projet de texte contre la haine n'est pas mis à la disposition des citoyens pour le lire 

Certains commentateurs ont aussi rappelé une série d'atteintes précédentes à la liberté d'expression, auxquelles peut aujourd'hui se rattacher la volonté de réglementer les médias sociaux.

Maduro sigue reprimiendo libertades al sacar canales extranjeros y querer controlar las redes sociales.
Venezuela sufre una gran dictadura.

— Ramiro Tafernaberry (@RTafernaberry) August 24, 2017

Maduro continue à réprimer les libertés civiles en bloquant les canaux étrangers et en voulant contrôler les réseaux sociaux. Le Venezuela subit une pleine dictature.

Le projet de loi, présenté devant l'ANC par le président Nicolás Maduro le jour même de sa prestation de serment au “supra-constitutionnel et plénipotentiaire”, veut punir la “haine” sur les réseaux de médias sociaux d'une peine de prison allant jusqu'à 25 ans. Aujourd'hui, avec une ANC toute-puissante uniquement composée de représentants du parti au pouvoir, rien ne paraît pouvoir empêcher l'adoption de la loi.