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Netizen Report : La nouvelle loi allemande sur les médias sociaux fixe un prix aux discours de haine

Le problème de la censure est XXXXXXXXX, Budapest, Hongrie. Photo de Cory Doctorow via Flickr (CC BY-SA 2.0)

Le Netizen Report de Global Voices offre un aperçu des défis à relever, des victoires obtenues et des tendances émergentes en matière de libertés numériques dans le monde.

La nouvelle loi allemande qui doit entrer en vigueur en octobre imposera des amendes élevées aux réseaux sociaux qui ne retireraient pas les discours de haine “manifestement illégaux” dans les 24 heures suivant publication.

Aux termes du Netzwerkdurchsetzungsgesetz, en abrégé NetzDG, les entreprises auront d'autre part sept jours maximum pour décider du retrait de contenus plus ambigus.

Le code pénal allemand définit déjà les discours de haine ; cette loi ne crée donc aucune disposition ou définition nouvelles. Elle oblige en revanche les entreprises de réseaux sociaux à faire la chasse aux discours de haine sous peine d'amendes astronomiques. Une première mondiale, susceptible de changer les règles du jeu au niveau planétaire.

Le texte final du projet de loi fixe des sanctions précises pour les entreprises qui ne s'exécuteraient pas, et place sur les entreprises mêmes la charge de déterminer quels messages, images ou vidéos relèvent du discours de haine. Il oblige aussi ces sociétés à créer des mécanismes plus solides de transparence autour de leurs procédures de retrait de contenus, sans aller jusqu'à prescrire une procédure juridictionnelle d'appel contre ces décisions.

Dans un entretien avec la BBC, un porte-parole de Facebook qui n'a pas donné son nom a indiqué que la loi “aurait pour effet de transférer la responsabilité de décisions juridiques complexes, des autorités publiques à des entreprises privées”.

Avant même la promulgation de cette loi, cette responsabilité existe déjà dans de nombreuses dimensions. Les entreprises ont classiquement une totale autorité sur les comptes et publications de leurs usagers : lorsque le compte d'un usager est suspendu ou que du contenu est retiré, la personne concernée est généralement dans l'incapacité d'accéder à une information sur les modalités de cette décision, ou d'entrer en contact direct avec un employé réel de l'entreprise pouvant aider à résoudre le litige. Même chose pour les usagers qui dénoncent du contenu ou des messages  abusifs et n'obtiennent pas satisfaction.

La principale inquiétude fait consensus chez les critiques : la loi entraînera une “surconformité”, et donc, une censure accrue, de la part des entreprises soucieuses d'échapper aux amendes.

Le rapporteur spécial de l'ONU pour la liberté d'expression David Kaye a dit de la loi :

Avec ces délais de 24 heures et sept jours – si vous êtes une entreprise vous allez vouloir éviter les amendes et la mauvaise image publique de votre plate-forme….S'il y a une plainte sur un post vous le retirerez tout simplement. Quel intérêt auriez-vous à le maintenir ? Je pense que le résultat probable sera une plus grande censure.

Les Rohingyas chassés de Birmanie… et de Facebook

Les militants Rohingya disent que leurs posts sur Facebook documentant ce que l'ONU désigne désormais comme un nettoyage ethnique de la population Rohingya au Myanmar (Birmanie) sont systématiquement retirés ou leurs comptes suspendus. Ce qui prend une signification particulière au vu de la prolifération de la propagande anti-Rohingya en ligne, et les barrières de plus en plus hautes pour accéder à des informations exactes sur le conflit. Ces facteurs font de Facebook et autres plates-formes de médias sociaux un espace essentiel de diffusion de l'information sur ce conflit.

Un tribunal des Émirats Arabes Unis statue contre un usager indien de Facebook ayant ‘insulté’ le Prophète

Un tribunal des Émirats arabes unis a confirmé le verdict condamnant un travailleur immigré indien à un an de prison pour avoir publié sur Facebook des commentaires qualifiés d’ “irrespectueux” et avoir “insulté” le prophète Mahomet. L'homme a invoqué un piratage de son compte, mais son appel a été rejeté.

Des développeurs iraniens pétitionnent Apple pour le maintien en ligne de leurs applis

Des développeurs iraniens d'applis sont en train de monter une pétition contre Apple Inc., qui exclut leurs applis de son App Store. Dans une pétition sur Change.org, un collectif de développeurs demande au PDG d'Apple de “cesser de retirer les applications iraniennes de [l’]App Store et de lever les mesures qui restreignent [notre] accès aux produits et services offerts via les plate-formes d'Apple”.

De multiples développeurs ont signalé que lorsqu'ils soumettent pour examen une appli, ils reçoivent un message indiquant que l'App store “ne peut pas héberger, distribuer, ou commercer avec, des applis ou développeurs en relation avec certains pays sous embargo des États-Unis”.

Apple a commencé à supprimer des applis iraniennes en août, le mois où le président américain Donald Trump a promulgué une nouvelle loi de sanctions, mais il rester à déterminer si son gouvernement entendait imposer de nouvelles restrictions aux entreprises du secteur des technologies. Les entreprises européennes ont levé toutes les sanctions contre l'Iran après la conclusion de l'accord de 2016 sur le nucléaire.

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Afef Abrougui, Ellery Roberts Biddle, Mohamed ElGohary, Pauline Ratze, Elizabeth Rivera et Sarah Myers West ont contribué à cet article.

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