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Rapport Netizen : les militants égyptiens incarcérés auront-ils droit, un jour, à la justice?

Alaa et son épouse, Manal Hassan. Photographie de Lilian Wagdy via Wikimedia Commons (CC BY 2.0)

Le Netizen Report de Global Voices offre un aperçu des défis à relever, des victoires obtenues et des tendances émergentes en matière de libertés numériques dans le monde.

Le 19 octobre, la plus haute Cour d'appel égyptienne a reporté au 8 novembre le procès de l'éminent blogueur et activiste Alaa Abd El Fattah [fr]. Le père et mari de 36 ans a été une voix prépondérante dans les manifestations de 2011 qui ont conduit au renversement de l'ancien président Hosni Mubarak.

Abd El Fattah purge actuellement une peine d'emprisonnement de cinq ans pour avoir enfreint la loi égyptienne sur les manifestations, qui interdit les manifestations publiques sans autorisation préalable de la police. Il a déjà purgé trois ans et demi de sa peine. A l'audience de jeudi, le juge s'est dessaisi du dossier et l'a renvoyé à un autre service. Il a invoqué “une gêne” sans fournir d'autres éclaircissements.

Abd El Fattah est poursuivi pour avoir avoir participé à une manifestation dénonçant les procès militaires de civils en novembre 2013. Bien que plusieurs personnes ayant participé à la manifestation aient été arrêtées, elles ont ensuite toutes été libérées ou graciées, à l'exception d'Abd El Fattah.

Dans une autre affaire, Abd El Fattah est passible d'une peine de prison supplémentaire pour avoir insulté le système judiciaire égyptien pour son manque d'indépendance dans un tweet. Cette accusation découle de commentaires qu'il a fait lors d'un procès controversé en 2013 au cours duquel 43 travailleurs d'une ONG furent condamnés à une peine de prison après avoir été reconnus coupables de diffamation envers le système judiciaire égyptien.

En 2016, le Groupe de travail des Nations Unis sur la détention arbitraire a conclu que la détention d'Alaa Abd El Fattah était “arbitraire” et a identifié plusieurs irrégularités dans son procès. Selon le groupe, “M. Abd El Fattah n'a pas bénéficié de son droit à un procès équitable respectant les règles des procédures internationales,”.

Depuis le coup d'état militaire de 2013 en Égypte, qui mit fin au régime du président élu Mohamed Morsi, et porta au pouvoir le général Abdel Fattah al-Sisi, des milliers de militant, de journalistes et de manifestants ont été emprisonnés. Des groupes de défense des droits de l'homme affirment que 60.000 prisonniers politiques du système judiciaire égyptien croupissent en prison. Les violations du système comprennent les mauvais traitements, les arrestations sans mandat, les longues détentions en attente de jugement, les procès en masse, les procès militaires et une augmentation inquiétante des condamnations à mort.

Dans un autre cas bien connu en Égypte, le procès du photographe Mahmoud Abu Zeid (connu sous le nom de Shawkan) a une fois de plus été reporté. Shawkan, qui est en détention provisoire depuis cinq ans, comparaîtra de nouveau devant le tribunal le 24 octobre. Il fut arrêté en août 2013, lorsqu'il photographiait des agents de sécurité égyptiens abusant de la force contre des manifestants s'opposant à l'éviction de Mohamed Morsi.

Pendant que le gouvernement égyptien adopte une attitude sévère à l'égard des manifestations publiques, ses tactiques de surveillance des mouvements des militants des droits de l'homme et de la démocratie s'approfondissent dans la sphère numérique. Depuis les manifestations de 2011, des preuves réelles de l'utilisation de techniques de surveillance par les agents de l’état égyptien pour cibler des militants ont fait surface.

Le gouvernement allemand aurait annulé une formation en sécurité de la police égyptienne à la surveillance des cybercrimes et du contenu extrémiste. Selon Associated Press, le gouvernement allemand aurait pris cette décision de peur que la police n'utilise les compétences acquises pour surveiller les citoyens n'ayant aucun lien avec le crime organisé.  

De nouvelles preuves de censure du web dressent un tableau sombre en Malaisie, en Inde et au Pakistan

Selon le Software Freedom Law Centre basé à New Delhi, plus de 23.000 URLs sont actuellement censurées en Inde. Le groupe indépendant de plaidoyer et de recherche a obtenu cette information par le biais d'une demande de droit à l'information, satisfaite par le Cyber Laws and E-Security Group sous le Ministère de l'électronique et de l'Information Technology Group.

Entre-temps, la Commission des communications et du multimédia de la Malaisie (MCMC) a rapporté lors d'une réunion publique la semaine dernière que les opérateurs de télécommunications avaient bloqué, à sa demande, 5.044 URL depuis 2015. Selon la Commission, la majorité de ces sites étaient pornographiques, obscènes ou “séditieux.”

Enfin, au Pakistan, un groupe de chercheurs indépendants de l'ONG Islamabad Bytes for All et de l'Open Observatory for Network Interference ont documenté la censure de plus de 200 URLs en utilisant leur propre logiciel de test technique. Commentant les résultats, Nighat Dad, Directrice exécutive de LADigital Rights Foundation et membre de Global Voices a déclaré :

The filtration technology has been there for a while in Pakistan and I think back in 2011 or 2012 there was a report on Pakistan’s internet exchange gateway and they learnt about the filtration method and how to block websites — it has always been there. It doesn’t come as a surprise that 210 URLs were blocked….I’m sure if you test all of those available in the country there must be several hundred URLs blocked.

La technologie de filtration est présente depuis un bon moment au Pakistan et je pense qu'en 2011 ou 2012 il y a eu un rapport sur la passerelle d'échanges de l'internet au Pakistan et ils ont appris la méthode de filtration et de blocage des sites web — elle a toujours été là. Il n'est pas surprenant que 210 URLs aient été bloquées…. Je suis sûr que si vous testez toutes celles qui sont disponibles dans le pays il doit y avoir plusieurs centaines d'URLs bloquées.

Skype bloqué au Qatar

L'application d'appels vocaux et vidéo Skype basée aux États Unis a confirmé son blocage au Qatar. Le service de Microsoft, a déclaré que “Skype ne pouvait pas faire grand chose face à cette situation”. Doha News a rapporté que les utilisateurs au Qatar ont commencé à signaler des dysfonctionnements lorsqu'ils essayaient les services de voix sur IP (VoIP) comprenant WhatsApp, Skype, Viber et Facetime, dès le mois d'août. Ni les régulateurs ni les deux opérateurs de télécommunications du pays, Ooredoo et Vodafone, n'ont fourni d'explications sur la raison de la suspension.

Dans d'autres pays, les régulateurs ont bloqué les services VoIP dans une tentative de forcer les clients à payer les frais d'appels internationaux aux opérateurs locaux de téléphonie, au lieu d'utiliser les services comme Skype ou WhatsApp, qui fonctionnent sur l'infrastructure d'internet et n'occasionnent pratiquement aucun coût additionnel au consommateur.

Une base de données japonaise sur les discours de haine électorale

Un groupe japonais connu sous le nom du Centre d'informations anti-racisme a lancé récemment un site web intitulé “La base de données des discours politiques haineux durant les élections législatives en 2017 “. Le site vise à contenir des informations sur des douzaines de déclarations haineuses et discriminatoires faites par divers politiciens actifs se présentant aux élections à nouveau.

L'importance d'être vérifié

Les défenseurs des droits de l'homme et journalistes iraniens ont rapporté avoir des difficultés à se faire assister par les entreprises de réseaux sociaux lorsqu'ils sont victimes de harcèlement ou de piratage sur des plate-formes comme Facebook et Twitter. L'obtention d'un statut vérifié peut fournir aux utilisateurs des protections additionnelles contre les faux rapports et le signalement politique du contenu, mais les utilisateurs iraniens ont déclaré à Simin Kargar, chercheur de Global Voices, qu'ils peinaient à obtenir ce statut même après avoir envoyé la documentation requise. En outre, il n'existe pas d'information en farsi sur la procédure ou de guide aux utilisateurs sur la manière de signaler et de documenter le harcèlement sur Twitter, Facebook ou Instagram.

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