Des policiers en Azerbaïdjan se saisit d'un jeune homme. Photo de Radio Free Europe/Radio Liberty, ré-utilisation autorisée.
Durant une réunion des alliés de l'OTAN à Bruxelles en novembre 2017, le Président Azerbaïdjanais Ilham Aliyev a souligné l'importance de la liberté d'expression et de l'internet.
Un résumé publié sur le site officiel de la Présidence [1] a repris comme suit les propos d'Aliyev :
“Soulignant les questions de développement démocratique, le Président Ilham Aliyev a dit que la liberté de l'internet, la liberté d'expression, la liberté de réunion et les autres libertés étaient garanties en Azerbaïdjan.”
Ces affirmations et d'autres similaires ont suscité des clins d’œil de nombreux journalistes azerbaïdjanais. Les paroles d'Aliyev sont très éloignées de ses actions de ces cinq dernières années.
Entre 2013 et 2015, une cascade de changements réglementaires [2] et de menaces judiciaires arbitraires a mis la naguère dynamique société civile azerbaïdjanaise de journalistes, activistes, et d'organisations de jeunesse en ligne de mire. Beaucoup ont été arrêtés [3] sous de fausses accusations. D'autres ont quitté [4]le pays, par crainte d'être persécutés.
En conséquence, une importante part des discussions restantes sur la démocratie, les droits et libertés bascula vers le monde en ligne. Mais chaque année, il devient de plus en plus évident qu'il n'y a pas une grande tolérance pour la dissidence en ligne non plus.
La dernière illustration date du 1er décembre, 2017, lorsque des parlementaires ont introduit et adopté une nouvelle série d'amendements qui tiendront les individus, les fonctionnaires et les personnes morales responsables ,– et soumis à des sanctions — pour la diffusion en ligne d'informations “interdites”.
Si une ressource d'informations par internet se retrouve sur la liste de celles qui ont mis en ligne des renseignements interdits de diffusion, elle devra immédiatement restreindre l'accès à ce contenu. Dans le cas contraire, l'hébergeur et le fournisseur d'accès à internet se verront infliger des pénalités de 1500-2000 Manats pour les fonctionnaires et 2000-2500 Manats pour les personnes morales.
Les responsables n'ont pas indiqué comment des sites web prenant en charge les commentaires des lecteurs ou les messages des utilisateurs (comme Facebook et YouTube) respecteront ces règles, si et quand les utilisateurs affichent du contenu tombant sous le coup de l'interdiction.
L'interdiction vise une catégorie de contenu connue sous le label “information interdite,” qui a été établie par une ordonnance de tribunal de mai 2017 autorisant le gouvernement à censurer les sites Web contenant des types précis de contenu.
Conformément à l'ordonnance du Tribunal, “les informations interdites” peuvent comprendre les catégories suivantes :
- propagande terroriste ;
- information favorisant l'extrémisme religieux, la révolution, les émeutes de masse et autres propagandes similaires ;
- secrets d’État ;
- informations sur la fabrication d'armes et pièces de rechange ;
- informations sur la préparation des stupéfiants, des drogues, et des substances similaires, leur vente ;
- pornographie (y compris la pornographie juvénile) ;
- des informations sur la promotion du jeu et des paris illégaux;
- informations sur l'inspiration suicidaire;
- insultes et la diffamation ainsi qu'informations portant atteinte à la sécurité personnelle;
- information portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- autres informations, dont la diffusion est interdite par les lois de la République d’Azerbaïdjan
Le ministère public a affirmé que les ressources en ligne étaient bloquées parce qu'elles constituaient une menace — mais lorsque nous avons examiné de plus prés [5] le contenu partagé sur ces sites web, nous avons constaté qu'ils ne correspondaient pas aux critères des “informations prohibées”.
Plusieurs des sites bloqués contenaient surtout des articles sur la corruption du gouvernement, la hausse des taux de suicides en Azerbaïdjan, les mauvaises conditions de vie économique et sociale, et la couverture par la presse indépendante des protestations locales. Trois sites d'informations et deux chaînes de télévisions par satellite ont été rapidement bloqués à l'intérieur du pays. Et depuis, plus d'une douzaine de ressources indépendantes d'informations et de nouvelles en ligne ont été bloquées.
Tout cela amène à se poser la question suivante: pour qui cette information “information interdite” est-elle la plus menaçante ?
En effet, ces réformes juridiques menacent tout le monde sauf l'élite dirigeante d'Azerbaïdjan. C'est un trait classique du régime Aliyev. Durant les années qui ont suivi sa succession au trône présidentiel de son père, Ilham Aliyev n'a fait que rendre plus misérable la vie de ses compatriotes.
Il semble que les réformes juridiques en Azerbaïdjan ne soient jamais proposées par la seule initiative des députés azerbaïdjanais. Bien que leur premier but soit de servir le peuple, nous en tant que citoyens azerbaïdjanais ne savons même pas avec certitude s'ils ont été légitimement élus [6] à une charge publique.
Il n'était donc pas surprenant de voir la deuxième vague d'amendements législatifs présentés approuvés par le parlement azerbaïdjanais à la fin de 2017. Le législateur a voté des amendements au code des infractions administratives de l'Azerbaïdjan, introduisant des sanctions pécuniaires sévères à l'encontre des propriétaires de ressources ou de domaines d'information sur internet pour la diffusion d'informations interdites (selon les autorités) ou omettant d'empêcher la diffusion de telles informations. Le 15 décembre, le Parlement National de l'Azerbaïdjan a approuvé des amendements au projet de loi sur les forces armées, interdisant aux journalistes la demande de certaines catégories d'informations sur les activités militaires.
Les organisations et les plateformes qui ont été freinées par cette récente vague de mesures réglementaires dépendent de plus en plus de leurs pages Facebook et de leurs comptes YouTube pour conserver leurs voix en ligne. Elles sont nombreuses à avoir construit des sites internet miroirs sur lesquels elles continuent de publier des articles critiques et des nouvelles d'Azerbaïdjan.
Azadliq Radio, le service azerbaïdjanais de Radio Free Europe/Radio Liberty informe ses auditeurs [7] et lecteurs à la fin de la revue de presse quotidienne, en leur fournissant l'adresse URL actualisée de la plateforme. Meydan TV s'appuie sur une application mobile.
Décrivant le déclin de l'internet gratuit en Azerbaïdjan, le militant civique Ali Novruzov a écrit [8]sur son blog :
Ce qui a aggravé la situation était que même notre liberté hypothétique d'Internet n'était pas garantie dans les textes de droit. Des dispositions approximatives de la législation conduisaient à des blocages occasionnels de sites internet. A part quelques blogs satiriques et des sites de propagande religieuse sponsorisés par l'Iran, même Imgur, une plateforme innocente de partage de photos en a été victime durant une courte période. Toutefois, le blocage des sites internet était une mesure exceptionnelle à l'époque. Bien qu'il s'agisse d'une mesure arbitraire, le gouvernement n'y avait recours que dans certaines circonstances.
[…]
Avec la chute vertigineuse des prix du pétrole et la détérioration quotidienne de la situation économique, il était évident que le gouvernement n'était plus enclin à tolérer la moindre dissidence que ce soit en ligne ou hors ligne. Les jours de l'internet gratuit hypothétique était aussi comptés.
[…]
Bien que la restriction des droits fondamentaux et des libertés, et la poursuite des militants,soit une règle empirique lorsqu'il s'agit de persécuter des membres actifs de la société civile azerbaïdjanaise, le polissage des lois existantes semble avoir beaucoup plus facilité les choses au régime en place surtout lorsqu'il doit répondre aux institutions et organismes internationaux de surveillance des droits humains. D'une part,les dirigeants aiment dire que ce n'est pas leur problème, même lorsque la moindre critique est formulée à leur encontre, et ensuite, il existe des lois, sur lesquelles les autorités se fondent.
Ces récents amendements législatifs, ainsi que les rapports de force entre les autorités et la société civile azerbaïdjanaise paralysée, montrent que les propos du Président Ilham Aliyev sur la liberté d'expression et d'internet ne sont que des mots. En Azerbaïdjan, internet n'est ni gratuit ni ouvert.