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Levée de boucliers contre un retour du ‘délit de solidarité’ en France

Réfugiés Paris

Traces de campement de réfugiés, Sous un pont du métro aérien, Paris 18ème #BACKTOTHESTREET, par Jeanne Menjoulet sur Flickr CC-BY-2.0

Selon les résultats d'un sondage réalisé dans 25 pays pendant l'été 2017, 53% des personnes interrogées en France estiment que le nombre d'immigrés est trop élevé dans le pays. Fort d'un soutien majoritaire de l'opinion française à un durcissement de la politique migratoire, le président français Emmanuel Macron et son ministre de l'Intérieur Gérard Collomb mettent la dernière main à leur projet de loi asile-immigration. Le texte, critiqué de toutes parts, en est au stade des consultations – houleuses – et devrait être présenté au Conseil des Ministres le 21 février. “Malgré un discours de bienvenue aux réfugiés, la dissuasion se décline sur tous les modes”, écrit le journal Le Monde.

Et de fait, le durcissement ne se limite pas au cadre juridique. Sur le terrain, les actions policières, comme les tentes de campements lacérées en plein hiver, contre les migrants non intégrés au dispositif de demande d'asile, et contre ceux qui leur viennent en aide, ne connaît pas de répit et paraît au contraire de plus en plus inhumain aux individus et associations, ainsi qu'à un nombre croissant d’avocats des droits humains, observateurs, intellectuels et médias en général. Au point que la notion de “délit de solidarité” – inexistante en tant que telle dans les textes juridiques – fait sa réapparition dans les articles de la presse comme dans les commentaires des médias sociaux.

Ces individus rebelles qui secourent les migrants

En France, certaines régions aux frontières ont une longue tradition de refuge et d'aide aux étrangers. Parmi elles, la vallée de la Roya, une enclave montagnarde française enchâssée dans les Alpes ligures italiennes, a fait les titres de l'actualité depuis 2015 (série de photos ici), avec les actions de son militant le plus célèbre, l'agriculteur et militant Cédric Herrou, qui héberge dans sa ferme des migrants recueillis au bord de la route, et les démêlés judiciaires qui en résultent pour lui. Sa page Facebook relaie son quotidien, ses soutiens et ses prises de position.

[…] Ici dans la roya chaque noir et arrêté, contrôlé, tutoyé.
Les ombres sont devenus des choses, des choses à évacuer.
Ici le droit ne s’applique pas aux ombres.

Par contre, le droit incrimine les résistants, oui je dis résistants, car nous résistons tant bien que mal à la pression policière, aux gardes à vues, aux procès et aux médisances et insultes de certains élus et hauts fonctionnaires.
Depuis deux ans nous sommes victimes et témoins d’une violence d’état. […]

Vallée de la Roya

Vallée de la Roya, par Fulvio Spada sur Flickr CC BY-SA 2.0

Cédric Herrou n'est pas seul dans la Roya à agir. Récit du procès de Raphaël, 19 ans, qui…

…a pris des SDF Noirs en auto-stop sans leur avoir au préalable demandé leurs papiers. Pour ceci il risque, comme beaucoup d’autres, jusqu’à cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende, en vertu de l’article L622-1, qui met en garde « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France ».

Les habitants de la vallée ont formé une association, Roya citoyenne.

Dans le Briançonnais, au col de l’Échelle, les bénévoles locaux du collectif Tous Migrants font des maraudes nocturnes de soutien aux migrants qui marchent, sans équipement adapté au froid, à travers la montagne pour éviter les patrouilles qui les traquent et les reconduisent de l'autre côté de la frontière proche. Une quarantaine de ces personnes aurait ainsi déjà été convoquée par la gendarmerie.

Pour l’heure, aucun décès n’a été constaté sur place, « un petit miracle ». Mais ce sont plus de 300 personnes qui ont été évacuées vers les urgences de l’hôpital à leur arrivée à Briançon, selon les chiffres communiqués par Tous Migrants. Deux personnes ont du être amputées l’année dernière, victimes d’hypothermie, tandis que deux autres ont été grièvement blessés suite à une chute dans le ravin en tentant d’échapper à un contrôle policier, en août 2017.

A Nice, Martine Landry, une militante d'Amnesty International, sera jugée le 14 février,

pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie [Vintimille] au poste frontière côté France [Menton] ».

Citons enfin, parmi tant d'autres encore, à Paris, l'engagement et les procès à répétition de Houssam El-Assimi, (son portrait sur le site du “Monde”) :

Pilier du collectif de soutien “La Chapelle Debout” […] Houssam El-Assimi, lui, a développé un engagement multiforme : il traduit de l’arabe au français pour les demandes d’asile, rend des visites dans les centres de rétention, constitue des dossiers pour éviter les renvois vers les pays en guerre, etc.[…] Cette fois, il comparaît pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion, à Paris, le 30 septembre 2016 »…Ce jour-là, alors que les policiers opèrent un contrôle d’identité de migrants, le militant court d’un groupe à l’autre leur conseillant de s’enfuir. Après, les versions diffèrent. Houssam El-Assimi est accusé d’avoir été violent envers un policier. Lui nie. « C’est moi qui ai eu trois jours d’ITT [incapacité temporaire de travail] et me retrouve accusé de violence et de rébellion », déplore-t-il.

Le compte Twitter Délit de solidarité (@Del_solidaires) a été créé en février 2017 pour relayer ces multiples affaires.

L'indignation gagne les réseaux sociaux

Une recherche de “délit de solidarité” sur Twitter donne une ample moisson de réactions. Quelques exemples:

Réaction individuelle :

Le journal Fakir :

Les associations caritatives : Vincent De Coninck, du Secours Catholique à Calais :

L'économiste Maxime Combes oppose le discours d'Emmanuel Macron aux actes :

Le maire de Grenoble, ville dont le col de l’Échelle est proche :

On peut trouver des témoignages de migrants – ayant obtenu l'asile – sur le site Réfugiés Bienvenue, et le Collectif Dessins sans Papiers organise à Paris des ateliers de dessin, leur permettant de raconter leurs parcours. Les œuvres sont montrées dans des expositions ou éditées en livres.

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