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La première compagnie téléphonique créée pour les autochtones mexicains est en danger

Image du profil public Facebook de Redes, A.C. , une organisation faisant partie de Télécommunications des Communautés Indigènes, A.C. Utilisée avec autorisation.

Télécommunications des Communautés Indigènes, la première et unique association de concessionnaires communautaires et indigènes apportant des services de téléphonie mobile à prix raisonnable ainsi que l'accès internet dans les zones rurales mexicaines, risque de cesser d'exister car le service de régulation nationale des télécommunications mexicaines leur demande de payer un million de pesos  (l'équivalent de 50 000 dollars américains) pour l'utilisation des radiofréquences sur lesquelles ils émettent.

En juillet 2016, comme Global Voices l'avait déjà rapporté, l'Institut Fédéral Mexicain des Télécommunications (IFT) attribua la première licence pour installer un réseau de téléphonie mobile à destination de communautés indigènes mis en place par l'ONG Télécommunications des Communautés Indigènes.

Cette association communautaire a permis à des communautés indigènes économiquement marginalisées, un accès aux réseaux de communications téléphoniques mobiles plus économique et de meilleure qualité que celui proposé par le passé. La gouvernance locale et communautaire du réseau permettait aux utilisateurs un usage selon leurs propres termes plutôt que ceux des grandes compagnies.

L'opération projet fournissait à l'origine un service de téléphonie mobile GSM (2G) avec une licence expérimentale à environ 20 communautés isolées de l’État d'Oaxaca. Avec la décision historique du IFT, Télécommunications des Communautés Indigènes a été autorisée à fournir des services vocaux et de données afin d'opérer 15 ans de plus, et même de s'étendre aux États de Guerrero, Chiapas, Veracruz et Puebla.

De tels accords requièrent du prestataire le paiement du spectre radioélectrique utilisé, mais dans ce cas précis, Télécommunications des Communautés Indigènes avait sollicité par ordonnance d’amparo une dispense de payement. La requête s'appuyait sur leurs activités non-commerciales et non lucratives.

Erick Huerta, conseiller juridique auprès du Réseau communal indigène de téléphonie mobile (et faisant partie de Télécommunications des Communautés Indigènes) raconta au journal  El Financiero  que l'un des principaux problèmes rencontréx par les services téléphoniques gérés par des communautés était que le prix fixé par la loi ne faisait pas la différence entre fournisseur de services communautaires et fournisseurs commerciaux.

Rhizomática—l'organisation  chargée de faciliter la construction et la maintenance de l'infrastructure pour le réseau de Télécommunications des Communautés Indigènes, et bénéficiaire de l'une des subventions accordées par Rising Voices afin d'établir ces réseaux— explique la différence entre téléphonie commerciale et communautaire.

L'une des principales différences est le rôle central de la communauté. La téléphonie commerciale dépend des décisions de l'opérateur et tend au profit. La téléphonie communautaire, quant à elle, dépend des décisions des membres de la communauté. au lieu du profit, son objectif est la communication et le maintien des réseaux au sein des communautés se trouvant souvent isolées géographiquement.

Le tableau ci-dessous détaille les différences :

Source: Rhizomática et Redes AC, “Information pour les nouveaux membres.”

Téléphonie communautaire
La communauté est propriétaire du réseau local.
La communauté définit la façon dont elle souhaite gérer le réseau
La communauté décide des tarifs pour ses usagers
C'est à but non-lucratif.
Les revenus servent à l'amélioration du réseau
La communauté possèdent la concession en partenariat avec d'autres communautés également membres d'une association.
La communauté donne la priorité aux applications servant à l'intérêt du plus grand nombre.

Téléphonie commerciale
L'opérateur commercial possède le réseau.
L'opérateur commercial décide la forme selon laquelle le réseau opérera
L'opérateur commercial fixe le prix payé par les usagers.
L'opérateur commercial cherche le plus grand gain possible.
Les revenus sont utilisés pour la maintenance du réseau et les bénéfices vont aux propriétaires de la compagnie.
L'opérateur est titulaire de la concession ou loue la concession à un autre opérateur.
L'opérateur donne la priorité aux applications rapportant le plus d'argent.

Un réseau pour une communauté indigène n'est pas créé pour gagner de l'argent, et ne pourra donc jamais se permettre de tels tarifs. Le réseau fournit un accès téléphonique, SMS et un service de données à plus de 3000 foyers dans des communautés isolées pour 40 pesos par mois (l'équivalent de 2 € par mois). De ces 40 pesos, 25 vont à la communauté et 15 à l'association Télécommunications des Communautés Indigènes, qui investit l'argent dans la maintenance du réseau.

Quoi qu'il en soit, le 15 novembre 2017, comme rapporté par le journal El Financiero, la Deuxième cour de district en matière administrative pour la compétitivité économique, la radiodiffusion, et les télécommunications a rejeté la demande d'exemption de charges.

Rodrigo Huerta Reyna, coordinateur du département juridique de Télécommunications des Communautés Indigènes a expliqué au site d'information indépendant Sin Embargo:

Nosotros tenemos un título de concesión de uso social indígena para usar ciertas bandas de frecuencia del espectro radioeléctrico. El título lo otorgaron en septiembre de 2016 y nos están cobrando la parte correspondiente a 2016 y 2017, que eso suma como 900 mil pesos, más lo que se siga acumulando en los años. […]

Damos servicio a comunidades que no son viables económicamente, obviamente un cobro de estos es impagable, además de que no tenemos el ánimo de lucro que los operadores comerciales.

Nous avons un titre de concession d'usage social indigène afin d'utiliser certaines fréquences du spectre radioélectrique. Le titre nous a été donné en septembre 2016 et ils nous font payer la part correspondant à 2016 et 2017, ce qui revient à 900.000 pesos, plus ce qui continue à s'accumuler avec les années.  […]

Nous fournissons ces services à des communautés qui ne sont pas viables économiquement, il est impensable de facturer ces services, qui plus est, nous n'avons pas l'esprit de lucre des opérateurs commerciaux.

Un panneau faisant savoir que le service n'est pas disponible a été corrigé. Message original (en lettres oranges) : “Il n'y a pas encore de service longue-distance. Ne vous entêtez pas.” Une fois le réseau communautaire en fonction, des mots ont été barrés et on peut à présent y lire: “MAINTENANT, OUI, il y a un service longue-distance.  Photo prise à  Talea de Castro, la première communauté bénéficiant du réseau de télécommunications fourni par Télécommunications des Communautés Indigènes. Disponible sur le profil Facebook public de Redes, A.C.

La décision adoptée par la Deuxième cour de district en matière administrative pour la compétitivité économique, la radiodiffusion, et les télécommunications fait l'objet d'un appel de Télécommunications des Communautés Indigènes.

Commentant la décision, Huerta Reyna déclare au journal Sin Embargo :

Nosotros consideramos que tenemos los argumentos legales para ganar el amparo y nos permitan la exención del pago. Este es el único servicio de telecomunicaciones que esas comunidades tienen, históricamente no han sido atendidas, no cuentan con servicios, las redes no llegan a ellos, consideramos que debería estar en la ley una exención clara para este tipo de operadores

Nous estimons avoir les arguments légaux pour gagner l'ordonnance d’amparo et être exempté du paiement. C'est le seul service de télécommunications que ces communautés possèdent. elles n'ont jamais été couvertes auparavant, elles n'ont aucun service, les réseaux n'arrivent pas jusqu'à elles, et nous pensons qu'une exemption devrait exister dans la loi pour ce type d'opérateurs.

Ce modèle est le chemin suivi depuis 2013 par ces communautés afin d'exercer leur droit à la télécommunication. Étant donné que les opérateurs commerciaux ne voient aucun bénéfice à établir des réseaux dans ces communautés, celles-ci ont été délaissées. Elles ont dû apprendre par elles-mêmes le fonctionnement de cette technologie ainsi que son administration économique et légale.

La bataille actuelle autour des  frais de radiofréquences démontre l'importance capitale d'établir au sein du pays, un modèle de gestion en accord avec la réalité de ces communautés indigènes.

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