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Rapport Netizen: Selon un document fuité de la Commission européenne, les entreprises de technologie devraient s'auto-réguler sur les discours offensants

‘Le problème avec la censure, c'est XXXXXXXX’ Photo de Cory Doctorow. (CC BY-SA 2.0)

Le rapport Advox Netizen offre un aperçu international des défis, des victoires et des tendances émergentes en matière de droits Internet à travers le monde.

Dans le contexte de la panique générale suscitée par la recrudescence des menaces violentes et des discours haineux en ligne, la Commission européenne a élaboré de nouvelles recommandations sur l'attitude que les États membres devraient adopter face “aux contenus illégaux en ligne.”

Bien qu'il n'ait pas encore été officiellement soumis, un projet de recommandation ayant fait l'objet d'une fuite a commencé à circuler et est maintenant accessible sur le site web d'European Digital Rights, un groupe de défense des droits humains de la société civile voué à la protection de la liberté d'expression et de la vie privée en ligne. Le projet suggère que la commission ne proposera pas de nouvelles réglementations, mais envisage que des entreprises privées comme Facebook et Google assument une prise de responsabilité volontairement accrue dans ce domaine.

Dans une brève analyse des recommandations, Joe McNamee de l'EDRI écrit :

Sur la base d'aucunes nouvelles analyses, nouvelles données ou questions urgentes à traiter, les recommandations du projet ayant fait l'objet de fuite visent à privatiser complètement le mode de décision de ce qui est acceptable en ligne ou non. La seule protection des droits des utilisateurs telle que la liberté d'expression réside dans l'espoir non concrétisable que quelques “mesures adéquates” seront prises volontairement par les entreprises. Le projet rappelle– deux fois– aux lecteurs que les fournisseurs ont “une liberté contractuelle”, ce qui signifie que de telles garanties seront purement facultatives.

Les seuls types précis de contenu en ligne auxquels il est fait référence dans l'ébauche sont “le matériel terroriste” (aucune définition précise) et le contenu protégé par le droit d'auteur. McNamee fait valoir que “les références répétées aux mesures proposées pour lutter contre les violations des droits d'auteur et de ‘propriété intellectuelle’ donnent une indication de la véritable force motrice sous-tendant ces mesures de grande envergure.”

Le Bangladesh ordonne la fermeture d'internet puis fait marche arrière

Le 11 février 2011, la commission de réglementation des Télécommunication du Bangladesh a ordonné aux fournisseurs d'accès internet de fermer leurs services à certains moments durant le mois de février, correspondant aux examens nationaux d'orientation universitaire. L'idée derrière ces arrêts temporaires était d'étouffer la circulation des fuites de sujets des examens. L'ordre a été rapidement annulé suite aux nombreuses critiques du public.

Le Malawi suspend l'enregistrement obligatoire des cartes SIM, jusqu'à nouvel ordre

L'autorité de régulation des communications du Malawi a annoncé en juin 2017 qu'il deviendra obligatoire aux usagers du téléphone cellulaire de faire enregistrer leurs cartes SIM auprès des opérateurs de réseau, citant les dispositions relatives à l'enregistrement dans la loi de 2016. Fin janvier, les autorités sont devenues plus sévères sur cet avertissement en fixant une date limite pour l'enregistrement de la carte SIM, en menaçant d'interrompre les services de tout téléphone muni d'une carte non enregistrée au 1 avril 2018.

Mais cette semaine, la mesure a été suspendue, les autorités citant la nécessité d'une campagne “d'éducation civique ”sur la question avant de reprendre les pratiques d'enregistrement. Azania Post rapporte que certains citoyens se sont montrés réticents à enregistrer leurs cartes SIM de peur que le programme ne soit “qu'un stratagème du gouvernement pour mettre sur écoute les téléphones des gens.”

La recherche montre que les opérateurs de télécoms européens se comportent mieux chez eux qu'en Afrique

Une nouvelle étude de l'ONG française Internet Sans Frontières révèle que les grands opérateurs de télécommunication européens offrant des services en Afrique subsaharienne n'offraient pas aux consommateurs africains les mêmes degrés de transparence et de protection qu'à leurs marchés européens. L'étude compare les pratiques et politiques d'Orange au Sénégal et Safaricom (appartenant à Vodafone) au Kenya.

Le plus grand journal du Brésil largue Facebook

Le journal Folha de Sao Paulo a annoncé qu'il ne publiera plus d'articles de presse ou de mises à jour sur sa page Facebook, qui compte près de six millions d'abonnés. Dans un éditorial, l'entreprise a déclaré que la décision résultait du choix récent de Facebook de réduire le volume du flux d'actualités dans ses pages, pour favoriser à la place les messages postés par les amis et la famille. La rédaction de la Folha a accusé Facebook de “…bannir de ses pages le journalisme professionnel en faveur des contenus personnels et de créer un espace de prolifération des ‘fake news’.”

Un annonceur important menace de quitter Facebook, en le qualifiant de ‘marécage’

La très grande entreprise anglo-néerlandaise Unilever, qui possède de grandes marques de produits alimentaires et hygiéniques tels que le thé Lipton et le savon Dove, menace de retirer sa publicité de Facebook. CNN a publié une copie pré-publiée d'un discours du responsable marketing d'Unilever, Keith Weed, dans lequel il dit que la compagnie “ne peut pas continuer à soutenir une chaîne d'approvisionnement numérique … qui n'est parfois guère mieux qu'un marécage en termes de transparence.” CNN dit que Weed attribue la décision à “une prolifération de contenus répréhensibles sur les réseaux sociaux — et une absence de protection pour les enfants — érodant la confiance sociale, nuisible aux utilisateurs et sapant les démocraties.”

Facebook viole les lois allemandes sur la consommation

Une décision du Tribunal de Berlin (prise en janvier mais rendue publique en mi-février) a conclu que les paramètres par défaut de Facebook pour la vie privée et les politiques correspondantes ne sont pas conformes aux normes de base en matière de protection des données personnelles exigées par la législation allemande sur la protection des consommateurs. Cette décision résulte d'une action en justice intentée par la Fédération allemande des organisations de consommateurs,(VZBV). L'entreprise s'est engagée à revoir son approche en matière de protection de la vie privée parallèlement à la publication du règlement général de l'UE sur la protection des données.

Nouvelles études

 

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