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Les détenus iraniens exposés aux violations de la vie privée et à des campagnes de dénigrement public

La prison d'Evin à Téhéran est réputée pour détenir illégalement des prisonniers et les interroger, parfois sous la torture. Image de Flickr: Sabzphoto, CC BY-SA 2.0.

Une version de cet article a été écrite par Masha Alimardani pour ARTICLE19  et reproduite ici dans le cadre d'un partenariat.

Imaginez que vous êtes sur le point d’embarquer à bord d'un avion pour retourner chez vous avec votre petite fille âgée de 18 mois, lorsque une équipe des bien connus gardiens de la révolution s'empare de vous deux et vous place en détention. Ils vous retiennent prisonnières sans motif d'inculpation et vous placent à l'isolement.

Vaincue par la peur, vous voulez plus que tout être libérée et réunie avec votre famille. Vous êtes prête à faire tout ce qui pourrait vous aider à court terme. Sous la pression des autorités, vous remettez les mots de passe de vos comptes de messagerie électronique.

Peu de temps après, vos contrats de travail, documents financiers et même des photos de famille sont utilisés dans une campagne de dénigrement à votre encontre.

C’est la situation à laquelle est confrontée Nazanin Zaghari-Ratcliffe, une Anglo-iranienne à la double nationalité, qui travaillait comme chef de projet pour une association caritative, la fondation Thomson Reuters, quand elle vivait à Londres au moment de son arrestation. Elle se rendait en Iran pour rendre visite à sa famille, lorsqu'elle et son bébé ont été détenues en avril 2016. Actuellement, sa fille reste sous la garde de ses grands-parents maternels en Iran, tandis qu'elle-même est toujours retenue en détention.

Bien que les problèmes de persécutions et poursuites illégitimes ne soient pas nouveaux en Iran, de nouveaux signes de violations des procédures sont observés concernant les détentions et poursuites judiciaire ainsi que la manière dont les affaires personnelles sont saisies et le droit à la vie privée bafoué.

Les inquiétudes du public à l’égard de ces questions sont également montées d’un cran autour du cas de l’environnementaliste et universitaire canado-iranien Kavous Seyed-Emami, un autre citoyen à la double nationalité qui a été détenu en janvier 2018 et est décédé en détention à la prison d'Evin le 9 février 2018.

Tout comme dans l’affaire de Zaghari-Ratcliffe, les radiodiffuseurs nationaux iraniens ont publié des informations personnelles, des courriels et photos de Seyed-Emami, qui ont été confisqués par les autorités dans le but de l'accuser d'être un agent étranger.

Les campagnes de dénigrement public basées sur la confiscation de documents papiers et numériques telle que celle à l’encontre de Zaghari-Ratcliffe et Seyed-Emami sont rares. Mais la confiscation de documents personnels, elle, ne l’est pas ; et tandis que ceux-ci ne sont généralement pas utilisés à des fins de diffusion médiatique, ils le sont toutefois souvent par les autorités afin de poursuivre les détenus ou d’autres individus. ARTICLE 19 [Organisation britannique défendant les droits de l’homme avec un un mandat spécifique centré sur la défense et la promotion de la liberté d'expression et de la liberté d'information dans le monde entier] a précédemment illustré cette tendance en 2015, avec son rapport Computer Crimes, selon laquelle les autorités ont utilisé des méthodes d’intimidation afin d’obtenir des informations de la part de personnes détenues.

Ces affaires viennent témoigner d’un système judiciaire qui autorise des violations flagrantes de ses propres lois, procède à des interrogatoires qui frôlent la torture et viole le droit fondamental à la vie privée.

ARTICLE 19 a appelé l’Iran à mettre un terme à ces agissements, à relâcher les prisonniers comme Zaghari-Ratcliffe, ainsi qu’à mener une enquête approfondie sur la mort de Seyed-Emami et enfin, à restituer les passeports de celui-ci ainsi que celui de sa femme, Maryam Mombeini, afin qu'elle puisse quitter l'Iran.

Nazanin Zaghari-Ratcliffe

Le 7 décembre 2017, Press TV, une branche anglaise de la télévision nationale iranienne IRIB [Radio-Télévision de la République Islamique d’Iran], a diffusé un documentaire sur le supposé travail de Nazanin Zaghari-Ratcliffe encourageant à la “sédition” en Iran.

Diffusé à la veille d’une nouvelle affaire judiciaire ouverte afin de poursuivre une seconde fois en justice Zaghari-Ratcliffe, ce documentaire en anglais et perse semble confirmer que les responsables de la sécurité de l’Iran subtilisent factures et contrats en provenance de la messagerie électronique de l'accusée.

Dans ce documentaire, les autorités ont détourné ces documents en prétendant qu’ils fournissaient des preuves des salaires mensuels versés par la BBC et cela, afin de pouvoir la discréditer. Ce n’est pourtant un secret pour personne, aussi bien pour Zaghari-Ratcliffe que pour la BBC qu’elle avait l'habitude de travailler pour la BBC World Service Trust (à présent BBC Media Action) en tant que “assistante stagiaire” et occupant un poste “de débutant et purement administratif”, au sein d’un programme dédié à la formation de journalistes iraniens de février 2009 à octobre 2010. Des photos montrant Zaghari-Ratcliffe sans foulard ont été diffusées dans les médias iraniens pour la dénoncer comme étant un agent de l’Ouest avant sa comparution au tribunal. La fausse propagande a été créée afin de stopper toute initiative en faveur de sa libération et pour justifier les abus qu’elle a dû endurer lors de sa détention.

Ce qui suit est un extrait de la narration issue du documentaire diffusé par Press TV :

Iran’s information apparatus was studying the Zaghari case before her arrest. […] A security organisation in Iran has given PressTV documents contrary to claims that she is just a mother in Iran. The said evidence shows she was a recruiter for BBC Persian service, targeting youngsters dissatisfied with the Iranian ruling body…

“Les services d’information iraniens étudiaient l'affaire Zaghari bien avant son arrestation. Une organisation chargée de la sécurité en Iran a fourni à Press TV des documents venant contester qu’elle soit une simple mère de famille voyageant en Iran. Ces documents viennent apporter des preuves qu’elle a été recrutée par le service perse de la BBC, ciblant des jeunes insatisfaits de la politique des dirigeants iraniens.

‘La guerre douce du Royaume-Uni contre l'Iran: l'affaire Zaghari’ Image: Documents diffusés par Press TV qui déclare les avoir obtenus à travers les agences de sécurité du pays.

Kavous Seyed-Emami

Kavous Seyed-Emami, un professeur de sociologie et environnementaliste à la Wildlife Fondation Perse, a été arrêté avec d'autres en janvier 2018 en raison de ce que le procureur de Téhéran justifie par la collecte d'informations classées confidentielles sous couvert de “projets scientifiques et environnementaux”. Le décès de Seyed-Emami, le 9 février 2018, fait partie d’une série de morts suspectes de détenus en prison. Le procureur de Téhéran Abbas Jafari-Dolatabad a déclaré sans la moindre preuve à l'agence de presse ILNA que Seyed-Emami s'était suicidé :

He was one of the defendants in a spying case and unfortunately he committed suicide in prison since he knew that many had made confessions against him and because of his own confessions.

Il était un des accusés dans une affaire d'espionnage et malheureusement cela a abouti à son suicide en prison car il savait que beaucoup avaient fait des aveux contre lui, mais aussi à cause de ses propres aveux.

Selon les dires de la famille de Kavous Seyed-Emami et ceux des avocats la représentant, il n’y a aucun rapport médical fourni venant étayer les raisons données pour expliquer son décès. Les autorités ont refusé à la famille l'autorisation de procéder à une autopsie indépendante.

Pendant ce temps-là, la Radio-Télévision de la République Islamique d’Iran (IRIB) a diffusé un documentaire présentant des preuves qui semblent extraites des appareils électroniques de Kavous Seyed-Emami, de ses comptes en ligne, ainsi que celles obtenues suite aux perqusitions dans sa maison familiale, incluant notamment, des photos de famille privées et des communications anodines avec ses amis et différentes connaissances.

Un des messages électronique entre Kavous Seyed-Emami et un ami américain a été utilisé dans le documentaire afin d’en déduire que celui-ci avait des liens avec les services de renseignements américains, et cela, sans aucunes preuves venant étayer ces accusations.

Photo: L'émission de 20:30 de l'IRIB diffuse un documentaire visant à calomnier Seyed-Emami en mettant en avant une correspondance apparemment bénigne entre lui et un de ses contacts “David” comme preuve du rôle d'agent étranger joué par Seyed-Emami.

Respect de la vie privée, procès équitables et légalité des interrogatoires

Ces deux affaires viennent mettre en évidence des tendances profondément inquiétantes quand à la protection des droits de l’homme et au respect des libertés fondamentales en Iran, et tout particulièrement, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable et le droit au respect de la vie privée, en vertu des droits et obligations internationales concernant les droits de l’homme.

La promptitude de l’appareil judiciaire iranien et de l’IRIB à accepter des faux témoignages “d’espionnage” et des preuves subtilisées en provenance de conversations privées issues des appareils électroniques des détenus, viennent compromettre la légalité qui entoure l’obtention de ces preuves et leur utilisation.

De plus, les dispositions du code pénal iranien et la loi sur les crimes informatiques qui donnent droit au procureur d’accéder aux données personnelles des accusés, violent les normes internationales en matière de vie privée.

Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Iran, garantit que “personne ne peut être sujet à une ingérence arbitraire ou illégale dans sa vie personnelle, professionnelle, son domicile ou ses correspondances, ni être l’objet d’attaques illicites contre sa réputation ou son honneur”. Il va plus loin en préconisant que “Tout le monde a le droit d’être légalement protégé contre de telles ingérences ou attaques”.

Le code criminel iranien dote la justice du pouvoir de saisir les comptes et données électroniques dans son article 104, et une disposition similaire est prévue par l’article 48 de la loi sur les crimes Informatiques. Bien que l’article 103 du code criminel stipule que seuls les documents relatifs à un crime peuvent être saisis, cela n’a clairement pas été le cas pour Zaghari-Ratcliffe. Le procureur a en effet accédé à toutes ses données personnelles et privées afin de poursuivre ses accusations larges et imprécises.

La détention illégale, les mauvais traitements infligés à Zaghari-Ratcliffe et à Seyed-Emami, ainsi que l’obtention d'informations par la force lors d’interrogatoires illégaux constituent une nouvelle violation du droit international.

Selon les déclarations de la famille de Zaghari-Ratcliffe, celle-ci a étét détenue sans aucune charge après son arrestation à l’aéroport, conduite dans la province de Kerman dans une cellule à l'isolement et s’est vue refuser le droit de faire appel à un avocat quand ses comptes ont été saisis.

Cela va à l’encontre même de la procédure criminelle iranienne sous les articles 12 et 13 du Ccde pénal. En outre, le dossier Zaghari-Ratcliffe, construit à la suite d’interrogatoires longs et exténuants, est également illégal en vertu du code pénal iranien (article 106) qui stipule que toute confession “obtenue sous la contrainte, force, torture, ou par le biais d’abus physiques ou psychologiques, ne doit se voir conférer aucune validité ni aucun poids et que la cour doit dès lors, procéder à un nouvel interrogatoire de l’accusé”.

Les procédures légales iraniennes utilisées pour accéder aux appareils et comptes électroniques de ces deux prisonniers restent opaques. Mais les preuves utilisées dans les narrations médiatiques et les jugements à l’encontre de Zaghari-Ratcliffe et Seyed-Emami, prouvent que les agissements des agences de renseignement iraniennes, à savoir les gardiens de la révolution, ont monté des dossiers d’accusation en dépit de tout respect pour la procédure pénale, les lois et les règlements en vigueur.

Il est plus important que jamais que les autorités iraniennes reconnaissent les droits à la protection de la vie privée prévus par la législation nationale et les obligations des organisations Internationales dont la République islamique d'Iran fait partie et qu’elles mettent un terme à leur habitude, sous couvert de “sécurité nationale”, de cibler des individus pour asseoir leur pouvoir.

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