Netizen Report : Le Bangladesh s’apprête à remplacer sa tristement célèbre loi sur l’Internet – mais la nouvelle semble pire encore

La liberté d'expression en action : ici lors d’une manifestation en 2013 au Bangladesh, où justice était réclamée pour des crimes de guerre. Photo Mehdi Hasan Khan via Wikimedia (CC BY-SA 3.0)

Le Netizen Report de Global Voices Advox offre un aperçu des défis à relever, des victoires obtenues et des tendances émergentes en matière de libertés numériques dans le monde.

Début 2018, le gouvernement bangladais avait promis d'abroger la tristement célèbre Loi sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), utilisée pour réduire au silence les voix critiques comme les journalistes et les blogueurs.

Mais au lieu d’abroger ou d’amender cette loi, le parlement du Bangladesh l’a rendue plus dure encore. Adoptée juste avant le coup d’envoi de la saison électorale, la nouvelle Loi sur la sécurité numérique [tout les liens sont en anglais ou en français] étend et renforce les composantes les plus draconiennes de la Loi sur les TIC.

La Loi sur la sécurité numérique rend passibles de poursuites criminelles différents types de discours en ligne, depuis des messages diffamatoires jusqu’aux propos « portant préjudice aux valeurs ou sentiments religieux ». La loi permet également de condamner quelqu’un à une peine pouvant aller jusqu’à 14 années de prison pour avoir collecté, envoyé ou conservé, par le biais d’un ordinateur ou de tout autre outil numérique, des informations confidentielles relatives à l’État. Des journalistes ont manifesté, le 29 septembre dernier à Dacca, contre cette disposition et ont fermement fait part de leur opposition à la loi nouvellement entrée en vigueur.

Human Rights Watch, Amnesty International et d'autres organisations locales ont dénoncé cette loi comme étant une tentative d’étouffer la liberté d’expression.

Pendant ce temps-là, la Loi sur les TIC est toujours en vigueur et continue de réduire au silence des critiques fondées émises en ligne. Le 24 septembre, un professeur de sociologie a été emprisonné à Chittagong, dans l’est du pays, pour avoir critiqué la Première ministre Sheikh Hasina sur Facebook. C’est un membre du parti au pouvoir qui avait engagé des poursuites contre Maidul Islam en juillet, en vertu de la Loi sur les TIC. Bien qu'il ait au départ été libéré sous caution, il a été convoqué au poste de police il y a quinze jours et placé en détention. Il a également été suspendu du poste qu’il occupait à l'université publique de Chittagong. Plus de 50 professeurs d'université ont signé une déclaration exigeant sa libération.

Le Kenya rejoint la liste des pays africains taxant l’utilisation d’Internet

L’administration kényane est sur le point de mettre en place un nouveau régime fiscal qui va imposer une taxe indirecte de 15 % sur les services téléphoniques et Internet. Ces frais vont constituer une charge supplémentaire pour les Kényans, qui paient déjà un impôt indirect de 20 % sur les transactions d'argent par téléphone portable, qui représentent un moteur important pour le développement de l'économie locale.

Le Kenya est loin d’être seul engagé sur cette nouvelle voie fiscale, puisque des pays proches comme l’Ouganda, la Tanzanie et la Zambie ont tous récemment commencé à taxer différents modes d'utilisation de l'Internet – de la messagerie mobile à la tenue d’un blog – dans le but d'accroître les revenus de l’État. Il ne fait aucun doute que ces mesures vont également contribuer à réduire encore plus les possibilités pour les citoyens africains de communiquer et s’exprimer librement en ligne.

Les autorités tanzaniennes doublent la « taxe sur les blogueurs »

En avril 2018, les autorités tanzaniennes ont mis en œuvre le Règlement sur les communications électroniques et postales (pour le contenu en ligne), connu de manière informelle sous le nom de « taxe sur les blogueurs ». La loi impose aux blogueurs et à toute personne responsable d’un média en ligne indépendant de s'enregistrer auprès de l'Autorité tanzanienne de régulation des communications et de payer chaque année une licence de plus de 900 dollars (environ 780 euros). Cela limite également la publication d'une longue liste de types de contenus, allant d’images de nudité aux « fake news », en passant par des documents gouvernementaux confidentiels.

Dans une récente interview accordée au journal local The Citizen, le directeur général de l'Autorité de régulation, James Kilaba, a menacé les médias indépendants qui mettent en ligne des documents publics. « Nous suivons ceux qui publient de tels documents en ligne, a-t-il déclaré. Ils seront démasqués et arrêtés pour que la loi puisse être appliquée. »

Le gouvernement britannique a admis avoir espionné une ONG luttant contre la surveillance

A peine deux semaines après le jugement rendu par la Cour européenne des droits de l'homme quant à l’illégalité des programmes de surveillance mis en place par le gouvernement britannique, trois agences de renseignement du Royaume Uni ont révélé par écrit, le 25 septembre dernier, qu'elles avaient collecté et surveillé illégalement les communications de Privacy International, une ONG basée à Londres qui défend les droits à la vie privée en Europe et au-delà de ses frontières.

Un défenseur français des droits des migrants condamné pour diffamation

Le 25 septembre dernier, un tribunal français a reconnu un défenseur des droits des migrants coupable de diffamation, pour un tweet envoyé quelques mois plus tôt, et l’a condamné à une amende avec sursis ainsi qu’à payer les frais de justice. Loan Torondel, 21 ans, avait auparavant travaillé dans les camps de réfugiés de Calais. Dans son tweet mis en ligne début janvier, il avait partagé une photo de deux policiers français se tenant au-dessus d’un jeune homme (apparemment un réfugié) assis sur son sac de couchage.

Loan Torondel avait assorti l’image d’une légende caustique, dans laquelle il imaginait un dialogue entre la police et l’homme ; les policiers confisquaient le sac de couchage de l’homme, ce dernier les implorant de se calmer, arguant qu’il ne faisait que deux degrés Celsius dehors. « Peut-être, mais nous sommes la Nation française, monsieur », répondaient-ils dans l’échange imaginaire. Le jeune militant entendait faire allusion à un discours dans lequel le président français Emmanuel Macron avait déclaré: « N'oubliez jamais, nous sommes la Nation française. » Une citation que ses détracteurs avait détournée sous forme de mème pour se moquer de lui.

La Cour suprême indienne maintient le système d’identité numérique, à quelques exceptions près

La cour composée de cinq juges a décidé de maintenir le système d’identité numérique indien Aadhaar, mais a imposé des restrictions importantes quant à son utilisation. Le système Aadhaar attribue à chaque personne un numéro d’identification unique associé à plusieurs éléments personnels d’information démographiques et biométriques, l’ensemble étant stocké dans une base de données centralisée. En théorie, il est censé aider les gens à prouver leur identité afin d’accéder à une multitude de services sociaux et fédéraux.

Mais le programme a parfois subi les conséquences d’une mauvaise gestion des données et d’erreurs informatiques qui ont aggravé les obstacles rencontrés par les citoyens dans leurs multiples démarches, pouvant aller d’une inscription scolaire à de l’aide alimentaire. Par ailleurs, plusieurs fuites massives ont prouvé que les numéros Aadhaar pouvaient être facilement divulgués, publiés en ligne et utilisés à des fins malveillantes.

La Cour suprême a décidé que les résidents indiens ne seraient plus obligés de fournir leur numéro Aadhaar pour acheter des cartes SIM, ouvrir des comptes bancaires, s'inscrire à l'école ou passer des examens d'entrée à l'université. La carte d'identité Aadhaar sera octroyée sur la base du volontariat aux Indiens ne bénéficiant d’aucune subvention de l’État. L’article de la Loi Aadhaar qui autorisait les entreprises privées à exiger une authentification via ce système a également été abrogé.