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L'Ukraine sous-traite sa police à des entreprises privées peu soucieuses du respect des droits de la personne

 

La sûreté municipale d'Odessa démantèle une clôture décorative sur le terrain de la maison d'hôtes “Dom Pavlovyh”. Photo : Konstontin Puzilovskiy, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Les incidents impliquant les agents de sécurité municipaux en Ukraine s'accumulent et les citoyens sont de plus en plus nombreux à réclamer leur retrait pur et simple.

Après la révolution d'Euromaïdan en 2014, l'Ukraine a supprimé sa police nationale et a voulu créer un nouveau service de maintien de l'ordre, qui est resté sur le papier. Alors que le processus s'enlisait, les administrations locales se sont mises à sous-traiter leur police à des entreprises privées de sécurité, pour ce qu'on appelle communément des “sécurités municipales”.

Techniquement, ce ne sont pas des polices publiques. Leurs mandats ne reposent que sur des contrats signés entre elles et la ville — très variables d'une ville à l'autre — avec des mécanismes de contrôle pratiquement inexistants. La loi qui devrait réguler ces contrats est en instance de vote par le parlement national depuis 2015.

Quelques personnalités politiques ont qualifié ces ‘sécurités’ de “formations [totalement] illégales”, et les militants ukrainiens en parlent couramment comme d’ “armées privées” qui opèrent au bénéfice de certaines autorités locales.

La question a été en pleine lumière en juillet, quand les agents de sécurité municipaux d'Odessa se sont lancés dans une série d'opérations de démantèlement sur des propriétés privées en l'absence d'ordres de justice. Le 10 juillet, ils ont démoli le parc aquatique Luzanovka et la maison d'hôtes Dom Pavlovyh, où deux entrepreneurs de bâtiment ont été blessés. Au total, les deux opérations ont eu pour conséquences plus de 22.000 dollars US de dégâts matériels.

Le 13 juillet, les agents de sécurité municipaux ont attaqué les journalistes en train de couvrir une de ces opérations de démantèlement — sur le parking d'un cabinet juridique du nom de Redut — à coups de matraques et de lacrymogènes. Le reporter Miroslav Bekchiv, du journal Obshestvennyi Priboi, a été mis de force dans une voiture et conduit dans un commissariat, où il a été sévèrement battu. Il a ensuite été amené à l'hôpital, où les médecins ont indiqué qu'il avait subi un traumatisme crânien, avec des signes de suffocation et des brûlures aux yeux.

Olga Panchenko à la réunion de l'OSCE sur la Mise en œuvre de la dimension humaine, le 17 septembre à Varsovie

Le cas de Bekchiv a été transmis à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et a été cité lors d'une réunion du 17 septembre du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de celle-ci. L'avocate de Redut's attorney, Olga Panchenko, a déclaré :

In the context of the topic of the fundamental freedoms and the right to the freedom of movement, I and many of my colleagues-attorneys are particularly concerned about the following: an establishment of private armed and subordinate units in Ukraine by local municipal authorities, so-called the “municipal guards”, which according to numerous facts, infringe not only citizens’ freedom of movement, but also other fundamental human freedoms, as provided in the Declaration of Human Rights, including article 29, paragraph 2.

Dans le contexte du thème des libertés fondamentales et du droit à la liberté de mouvement, moi-même et beaucoup de mes collègues avocats sommes particulièrement préoccupés par ceci : l’institutionnalisation en Ukraine d'unités privées armées et subordonnées par des autorités municipales, soi-disant “Sécurités municipales”, qui, selon de nombreux faits, enfreignent non seulement la liberté de déplacement des citoyens, mais aussi d'autres libertés fondamentales des personnes, telles que définies par le Déclaration des droits de l'Homme, dont l'article 29, paragraphe 2.

Le bureau du procureur du district Primorsky d'Odessa a ouvert une enquête à l'encontre de cinq agents de la sécurité municipale sous le chef d’ “organisation et exécution d'actes criminels contre des représentants des médias et des civils”, parmi lequels Viktor Nikolaevich Bondarchuk, l'individu qui a agressé Bekchiv le 13 juillet.

Le ministère de l'Intérieur a ouvert une enquête à l'encontre de la sécurité municipale d'Odessa. Le Ministère a l'autorité pour révoquer les autorisations des entreprises privées. En arriver là établirait un précédent fort pour les autres gardes du même type dans les autres villes ukrainiennes.

Après une série d'incidents violents, les citoyens s'inquiètent de la possession d'équipements de niveau militaire par la sécurité municipale d'Odessa. Images d'une vidéo YouTube de Nikolaï Sikorski.

Selon The Babel, la Sécurité d'Odessa compte actuellement 300 salariés. elle posséderait aussi des équipements militaires lourds, comme on le voit sur une vidéo qui a circulé sur les médias sociaux. Cette vidéo montre un transport de troupes blindé BRDM-2 stationné dans la cour du service des gardes municipaux d'Odessa.

Selon un article publié par The Babel le 5 octobre, le chargé de presse du vice-maire Kotlyar a déclaré que le véhicule en question était “en maintenance de longue durée”, mais n'a pas pu clarifier à qui il appartenait.

Mais un autre article de Unsolved Crimes (‘Crimes non élucidés), un magazine d'enquêtes en ligne, a divulgué une vidéo d'une discussion publique à propos de ce véhicule sur Facebook, dans laquelle le chef du GUNDP (Entreprise publique de recherche unitaire) d'Odessa, Dmitri Golovine, dit que, à sa connaissance, le blindé “appartient au vice-maire de la ville – Andrei Kotlyar” (à la minute 7:48).

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