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Des critiques et des médias indépendants menacés d'action en diffamation par le gouvernement de Singapour

Le logo d'Online Citizen et une copie des assignations affichées devant la maison du blogueur singapourien Leong Sze Hian.

Deux affaires distinctes de diffamation à l'encontre d'un site d'information et d'un blogueur à Singapour ont de nouveau mis sous le feu des projecteurs les restrictions sévères de la liberté d'expression.

Les affaires, qui visent le blogueur Leong Sze Hian et le site d'informations politiques “The Online Citizen” (le Citoyen Numérique), soulèvent une nouvelle fois des inquiétudes au sujet des conséquences pour la liberté d'expression des lois pénales sur la diffamation. A Singapour, la diffamation est un délit qui prévoit au maximum une peine de deux ans de prison assortie d'une amende.

L'enquête en diffamation contre “The Online Citizen”

“The Online Citizen” (TOC) est sous le coup d'une enquête pénale pour diffamation pour avoir publié une lettre écrite par Willy Sum, un critique de gouvernement. Cette lettre est diffamatoire pour la police car elle accuse de corruption des personnes haut placées au gouvernement.

Le 20 novembre, une perquisition a eu lieu chez le rédacteur en chef de TOC, Terry Xu, et ses ordinateurs et d'autres appareils ont été saisis, forçant le site d'information à annoncer une interruption de ses publications. Xu a également été interrogé pendant huit heures par la police.

Un financement participatif organisé par ses abonnés a permis à TOC d'acheter du nouveau matériel et de reprendre ses activités. Dans une déclaration commune, plusieurs organisations de la société civiles basées en Asie du Sud-Est ont incité le gouvernement à abandonner l'enquête pour diffamation contre TOC:

Instead of persecuting individuals who ask difficult questions and publish critical views, the government should be more transparent and refute assertions it does not agree with while adhering to the standards of civility and encouraging civil discourse.

Au lieu de persécuter des individus qui posent des questions embarrassantes et publient des opinions critiques, le gouvernement devrait être plus transparent et démentir les affirmations qu'il n'accepte pas tout en adhérant au normes de courtoisie et en encourageant les échanges civiques.

Ils ont aussi souligné que TOC a supprimé la lettre de diffamation supposée dès qu'ils ont reçu un avis de retrait de la part d'IMDA (Infocomm Media Development Authority), une agence du gouvernement de Singapour.

Un blogueur poursuivi pour avoir partagé un article sur Facebook

Le 7 novembre, le blogueur Leong Sze Hian a partagé sur sa page Facebook un article publié par un site d'information malaisien, TheCoverage.my, à propos d'un lien possible entre le Premier Ministre de Singapour et un important scandale de corruption en Malaisie impliquant Malaysian Development Berhad, une entreprise de développement gérée par le gouvernement.

Au début du mois de décembre, Leong a révélé que le Premier Ministre Lee Hsien Loong a déposé une plainte pour diffamation contre lui, simplement pour avoir partagé l'article.

L'article citait une enquête du States Times Review (STR), un blog politique basé en Australie destiné aux Singapouriens, sur lequel ont été trouvées plus tard des allégations non fondées. Il affirmait que Clare Rewcastle, la rédactrice en chef du Sarawak Report, une plateforme d'investigation journalistique, avait mentionné Singapour comme étant “l'un des cibles principales de l'enquête, avec la Suisse et les États-Unis” dans une interview pour un média malaisien. Le Sarawak Report a réfuté cette affirmation, qu'il juge “erronée” et a fait une demande à STR pour la corriger.

L'agence d'Etat singapourienne IMDA a requis le rédacteur en chef du States Times Review de retirer l'article, ce que le média a refusé de faire. Cela a poussé IMDA à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès au site dans sa totalité, ainsi qu'à d'autres médias malaisiens qui avaient republié l'enquête. States Times Review a peu après cessé ses activités.

Les lois singapouriennes autorisent IMDA à ordonner aux FAI locaux de supprimer tout information qu'il estime être contraires à l'intérêt public, l'ordre social ou l'harmonie nationale. Les sites d'informations locaux doivent également supprimer dans les vingt-quatre heures un contenu jugé illégal par le gouvernement. Ces ordres ne sont pas sujet à l'accord de la justice.

IMDA a aussi ordonné que Leong supprime sa publication sur Facebook du 10 novembre. Leong s'est exécuté, mais il a ensuite reçu une lettre de la part des avocats du Premier ministre exigeant des excuses publiques et des dommages et intérêts.

Des informations concernant l'affaire pour diffamation contre Leong ont alerté beaucoup de monde. Ghui, un contributeur de TOC, a averti que cela pourrait créer un précédent judiciaire dangereux :

If Leong is indeed taken to court and found guilty, this sets a dangerous precedent for virtually any entity (ranging from big corporations to rich individuals) with the money to pursue law suits to bully anyone into not speaking up. Is this the kind of society we want to live in whereby money can be used as a tool to subjugate?

Si Leong est en effet jugé et déclaré coupable, cela créera un précédent dangereux pour quasiment n'importe quelle entité (allant de grandes entreprises à des particuliers fortunés) qui aurait l'argent pour empêcher par un procès quiconque voudrait s'exprimer. Est-ce dans une société où l'argent peut être utilisé comme outil pour asservir que nous voulons vivre ?

Ghu s'est aussi demandé si l'affaire était assez importante pour poursuivre Leong pour diffamation, étant donné qu'il avait obéi à l'avis de retrait du gouvernement et n'avait pas écrit de commentaire sur l'article originel quand il l'avait partagé sur Facebook.

Certains pensent que Leong a été singularisé car il faisait partie d'une association pour les droits de l'homme qui défendait la liberté d'expression et d'autres libertés civiles à Singapour.

Un de ceux qui a exprimé son soutien à Leong est Roy Yi Ling Ngerng, un blogueur qui a aussi été poursuivi pour diffamation par le Premier Ministre en 2014. Voici ce qu'il a déclaré :

How can a prime minister be offended by someone sharing a Facebook post? If so, thousands of people all over the world should also be sued by him too.

Comment un Premier Ministre peut être offensé par quelqu'un qui partage une publication sur Facebook ? Si oui, il devrait aussi poursuivre en justice des milliers de gens dans le monde entier.

Le tribunal a ordonné à Roy de s'excuser auprès du Premier Ministre et de payer une amende équivalente à 106 383 dollars US. Roy est maintenant installé à Taïwan.

Leong s'est abstenu de commenter les détails de l'affaire mais a affirmé son engagement en faveur de la liberté d'expression :

I have fought for fundamental human rights in Singapore for the better part of my adult life in the last 2 decades or so, and the freedom of speech is one of the most fundamental of these human rights.

Je me suis battu pour les droits de l'homme fondamentaux à Singapour pendant la plus grande partie de ma vie d'adulte ces vingt dernières années, et la liberté d'expression est l'un des plus fondamentaux de ces droits de l'homme.

Facebook refuse de supprimer la publication

IMDA a aussi demandé à Facebook d'enlever l'article de States Times de sa plateforme mais l'entreprise a refusé d’obtempérer. Une déclaration du groupe en date du 10 novembre affirme que “Facebook a indiqué qu'elle n'accèderait pas à la demande de IMDA”

Le refus de Facebook a poussé le ministre de la justice de Singapour à répondre avec une déclaration appelant à une législation plus dure concernant les “fake news”:

Facebook has declined to take down a post that is clearly false, defamatory and attacks Singapore, using falsehoods. This shows why we need legislation to protect us from deliberate online falsehoods. (…). Facebook does not feel that [falsehood] is sufficient grounds for it to remove the post. FB cannot be relied upon to filter falsehoods or protect Singapore from a false information campaign.

Facebook a refusé de retirer une publication qui est clairement fausse, diffamatoire et qui attaque Singapour en ayant recours à des mensonges. Cela montre pourquoi nous avons besoin d'une législation qui nous protège de mensonges délibérés sur Internet. […] Facebook estime que [le mensonge] n'est pas un motif suffisant pour retirer la publication. On ne peut pas compter sur Facebook pour filtrer les mensonges ou protéger Singapour de campagnes de fausses informations.

Singapour fait partie des nombreux pays dans le monde qui envisagent une telle législation. En janvier 2018, le Parlement a désigné une commission pour s'occuper du problème “des mensonges délibérés sur Internet”, ou de la désinformation en ligne.

Community Action Network, un groupe local qui promeut les droits, s'est opposé à l'ordre donné par le gouvernement de Singapour aux FAI de bloquer les sites liés à l'affaire du States Times Review :

While we do not approve of articles which contain falsehoods, it is disproportionate for the government to resort to criminal sanctions for speech which does not incite violence, hate and discrimination.

Criminalising ‘fake news’ will have a chilling effect and further entrench the stigma of engaging in critical political activities and discourse. It will also give those in power more ammunition to silence views they don’t agree with.

Même si nous n'approuvons pas les articles qui contiennent des mensonges, c'est disproportionné de la part du gouvernement de recourir à des sanctions pénales pour des paroles qui n'incitent ni à la violence, ni à la haine ou à la discrimination.

La criminalisation des “fake news” aura un effet dissuasif et stigmatisera davantage ceux qui s'engagent dans des activités et des discours politiques critiques. Cela donnera aussi aux gens au pouvoir plus de possibilités pour faire taire les avis avec lesquels ils sont en désaccord.

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