Toutes les langues dans lesquelles nous traduisons les articles de Global Voices, pour rendre accessibles à tous les médias citoyens du monde entier

En savoir plus Lingua  »

Explications : Comment une Loi sur les droits humains et la démocratie des USA peut protéger la liberté à Hong Kong

Les protestataires de Hong Kong veulent que les États-Unis adoptent le Hong Kong Human Rights and Democracy Act. Des drapeaux américains sont souvent visibles dans les manifestations autour de Hong Kong. Photo : Stand News.

Le 20 novembre 2019, le Sénat des États-Unis a voté à l'unanimité en faveur d'une Loi visant à protéger le statut d'autonomie de Hong Kong et les droits civiques de ses résidents.

Proposé en 2014 et présenté à nouveau devant le Comité de la Chambre le 13 juin 2019 — juste après le début des manifestations anti-extradition — le Hong Kong Human Rights and Democracy Act (loi sur les droits humains et la démocratie à Hong Kong) garantit que le Département d’État américain fera un rapport annuel devant le Congrès sur la situation de l'autonomie et des droits humains de Hong Kong, en vue d'évaluer si les États-Unis doivent ou non poursuivre leur relation bilatérale particulière. Les responsables hongkongais reconnus coupables de supprimer des libertés seraient sanctionnés par des interdictions de visa et des gels d'avoirs.

Comme la Chambre des représentants a adopté dans un vote la version du Sénat de la Loi le 21 novembre, il ne manque plus à sa promulgation que la signature du président américain Donald Trump dans les tout prochains jours.

L'adoption du texte par le Sénat a irrité Pékin. Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Geng Shuang, l'a condamné comme étant une intervention étrangère et a brandi des menaces de “conséquences négatives”.

A ceux qui ne seraient pas familiarisés avec l'histoire coloniale de Hong Kong et la constitution politique de la cité, cette législation états-unienne relative à Hong Kong peut en effet ravoir des allures d'intervention étrangère. Mais quand Hong Kong a été rétrocédé à la Chine en 1997, le statut d'autonomie de la cité a été garanti par un traité international — la Déclaration commune sino-britannique de 1984 — qui établissait le principe “un pays, deux systèmes”. Une formule qui esquisse le cadre de la mini-constitution de la cité, la Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong, et garantit que Hong Kong devienne signataire de nombreuses conventions de l'ONU, y compris sa Convention sur les Droits de l'Homme.

Après le massacre de la place Tiananmen en Chine, le gouvernement américain a mis en œuvre le Hong Kong Policy Act en 1992, pour ériger le statut d'autonomie de Hong Kong en condition préalable du traitement spécial de Hong Kong comme une zone douanière et commerciale distincte. Cette loi a accordé à Hong Kong des liens bilatéraux de faveur dans les domaines du commerce et de l'économie, de la finance, de l'aviation civile, de la navigation maritime et de la technologie.

Mais depuis 2014, lorsque le Hong Kong Human Rights and Democracy Act a été proposé pour la première fois, l'autonomie de Hong Kong s'est érodée rapidement, une évolution accélérée par l'interprétation faite par Pékin de la Loi fondamentale. Le 31 août 2014, la Chine a imposé un mécanisme de filtrage pour l'élection du chef de l'Exécutif de Hong Kong, dans le cadre de la réforme électorale. En 2016, il y a eu le supposé enlèvement transfrontaliers des libraires, et un an après, la disqualification de députés à cause de leur prestation de serment.

Tout au long de ces épisodes, le gouvernement américain était dépourvu d'outils légaux pour traiter la situation, puisque le Hong Kong Policy Act de 1992 ne comporte pas de mécanisme d'examen du statut d'autonomie de Hong Kong. Un projet du Hong Kong Human Rights and Democracy Act a donc été présenté au Congrès des USA en 2017, mais l'amendement du Hong Kong Policy Act dépassé de 1992 fut laissé de côté jusqu'à ce qu'éclatent les manifestations en juin 2019.

La nouvelle Loi est munie d'un mécanisme de surveillance et de sanction pour s'assurer que le “statut d'autonomie” de la cité est est aligné tant sur la Déclaration commune sino-britannique que sur les conventions de l'ONU sur les Droits de l'Homme. La version finale du Sénat de la Loi a appuyé plus fort sur le statut international de Hong Kong, soulignant que le gouvernement américain se coordonnera avec ses alliés, le Royaume Uni, l'Australie, le Canada, le Japon et la République de Corée, pour promouvoir la démocratie et les droits humains à Hong Kong”.

La Loi prévoit une évaluation détaillée des droits des personnes dans les domaines suivants : enseignement, liberté de la presse (y compris de l'Internet), police et fonctions de sécurité, traités dans les rapports périodiques. Elle donne aussi au gouvernement américain l'autorité d'interdire aux journalistes travaillant pour les organisations de médias affiliées au Parti communiste chinois à Hong Kong d'entrer aux États-Unis, et de bloquer la fourniture de tout matériel de contrôle et de surveillance de foule qui pourrait être utilisé de façon inappropriée à Hong Kong.

Sur le compte Twitter de Radio Free Asia, le caricaturiste politique Rebel Pepper (‘Poivre rebelle’) dépeint les répercussions de la nouvelle Loi sur Hong Kong :

La Chine a condamné une loi américaine qui protège les droits humains à Hong Kong. Le Hong Kong Human Rights and Democracy Act sanctionne les responsables chinois liés aux violations des droits dans la cité. Pékin a menacé de représailles si le Président Trump promulgue la loi.

Comme Rebel Pepper, la majorité des Hongkongais pro-démocratie pensent que la Loi fera contrepoids aux empiètements de la Chine sur Hong Kong, surtout que le statut d'indépendance douanière et commerciale de la cité, reconnu par la communauté internationale, est la clé de voûte de son succès de place financière mondiale.

La Chine est dépendante de Hong Kong pour attirer chez elle les capitaux et investissements étrangers. En 2018, sur les 64,2 milliards de dollars US levés de par le monde par les sociétés chinoises sous forme d'introductions en bourse, plus de 50 pour cent — 35 milliards de dollars en valeur — sont venus du marché boursier de Hong Kong. Les inscriptions à la cote officielle des villes de Chine continentale ont seulement levé 19,7 milliards.

Avec l'intensification de la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, la Bourse de Hong Kong avait d'abord envisagé de racheter le London Stock Exchange (LSE) en vue de créer des canaux supplémentaires où les compagnies chinoises pourraient attirer les capitaux étrangers sur le marché boursier mondial, mais puisque la direction du LSE rejeta le prétendant en octobre, Hong Kong reste la principale source de capitaux étrangers pour la Chine.

De l'autre côté de la médaille, les États-Unis ont eux aussi d'immenses intérêts économiques à Hong Kong.En 2018, leur plus grand excédent commercial bilatéral — 31,1 milliards de dollars — était avec Hong Kong. Une suspension du statut de zone douanière et commerciale séparée de Hong Kong nuirait donc aux intérêts économiques américains.

S'il est improbable que la Chine desserre son emprise sur Hong Kong, Pékin pourrait y regarder à deux fois avant de se lancer dans de nouvelles interventions agressives ébranlant l'autonomie juridique et politique de la cité. La stabilité de Hong Kong bénéficie à toutes les parties, tout comme une fin de l'autonomie de la cité se ferait au détriment de tous les intéressés.

Commentez

Merci de... S'identifier »

Règles de modération des commentaires

  • Tous les commentaires sont modérés. N'envoyez pas plus d'une fois votre commentaire. Il pourrait être pris pour un spam par notre anti-virus.
  • Traitez les autres avec respect. Les commentaires contenant des incitations à la haine, des obscénités et des attaques nominatives contre des personnes ne seront pas approuvés.

Je m'abonne à la lettre d'information de Global Voices en Français
* = required field
Non merci, je veux accéder au site