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L'Ouganda va-t-il suspendre internet alors que l'opposition entre en ébullition pour les élections de 2021 ?

Manifestantes à la Marche des femmes de juin 2018 à Kampala, en Ouganda. Photo de Katumba Badru, utilisée avec autorisation.

En Ouganda, internet est devenu un champ de bataille où le gouvernement tente de réduire au silence une population en ligne de plus en plus nombreuse qui exprime son désaccord.

Pendant des années, les autorités ougandaises ont déployé différentes tactiques pour baillonner la dissidence politique et maintenir au pouvoir le Mouvement de la résistance nationale [NRM] et le Président Yoweri Museveni.

Ceci inclut le blocage des sites web des médias, le filtrage des SMS et la fermeture des plateformes de médias sociaux. À l'approche des élections générales ougandaises de 2021, les autorités devraient continuer à déployer des tactiques similaires.

La fermeture des réseaux sociaux lors des élections de 2016

Lors des élections générales de 2016, les autorités ougandaises ont décidé de suspendre deux fois l'intégralité des plateformes de médias sociaux.

La première fermeture a eu lieu le 18 février 2016, à la veille de l'élection présidentielle, et concernait les plateformes de médias sociaux et les services mobile de transfert d'argent. Les restrictions ont duré quatre jours entiers.

Le 11 mai 2016, les plateformes de médias sociaux, notamment Facebook, WhatsApp et Twitter, ainsi que les services mobiles de transfert d'argent ont de nouveau été bloqués. Cet arrêt a duré une journée et a eu lieu la veille de la prestation de serment du Président Museveni pour son cinquième mandat.

Museveni est au pouvoir depuis 1986. L'opposition à son gouvernement ne cesse de croître. Selon un sondage d'opinion publié en avril 2019, une majorité d'Ougandais s'opposerait à une décision prise en 2017 de supprimer la limite d'âge maximale de 75 ans pour se présenter aux élections. Agé aujourd'hui de 74 ans ceci pourrait permettre à Museveni de se représenter aux élections de 2021.

Lors des deux suspensions de 2016, le gouvernement ougandais a invoqué la “sécurité nationale” pour justifier les restrictions. Ces interruptions avaient été ordonnées par les agences de sécurité ougandaises et la Commission ougandaise des communications (UCC), qui réglemente le secteur des télécommunications, les publications en ligne, la radiodiffusion (radio et télévision), le cinéma, les services postaux et de messagerie.

Le 18 février 2016, MTN Uganda, un fournisseur de services de télécommunication, a publié une déclaration sur Twitter confirmant que “l'UCC, le régulateur avait ordonné à MTN de désactiver tous les services de médias sociaux et de transfert mobile d'argent en raison d'une menace pour l'ordre public et la sécurité”. Cette mesure s'appliquait également aux autres fournisseurs de télécommunications telles que Airtel, Smile, Vodafone et Africel.

Le même jour, le président Museveni a déclaré à la presse qu'il avait ordonné le blocage des médias sociaux: “Des mesures doivent être prises pour empêcher tous ces gens d'avoir des ennuis avec la sécurité, c'est temporaire parce que certains d'entre eux utilisent ces réseaux pour raconter des mensonges”, a-t-il déclaré.

Le 17 mars, dans une déclaration officielle lors des délibérations de la Cour suprême, au cours de laquelle la victoire du Président Museveni en 2016 était contestée, le directeur exécutif de l'UCC, Godfrey Mutabazi, avait expliqué qu'il “avait reçu de l'inspecteur général de la police, Kale Kayihura, l'instruction de fermer les sites de réseaux sociaux et les moyens mobiles de paiement en raison de problèmes de sécurité.”

Ces fermetures ont porté atteinte aux droits et à la vie quotidienne des Ougandais qui utilisent Internet et les plateformes de médias sociaux pour accéder à des informations, exprimer des points de vue et mener des affaires quotidiennes en ligne. Au cours des semaines précédant les élections de 2016, les Ougandais ont activement tweeté et débattu des élections à l'aide de hashtags tels que #UgandaDecides et # UGDebate16. Le niveau d'engagement civique en ligne des citoyens ougandais a été déclenché par les tout premiers débats présidentiels télévisés, le premier ayant eu lieu en janvier et le second, une semaine plus tard.

Malgré l'interdiction des médias sociaux, de nombreux Ougandais ont continué à publier des informations sur les élections en utilisant des réseaux privés virtuels ou des VPN. Le jour du scrutin, les citoyens ont pu partager des informations sur les retards de livraison du matériel électoral dans divers bureaux de vote, des informations faisant état de mauvaises pratiques électorales et des résultats provisoires des élections sur les médias sociaux.

Les défenseurs des droits de l'homme affirment que les arrêts ciblés en période électorale ralentissent la communication au moment même où l'accès à l'information et l'expression des citoyens sont indispensables.

“Les fermetures d’Internet empêchent les gens de communiquer sur des sujets particuliers qui les concernent, comme la santé, les échandes avec des amis et le partage d’opinions politiques”, a déclaré Moses Owiny, directeur général du Center for Multilateral Affairs, une plate-forme indépendante d’analyse politique en Ouganda et en Tanzanie à Global Voices, lors d'une interview.

Selon Owiny, les fermetures visent principalement à mettre fin à la dissidence en politique, en raison de “la crainte perçue par l'État que les points de vue et les préoccupations des citoyens sont susceptibles d'y inciter le public”, une accusation qu'il estime non fondée et plutôt basée sur des hypothèses.

Uganda’s history of blocking platforms and websites

On April 14, 2011, the UCC instructed ISPs to temporarily block access to Facebook and Twitter for 24 hours to eliminate connecting and sharing information. The order came in the heat of opposition-led “walk to work” protests over rising fuel and food prices. The regulator stated that security agencies requested the block to minimize social media use in order to prevent violence.

In 2011, the elections were marked with SMS filtration that contained certain wordsincluding “Egypt,” “bullet” and “people power.”

In the lead up to the 2006 elections, the UCC instructed ISPs to block access to the website of Radio Katwe for publishing “‘malicious and false information’ against the ruling National Resistance Movement and its presidential candidate,” according to a 2015 ICT policy briefing by Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA). Ugandan authorities blocked access to the radio station and the Daily Monitor website for publishing “independently tallied election results.” Media platforms were quickly reinstated but only after the electoral commission announced official results.

L'histoire de l'Ouganda en matière de blocage des plateformes et des sites web. Le 14 avril 2011, la Commission ougandaise des communications a demandé aux fournisseurs de services Internet de bloquer temporairement l'accès à Facebook et Twitter pendant 24 heures afin d'éliminer la connexion et le partage d'informations. Cette requête a eu lieu pendant les manifestations “walk to work” (marcher pour aller au travail) dirigées par l'opposition contre la hausse des prix du carburant et des denrées alimentaires. L'UCC avait déclaré que les agences de sécurité demandaient le blocage pour minimiser l'utilisation des médias sociaux afin de prévenir la violence. En 2011, les élections ont été marquées par le filtrage des SMS qui contenaient certains termes, notamment “Égypte”, “balle” et “pouvoir populaire”. Dans la période qui a précédé les élections de 2006, l'UCC a ordonné aux fournisseurs de services Internet de bloquer l'accès au site web de Radio Katwe accusée d'avoir diffusé “des informations malveillantes et fausses contre le Mouvement de la résistance nationale et son candidat à l'élection  présidentielle”, selon une note d'information de 2015 sur les politiques en matière deTechnologies de l'information et de la communication (TIC) de l'organisation pour la collaboration sur les politiques internationales en matière de TIC pour l'Afrique orientale et australe (CIPESA). Les autorités ougandaises ont bloqué l'accès à la station de radio et au site web Daily Monitor accusés d'avoir publié “des résultats des élections fabriqués de toutes pièces”. Les plateformes médiatiques ont été rapidement rétablies, mais seulement après l'annonce par la commission électorale des résultats officiels.

Élections de 2021: la même tactique?

Le Président Museveni en mai 2013. Il est au pouvoir depuis 1986. Crédit photo: Foreign and Commonwealth Office sur Flickr [CC BY 2.0].

Depuis 2016, les autorités ont continué à réprimer les hommes politiques et les journalistes d'opposition.

Robert Kyagulanyi, dit “Bobi Wine”, chanteur et dirigeant du parti d'opposition People Power (Pouvoir du peuple), également député, a déjà annoncé sa candidature à la présidence. Wine fait actuellement l'objet d'accusations criminelles “pour avoir agacé le président” et, s'il est reconnu coupable, il ne sera pas autorisé à se présenter.

Le même jour, la police a également arrêté deux journalistes, Herber Zziwa et Ronald Muwanga, alors qu'ils couvraient une élection partielle et les violences qu'elle avait provoquées, notamment l'assassinat par l'armée du chauffeur de Bobi Wine.

À l'approche des élections de 2021, il est très probable que les autorités ougandaises continueront de réprimer la dissidence politique, notamment en mettant fin aux activités dans les médias sociaux. En fait, depuis les élections de 2016, le cadre juridique permettant au gouvernement de limiter les droits à la liberté d'expression et à l'accès à l'information en ligne n'a pas changé.

Selon le rapport 2016 sur l'état de la liberté d'internet en Afrique, la loi sur les communications de 2013 confère à la Commission ougandaise des communications de larges pouvoirs et fonctions au titre de l'article 5, qui permettent au régulateur des communications de “surveiller, inspecter, autoriser, superviser, contrôler et réglementer les services de communication” et de “définir des normes, surveiller et faire respecter la conformité relative au contenu.” À la demande du gouvernement, l'UCC a utilisé cette section pour ordonner aux fournisseurs de services internet de bloquer l'accès aux médias sociaux et aux services mobiles de transfert d'argent pendant les élections de 2016.

Le gouvernement continue à utiliser ces lois pour contrôler le débat public et faire taire la dissidence politique, en particulier au moment des élections.

Owiny affirme que l'État est capable de suspendre Internet chaque fois que nécessaire: “Chaque fois que la sécurité du régime et celle de ses citoyens convergent et que la sécurité du régime est menacée, la sécurité du régime et sa survie l'emporteront”.

Des organisations non gouvernementales et des défenseurs des droits de l'homme se sont organisés en Ouganda afin que les suspensions comme celles de 2016 ne se reproduisent plus.

Plusieurs organisations ont adressé une lettre commune à l'Union africaine et aux organes régionaux leur demandant de condamner la décision des autorités ougandaises de bloquer l'accès à Internet lors des élections de 2016.

L'organisation Unwanted Witness Uganda (Témoin non désiré) Ouganda a poursuivi l'État ougandais devant les tribunaux, ainsi que les fournisseurs de services internet et le régulateur, dans une plainte déposée en septembre 2016. Elle a affirmé que la fermeture d'internet prévue par l'État violait les droits des Ougandais à la liberté individuelle de parole et d'expression, inscrits à l'article 29 (1) de la constitution de 1995. Cependant, un juge a déclaré que “les requérants n'ont pas prouvé les violations” résultant des fermetures, a déclaré à Global Voices Unwanted Witness Uganda.

La réalisation d'un accès ininterrompu à Internet – en particulier lors des prochaines élections – nécessitera une plus grande mobilisation.

Owiny a souligné la nécessité pour les activistes des droits numériques d'intensifier les discussions entre le gouvernement et le secteur privé afin de présenter l'impact négatif des fermetures, car le secteur privé est intimidé par l'État.

L’Ouganda a été l’un des premiers pays africains à adopter une loi sur le droit à l’information, connue sous le nom de Loi sur l’accès à l’information (LAI), en 2005. Cette loi promettait d’être “efficace, effective, transparente et responsable”, ce qui devait “permettre au public d'accéder efficacement aux décisions qui les concernent en tant que citoyens du pays et d'y participer. “

Le gouvernement remplira-t-il sa mission de promotion du droit d'accès à l'information ? Va-t-il tenir ses promesses ?


Cet article fait partie d'une série d'articles consacrés à l'ingérence dans les droits numériques par le biais de méthodes telles que la fermeture de réseaux et la désinformation lors d'événements politiques clés dans sept pays africains : Algérie, Éthiopie, Mozambique, Nigeria, Tunisie, Ouganda et Zimbabwe.

Le projet est financé par le Fonds africain pour les droits numériques de la Collaboration pour une politique internationale relative aux TIC pour l’Afrique de l’Est et australe (CIPESA).

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