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Ce qu'il faut attendre de la nouvelle loi russe sur “l'internet souverain”

La loi russe sur “l'internet souverain” n'inquiète pas seulement les activistes du net, mais aussi les utilisateurs lambda. Illustration Tom Venner. Reproduit avec autorisation de l'auteur.

La très controversée loi russe sur “l'internet souverain” [ru] est entrée en vigueur le 1er novembre.

Les partisans de son adoption prétendent qu'il fallait absolument franchir ce pas pour défendre la Russie des cyberattaques en provenance de l'étranger, tandis que les défenseurs des droits humains et de la liberté d'expression pensent [en] que cette loi représente une nouvelle menace sérieuse pour la liberté d'expression en ligne. Pour le moment, les usagers de Runet ne ressentent pas de différence notable. Du moins jusqu'à ce que soit décrétée une “situation de crise” (dont la définition reste quelque peu floue) : dans certaines régions de Russie, voire dans tout le pays, l'“internet souverain”, coupé de la Toile mondiale, se mettrait alors à fonctionner séparément.

Le projet de loi sur “l'internet souverain” élaboré [en] par les députés Andreï Klichas, Liudmila Bokovaïa et Andreï Lougovoï a été adopté à la Douma en avril. Le président Vladimir Poutine l'a signé le 1er mai. L'adoption de cette loi est l'une des étapes les plus récentes dans la guerre que mène le Kremlin contre le cyberespace. Rien que cette année, à Moscou et en Ingouchie ont eu lieu deux coupures d'internet, qui semblent motivées politiquement [en]. En outre, deux lois sont entrées en vigueur en mars pour interdire les “fake news” et l'“irrespect délibéré envers le gouvernement” sur le net. Poutine a récemment proposé de leur ajouter un nouveau texte qui entend criminaliser la “propagande pour les stupéfiants” [ru] en ligne.

Comme pour la plupart des actes de loi russes de ce type (par exemple, sur l'interdiction de la promotion de l'“extrémisme” en ligne [fr]), leur adoption a été soudaine et incohérente: le plus souvent, les internautes russes ne savent pas où se trouve la ligne rouge jusqu'à ce qu'ils la franchissent.

Ainsi, bien qu'il existe déjà de nombreuses lois régulant les contenus en ligne, l'acte sur “l'internet souverain” joue un rôle particulier, tout en étant lié à la législation en place. Il s'agit ici précisément de “l'infrastructure critique” [ru] de Runet, pas seulement de son contenu. Par exemple, la nouvelle loi oblige les fournisseurs d'accès à acheminer le trafic international entrant via des points d'échange (IXPs) basés en Russie, assurant, en cas de crise, un fonctionnement centralisé de l'internet. La loi les contraint aussi à installer des dispositifs spéciaux de nature à aider le Roskomnadzor — le garde-fou officiel des médias — à bloquer le trafic internet indésirable. Les données seront expédiées dans un centre de contôle qui pourra étudier ce trafic en temps réel à l'aide de la “technique d'inspection profonde de paquets” appelée DPI [fr], une méthode jugée plus efficace que le blocage d'adresses IP individuelles. Le projet de loi prévoit aussi de créer une version nationale du système des noms de domaine (DNS) [fr], soit l'annuaire internet [en], étant donné qu'en cas de coupure du réseau les fournisseurs d'accès russes ne pourraient pas se raccorder aux serveurs DNS étrangers. Le 27 septembre, le Roskomnadzor a annoncé [ru] que le système allait être testé dans le sud de l'Oural, provoquant un certain mécontentement des usagers locaux. Les résultats de cette expérience n'ont pas été rendus publics.

Mais quelle logique politique y a-t-il derrière cet “internet souverain” ?

Il y a longtemps que Poutine considère la dépendance de la Russie vis-à-vis des technologies numériques étrangères comme une menace à la sécurité nationale, et il a déclaré [ru] à au moins deux reprises que l'internet était un projet créé et géré par les services de sécurité occidentaux. Comme l'a écrit [ru] Kirill Rogov le 29 octobre pour le quotidien russe “Vedomosti”, aujourd'hui, les réseaux sociaux “mobilisent et façonnent la loyauté politique en Russie au même titre que la télévision quand Vladimir Poutine est arrivé au pouvoir”. A la lumière de ces événements, les récentes mesures pour limiter les libertés en ligne présentent des ressemblances troublantes avec l'approche du gouvernement envers les principaux médias critiques durant la dernière décennie. Dans le cas du projet de loi qui limite la part des étrangers à 20% [en] dans toute compagnie russe “d'importance” sur Internet, ces mesures se répètent presque à l'identique (en 2014, une loi analogue [en] a été adoptée pour la presse, la radio et la télévision). C'est cette idée qui a motivé le député du parti de droite Russie unie Lev Gorelkine, lequel agit visiblement sur ordre de l'administration présidentielle. Aussitôt que les médias en ont eu connaissance, le cours de l'action du géant de l'internet russe Yandex a brusquement chuté. [en]

Dans un entretien avec Global Voices, Andreï Soldatov, spécialiste des technologies numériques en Russie et coauteur du livre «The Red Web» [en] [“L'Internet rouge”] sur l'histoire du web russe, explique les motivations du pouvoir de la façon suivante :

The Kremlin’s offensive on the Internet freedoms started in 2012 and over this period they learned a few things. They understand now that the most dangerous content is not generated by some hostile forces from abroad, but inside the country, and this content is not always produced by the opposition or political activists – it might be the news of some incident, like environmental catastrophe or natural disaster, disseminated and shared by ordinary users. And the Sovereign Internet bill is designed to prevent precisely this kind of content from spreading – it requires the installation of the system which would enable the government to control remotely the way the traffic goes in the country, cutting of a particular region from the rest of the country, if necessary.

L'offensive du Kremlin contre les libertés en ligne a débuté en 2012, et depuis, ils ont appris quelques petites choses. Ils ont maintenant compris que le contenu le plus dangereux n'émane pas de quelque force hostile hors des frontières russes, mais qu'il est produit à l'intérieur, et pas toujours par l'opposition ou des activistes politiques: ce peut être de l'information sur un incident comme une catastrophe environnementale ou naturelle, diffusée et partagée par des usagers lambda. Or la loi sur l'internet souverain est justement faite pour empêcher ce genre de contenus de circuler – elle prévoit l'installation d'un système qui peut permettre au gouvernement de contrôler à distance le trafic dans le pays, en séparant si nécessaire une région donnée du reste du pays.

Ainsi, même s'il est tentant de s'imaginer “l'internet souverain” comme l'œuvre d'une élite vieillissante coupée des réalités numériques, une telle idée peut nous induire dangereusement en erreur. Les tentatives de diviser la toile en segments nationaux étroitement contrôlés s'inscrivent dans une vaste tendance globale [en], et ne sont pas seulement le fait des gouvernements autocratiques. Soldatov ajoute que le gouvernement russe aime bien pointer ce genre d'initiatives dans les autres pays, pour mieux légitimer sa propre politique dans le domaine d'internet :

Russian lawmakers love referring to the Western experience in Internet legislation — after all, we got Internet censorship in the country under the pretext of following the British example, as we were told by the Duma. Of course, the concept of the Sovereign Internet is not exclusively Russian —apart from China, there were many European countries that started talking about the need of something sovereign, especially after Snowden’s revelations. But these days, the problem is not what the government could do about the cables and the ways the traffic goes — it’s the content and where it’s stored. In many countries there are debates over how to make global platforms store the data of users in their respective countries: German users of Facebook in Germany, French in France and so on. This could be really dangerous, especially given the fact that to store data closer to users has a practical sense to the platforms as well.

Les législateurs russes aiment bien se référer à ce qui se fait en Occident en matière de législation internet; en fin de compte, nous avons instauré une censure d'internet dans notre pays sous prétexte de suivre l’exemple anglais, si l'on en croit la Douma. Bien entendu, le concept d'“internet souverain” n'existe pas seulement en Russie: la Chine mise à part, de nombreux pays européens ont commencé à en évoquer la nécessité, notamment après les révélations de Snowden. Mais le problème actuel n'est pas ce que le gouvernement pourrait faire avec les câbles et les données sur le trafic, mais l'endroit où sont stockés les contenus. De nombreux pays se demandent comment obliger les plateformes mondiales à stocker les données des utilisateurs sur leur sol; celles des internautes allemands en Allemagne, des français en France, etc. Cela peut s'avérer extrêmement dangereux, surtout si l'on pense que le stockage des données au plus près des utilisateurs a des conséquences pratiques pour les plateformes aussi.

Par ailleurs, Soldatov met garde contre la tentation de faire un parallèle entre “l'internet souverain” de la Russie et le projet de “grande muraille électronique” de la Chine:

The Chinese model of surveillance and censorship was integrated into the Chinese Internet from the beginning, while the Russian Internet was left alone for a very long period of time: from the very beginning in the early 1990s to 2012. It makes things more difficult for the Russian censors, and the most striking difference between the two countries is that blocking isn’t effective in Russia — we have lots of websites banned and blocked, but one could use VPNs and other means to circumvent it pretty easily. The government war with Telegram messenger was also not successful — lots of people still use this messenger, including government officials.

Le modèle chinois de surveillance et de censure a été intégré à l'internet chinois depuis le début, tandis que l'internet russe s'est développé de façon autonome pendant une période très longue: du début des années 90 jusqu'à 2012. Voilà qui complique la tâche de la censure russe. Et la différence la plus frappante entre les deux pays réside dans le fait que le blocage n'est pas efficace en Russie — nous avons beaucoup de sites interdits et bloqués, mais en utilisant un VPN ou d'autres moyens, on peut contourner l'interdiction assez facilement. La guerre que mène le gouvernement contre la messagerie Telegram n'a pas eu plus de succès; beaucoup de gens utilisent encore l'application, y compris des fonctionnaires du gouvernement.

Par conséquent, l’imbrication étroite de Runet dans la toile mondiale pourrait compliquer la mise en place de ““l'internet souverain”. Mais Soldatov pense aussi que, 90% du trafic en ligne russe étant déjà acheminé via des points d'échange internet intérieurs au pays, séparer Runet de la toile mondiale pourrait s'avérer plus facile que prévu:

As I said, the main idea of the Sovereign Internet is to use it during the crisis, not every day of the week. This means that if the Kremlin will be smart, they could almost avoid financial losses – the costs of introduction of such a system is a different matter.

Comme je l'ai déjà dit, l'idée de base de “l'internet souverain”, c'est de s'en servir en temps de crise, pas tous les jours. Ce qui veut dire que si le Kremlin est malin, il arrivera presque à éviter les pertes financières. Quant au coût de la mise en œuvre d'un tel système, c'est une autre histoire.

Cette mise en œuvre pourrait demander très longtemps et, selon plusieurs estimations [ru], quelques dizaines de milliards de roubles. Dans les faits, la loi elle-même suppose l'adoption de plus de 30 actes de loi pour que ses multiples dispositions soient respectées à l'horizon 2021. Le 19 octobre, le porte-parole du gouvernement Dmitri Peskov a même reconnu lors d'une interview [ru] que techniquement, le pays n'était pas prêt pour une isolation totale, ce qui signifie que les dispositions légales devront être mises en place progressivement pour assurer le bon fonctionnement de “l'internet souverain”. Ou bien, pourrions-nous ajouter, pour éviter le destin bureaucratique et entaché de scandales d'autres initiatives russes pour réguler le cyberespace, comme le “paquet Yarovaïa” [fr] ou les tentatives malheureuses du gouvernement pour interdire Telegram.

Quoi qu'il en soit, les internautes russes ont l'habitude d'avoir un coup d'avance. Certains sites web ont déjà préparé des conseils [ru] en cas de coupure de Runet, même si les spécialistes redoutent [en] que l'activation de “l'internet souverain” empêche les internautes russes d'accéder aux VPN qu'ils utilisent actuellement pour contourner les blocages des autorités. Sur les réseaux sociaux, la nouvelle loi est tantôt moquée, tantôt déplorée. Lev Pereoulkov, membre du collectif artistique MXD, a publié sur VKontakte une série de travaux [ru] consacrée à “l'internet souverain” qui est vite devenue virale. Les internautes ont rebaptisé Runet “Tchebournet” (#Чебурнет)  mot-valise formé sur “internet” et «Tchebourachka» [fr], célèbre personnage de dessins animés soviétiques.

Nous avons désormais en Russie un internet souverain, spirituel et sécurisé, qui obéit aux cinq principes de[s nouvelles de l'écrivain dissident] Voïnovitch [fr]: appartenance à une nation, à un parti, à une religion, respect de la vigilance et de la sécurité de l'Etat.
Tous les citoyens de Russie sont priés de mettre l'apparence de leur ordinateur aux nouvelles normes gouvernementales.

L'“internet souverain” a donc pour but de créer une infrastructure parallèle qui peut être activée d'un simple clic. Mais même si cela ne se matérialise jamais, les nombreuses exigences pesant sur les fournisseurs d'accès peuvent aider le gouvernement à appliquer plus efficacement les lois de régulation du cyberespace, qui ne cessent de se multiplier. Ce qui est bien dans l'air du temps.

“La loi est une arme redoutable”, déclarait Alexandre Jarov, le directeur du Roskomnadzor, dans une interview au mois d'avril [ru]. Il a dit espérer que “comme l'arme nucléaire dont disposent certains pays, elle reste à l'état de réserve inactive”.

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