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Taxer l'opposition : le dilemme des médias sociaux en Ouganda

Des touristes photographient le monument marquant l'endroit où la route croise l'équateur à la sortie de Kampala. Kayabwe, Ouganda, septembre 2017. Photo de Jason Houston pour l'USAID.

[Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages en anglais, ndlt]

Chaque jour, des millions d'Ougandais comptent sur les réseaux sociaux pour s'informer, discuter avec des amis et exprimer leurs opinions. 

Cependant en mai 2018, l'introduction très controversée de taxes sur les réseaux sociaux et les services de transfert d'argent via téléphone mobile par le gouvernement ougandais pour générer des recettes et “freiner les ragots,” s'est soldée par une fermeture effective du réseau, du fait des entraves à l'accessibilité causées par cette mesure. 

Un an et demi plus tard, le nombre d'internautes a baissé d'au moins 30 pour cent, ce qui représente une perte d'environ 3 millions d'utilisateurs, selon la Deutsche Welle

Depuis l'entrée en vigueur de la loi en en juillet 2018, les Ougandais doivent débourser la somme de 0,05 cents (dollars américains) par jour pour accéder à internet et aux 50 services par contournement [fr], principalement des médias en streaming (over-the-top services ou OTTs en anglais) . 

Les taxes concernent les plateformes et les applications de réseaux sociaux comme WhatsApp, Facebook, Twitter, Skype et Viber. Étant donné que celles-ci sont surtout utilisées comme des sources d'informations, les journalistes ont constaté une baisse importante du niveau d'interaction avec leurs lecteurs. 

Avec un tiers des Ougandais vivant en dessous du seuil de pauvreté, et survivant avec 1,90 USD par jour, la nouvelle taxe a poussé hors des réseaux sociaux et hors ligne des milliers de gens préoccupés par d'autres besoins essentiels.

Les populations pauvres et marginalisées [fr] continuent d'être les plus touchées.  

Selon le dernier rapport annuel sur la santé d'internet [fr] réalisé par Mozilla, cette taxe a eu des effets directs sur la déconnexion des personnes en situation de pauvreté, créé des obstacles supplémentaires à l'accès à internet et fortement limité la liberté d'expression, l'accès à l'information et aux biens et services en ligne :

With the average Ugandan already spending 15 percent of their monthly income for 1 [gigabyte] of broadband data, the new tax puts popular Internet services out of reach for most people.

Comme l'Ougandais moyen dépense déja 15 pour cent de son revenu mensuel par [gigaoctet] de données à haut débit, la nouvelle taxe a rendu les services en ligne les plus courants hors de portée de la plupart des gens.

Cependant, certains internautes ont commencé à utiliser les réseaux privés virtuels (VPN) pour contourner la taxe. Un an après sa mise en application, cette mesure n'a rapporté que 49,5 milliards de shillings ougandais ($13,434,225 de dollars américains), c'est-à-dire l'équivalent de seulement 17 pour cent des revenus escomptés, du fait de l'utilisation accrue des VPNs, d'après les chiffres de l'administration fiscale ougandaise.

Le gouvernement avait auparavant prévenu que tous les VPN installés seraient bloqués. En juillet 2018, le Directeur exécutif de l’Uganda Communications Commission (UCC), Godfrey Mutabazi, avait déclaré que le gouvernement disposait déjà de tous “les logiciels requis” pour bloquer les services VPN, selon un rapport du journal ougandais The Daily Monitor, mais les autorités ougandaises n'ont pas encore pris les mesures effectives de blocage des VPNs.

Au cours du mois de juillet 2018 également, Godfrey Mutabazi a tenté de dissuader les Ougandais d'utiliser les VPNs, dont il disait dans une déclaration sur la page Facebook du gouvernement de la République d'Ouganda que “cela reviendrait plus cher que le coût de la connexion et celui de la taxe sur les réseaux sociaux”. Il a expliqué que le cryptage VPN utilisait un peu plus “de bande passante” et que la plupart des connexions étaient plafonnées, avec en sus des frais de dépassement.

L'internaute Charles Onyango-Obbo a affirmé que cet impôt affectait plus durement les jeunes, et qu'il s'agissait d'une “taxe culturelle”. Il a en effet constaté une baisse du partage de photos en ligne en 2018 au #NyegeNyegeFestival, en raison de la taxe sur les réseaux sociaux dite “taxe OTT”, et ce malgré une affluence plus importante qu'en 2017. 

Transfert d'argent via mobile au bureau d'un agent en Ouganda. Photo de Fiona Graham via WorldRemit, CC BY-SA 2.0.

Une taxe sur la dissidence ?

Le Ministère des Finances de l'Ouganda avance que la taxe avait un objectif d'augmentation des recettes, mais le Président Yoweri Museveni a aussi souhaité que celle-ci serve à réguler “les ragots.’’ Certains militants la perçoivent comme une tentative de restriction de la liberté d'expression et de répression de la dissidence. 

Les fonctionnaires n'ont pas cessé de nier toute intention de museler l'opposition par le biais d'une taxe sur les réseaux sociaux. 

Jimmy Haguma, enquêteur sur la cybercriminalité à l'UCC, a expliqué durant un entretien avec Global Voices que “le Parlement a[vait] débattu en détail des taxes sur les réseaux sociaux. Tout gouvernement, lorsqu'il perçoit des impôts, a pour première priorité d'augmenter ses recettes. Le gouvernement s'est en effet rendu compte que beaucoup de gens faisaient des affaires et gagnaient de l'argent en ligne, en communiquant sur internet sans payer d'impôts.”

Selon Jimmy Haguma, le gouvernement a aussi introduit la taxe sur les réseaux sociaux pour rendre les gens plus responsables : s'ils payent des taxes, il seront moins enclins à perdre leur temps et communiqueront de façon plus réfléchie.

Cependant, Haguma a fait allusion à d'autres motivations ayant conduit à l'adoption de cette taxe :

Sometimes, the government has [its] own intentions because the president can sometimes be his own ‘chairman.’ Government employees are bound to codes of ethics such as the Official Secret Act, Non- Disclosure Act and you may not easily get other reasons directly — unless it is a court case. It is an internal process.

Parfois, le gouvernement a [ses] propres raisons car le Chef d'état peut se transformer en “PDG”. Les fonctionnaires doivent observer des codes éthiques comme la Loi sur les secrets officiels, La Loi sur la confidentialité et les explications directes ne sont pas systématiquement fournies — sauf dans une affaire judiciaire. C'est un procédé interne. 

Le gouvernement dit avoir introduit cette taxe pour étendre la portée d'internet au-delà des limites de la capitale, Kampala. Selon une déclaration du Ministre d'État ougandais des Finances pour la Planification, David Bahati, cité dans le quotidien The East African, “le gouvernement recherche plus 200 milliards de shillings ougandais (536,3 millions de dollars) pour l'extension de l'accès à internet aux zones rurales. Comme un emprunt avait déjà été contracté pour investir dans un projet de réseau internet à prix abordable, le moment était venu pour les Ougandais de participer à cet effort par l'impôt”. 

Lors d'une marche de protestation contre la taxe à Kampala le 11 juillet 2018, organisée par le musicien et leader du parti d'opposition People Power, Robert Kyagulanyi (connu sous le nom de Bobi Wine), la police a tiré à balles réelles et lancé des gaz lacrimogènes pour disperser la manifestation qualifiée d'illégale. Les manifestants ont fait valoir que la loi enfreignait les droits des Ougandais à l'information et à la liberté d'expression. 

D'après le rapport du Center for International Media Assistance intitulé “Impact des taxes sur les réseaux sociaux sur les organes de presse : le cas de l'Ouganda”, la coincidence de ces événements laisse à penser que “la suppression de l'opposition était l'objectif réel de cette taxe”. Juliet Nankufa, auteure du rapport, s'inspire de l'exemple de Bosmic Otim, un musicien ayant subi la censure lorsqu'en juin 2018, les responsables de la sécurité à Kitgum, au nord de l'Ouganda, ont interdit un morceau au contenu critique envers les autorités, au motif qu'il était trompeur et incitatif à la violence. La chanson “reprochait à quatre députés d'être des flagorneurs du gouvernement insensibles aux préoccupations des citoyens” du nord ougandais selon Human Rights Watch

Le rapport de Juliet Nakufa s'inspire aussi du vécu de Bobi Wine qui, au cours de l'année 2018, s'est vu refuser la possibilité de se produire et de rencontrer ses électeurs, et s'est souvent tourné vers Facebook pour faire part des difficultés qu'il traversait. La taxe sur les réseaux sociaux est entrée en vigueur au moment-même où le chef de l'opposition était visé.

L'affaire Bobi Wine

Le célèbre chanteur Bobi Wine s'exprime lors d'une manifestation contre la taxe sur les réseaux sociaux le 11 juillet 2018. Photo largement diffusée sur Twitter.

Le 11 juillet 2018, le député Bobi Wine, ainsi que ses partisans et des citoyens inquiets sont descendus dans les rues de Kampala pour manifester contre la nouvelle taxe sur les réseaux sociaux. 

Le même jour, la police a convoqué Bobi Wine et d'autres personnes pour “manquements aux dispositions des paragraphes 5 et 10 (POMA) 2013 de la Loi sur le maintien de l'ordre public”, selon New Vision, le plus important organe de presse de l'Ouganda. Parmi les accusés figuraient Fred Nyanzi Ssentamu, homme d'affaires et frère de Bobi Wine, Edward Sebufu alias Eddie Mutwe, barbier et assistant, le DJ David Lule et l'étudiant Julius Katongole. 

Wine a été accusé de tenir “une manifestation publique non autorisée” et une “réunion publique en contravention des critères requis”, et de “refus de coopérer avec la police” en vertu des sections 5(1) et 10(2 de la POMA). Il a été convoqué par une lettre signée Joshua Tusingwire, l'officier chargé des enquêtes criminelles à la police centrale de Kampala. La lettre, adressée à la présidente de l'Assemblée nationale, Rebecca Kadaga, expose en détail les accusations “d'agression, de rassemblement illégal et de vol de menottes de police”.

Le 29 avril 2019, Bobi Wine a été arrété de nouveau après avoir été convoqué par la Direction des enquêtes criminelles, qui souhaitait l'interroger sur son rôle dans les manifestations contre la taxe sur les réseaux sociaux.

Il a été libéré le 2 mai, mais il continue à contester les accusations devant les tribunaux.

Le 28 octobre, Bobi Wine a comparu devant le Tribunal de Buganda Road, mais son audience a échoué une seconde fois en deux mois et a finalement été reportée au 12 décembre. La magistrate en charge du procès, Esther Nahilya, a conclu que son dossier ne comportait pas suffisamment de témoins.

Selon le Daily Monitor, peu après l'audience au tribunal, Kyagulanyi a déclaré aux journalistes que “les accusations contre eux étaient excessives, puisque l'État a porté ses accusations contre lui et ses partisans afin de les détourner de leur programme politique de contestation du président Yoweri Museveni aux élections de 2021″.

Le Président Yoweri Museveni est au pouvoir depuis 1986. En 2017, le Parlement a adopté une loi— promulguée par la suite par Museveni — visant à supprimer la limite d'âge de 75 ans pour les candidats aux élections présidentielles, afin de premettre au président sortant de se présenter à nouveau en 2021. 

Bobi Wine a annoncé sa candidature, jurant de défier Museveni “au nom du peuple.” Toutefois, s'il devait être reconnu coupable dans le cadre d'une affaire criminelle, il serait disqualifié.

Un stand de transfert d'argent mobile MTN à Gulu Town, Ouganda. PHOTO: Fiona Graham/WorldRemit, CC BY-SA 2.0.

Le dilemme des médias sociaux en Ouganda

Certains Ougandais peuvent encore accéder aux services par contournement (OTT), y compris les plateformes et les applications de médias sociaux et de messagerie, sans payer de taxes, grâce au VPN. Haguma, ainsi que l'UCC, ont reconnu la difficulté de mesurer et de suivre cet usage du fait que les utilisateurs semblent communiquer hors des frontières de l'Ouganda. 

Quand à l'étude de l'UCC révélant une baisse de 12 pour cent du nombre d'utilisateurs d'internet trois mois après l'introduction de la taxe, Haguma a déclaré que cela était dû à sa mise en application très rapide, mais aussi au fait que ces chiffres se basaient sur les contribuables payant la taxe sur les réseaux sociaux, et non sur les utilisateurs de VPN. 

De nombreux Ougandais sont encore prêts à payer le prix pour se connecter, même si cela fait mal au portefeuille. 

Toutefois, compte tenu des grandes manifestations de l'année dernière dénonçant la nouvelle taxe et du bilan du gouvernement en matière de répression de la dissidence et de l'opposition, on peut dire que l'Ouganda est confronté à un dilemme quant à la régulation des réseaux sociaux

Alors que l'opposition entre en ébullition, et que de plus en plus de gens arrivent à contourner les obstacles de la taxe, les réseaux sociaux joueront un rôle déterminant dans la lutte pour la liberté d'expression en Ouganda.


Cet article fait partie d'une série d'articles consacrés à l'ingérence dans les droits numériques par le biais de méthodes telles que la fermeture de réseaux et la désinformation lors d'événements politiques clés dans sept pays africains : Algérie, Éthiopie, Mozambique, Nigeria, Tunisie, Ouganda et Zimbabwe. Le projet est financé par le Fonds africain pour les droits numériques de la Collaboration pour une politique internationale relative aux TIC pour l’Afrique de l’Est et australe (CIPESA)

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