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RuNet : ce qui nous attend en 2020

Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages en anglais.

L'année 2019 a été fatidique pour le RuNet. Le gouvernement russe a encore un peu plus serré la vis au cyberespace, avec en point d'orgue la très controversée Loi sur l'Internet souverain [fr], passée en force fin novembre. Ce mois-ci, le gouvernement a aussi promulgué une loi interdisant la vente d'appareils numériques s'ils ne sont pas équipés de logiciel russe (approuvé par l’État), et étendu le cadre définissant les “agents de l'étranger” [fr] pour y inclure toute personne diffusant des informations en ligne. En décembre, le gouvernement a augmenté les amendes [ru] contre les entreprises du numérique qui refusent d'héberger leurs données d'utilisateurs sur le territoire russe et de les fournir sur demande aux forces de l'ordre. Et il ne s'agit là que des trois derniers mois.

On pourrait penser que c'est la fin de la liberté d'expression en ligne en Russie. Les sujets d'inquiétude sont nombreux – notamment à cause de l'accélération, ces dernières années, des nouvelles lois visant à réguler le cyberespace. Cependant, quelques défenseurs des droits numériques et quelques observateurs basés en Russie, soupçonnent ces projets d'être trop ambitieux pour être appliqués ; et certains, comme par exemple la tentative d'interdire l'application de messagerie Telegram, d'être même contre-productifs sur le plan politique [ru].

C'est le point de vue partagé par Alexander Isavnin, chercheur à l’Internet Protection Society [ru], une ONG russe qui s'efforce de défendre le RuNet contre la censure et contre une régulation excessive. Lors d'un échange le 3 décembre dernier sur les droits numériques en Russie, organisé par le Centre de Modernité Libérale, un groupe de réflexion allemand, Isavnin a déclaré : “[Le Président Vladimir] Putin a retenu les leçons de son passage en Allemagne. Il connaît le risque politique de construire un mur : la jeunesse le fera tomber.”

J'ai rencontré Isavnin dans les couloirs du Forum pour la Gouvernance d'Internet (IGF) [fr] en 2019, qui avait lieu dans la capitale allemande du 25 au 29 novembre. Il a partagé son point de vue sur ce qui se profile pour l'Internet russe.

Maxim Edwards : A quel point ces projets de déconnecter le RuNet du réseau global sont-ils réalistes ? Les autorités peuvent-elles donner suite ?

Александр Исавнин: Краткое резюме закона о суверенном интернете таково: государство дало себе право регулировать некоторые аспекты технического функционирования интернета – маршрутизация, IP-адреса, работа системы DNS, межоператорские связи, связь за границей. То есть, государство хочет знать про это всё и иметь возможность включать, выключать, согласовывать, контролировать, и т.д. Закон написан очень поверхностно, необходимо принять ещё кучу подзаконных актов, при этом не все из них разработаны… Но конкретные детали того, каким образом это будет реализовываться, будет расписывать Министерство связи России и Роскомнадзор. Подзаконные акты проще писать, проще реализовать. То, что подготовлено сейчас — не даёт конкретного понимания того, что будет происходить… Государство обеспечило себе возможность фактически регулировать сферу применения закона с помощью подзаконных актов, которые принимаются по более простой схеме и не настолько публично, как крупные законы. Подзаконные акты можно менять быстро.

В теории, государство в состоянии отключить интернет, объявив при необходимости чрезвычайное положение, вмешаться в маршрутизацию, и вот всё отключено. Или, допустим, зная всё про трансграничную инфраструктуру и международное взаимодействие, перерубят кабелеи. Но Россия довольно большая страна. И хотя у нее более миллиона работников спецслужб, к сожалению я не в состоянии увидеть миллион топоров, которыми могут перерубить кабели. Миллион кабелей – даже если бы это был миллион кабелей, но их, конечно, меньше.

Alexander Isavnin : Voilà l'essence de la loi “Internet souverain” : l’État s'est donné le droit de réguler plusieurs fonctions techniques d'Internet, comme le routage, les adresses IP, le fonctionnement du système DNS, la connectivité entre les opérateurs [Internet], et la connectivité internationale. C'est-à-dire que l’État veut savoir tout ce qu'il peut [à propos de cette infrastructure] et avoir la capacité de l'éteindre ou non, de la coordonner et de la contrôler. La loi a été écrite de manière très superficielle ; de nombreux amendements devront être adoptés, et tous n'ont pas encore été développés. Dans tous les cas, les détails concrets de l'application de tout cela seront remplis par le Ministère des Communications de Russie et le Roskomnadzor [le gendarme des communications de l’état russe]. Quoiqu'il en soit, les amendements sont plus faciles à rédiger et à appliquer. Ce qui veut dire que ce qui a été préparé jusqu'à aujourd'hui ne préfigure pas ce qui arrivera ensuite… Grâce à l'utilisation des amendements, l’État s'est assuré la possibilité de réglementer l'application de la loi, ce qui passe beaucoup plus facilement et avec moins d'impact public que de nouvelles lois. Les amendements peuvent aussi, eux-mêmes, être modifiés rapidement.

Alors théoriquement, l’État peut déjà éteindre Internet, en annonçant cela comme une étape nécessaire pendant une situation d'urgence ; il peut interférer dans le routage et alors, tout est coupé. Ou par exemple, dès qu'il sait tout à propos d'une infrastructure [numérique] internationale et de coopération internationale, il peut tout simplement couper la liaison. Mais même dans ce cas, la Russie est un assez grand pays. Et même si les services secrets comptent plus d'un millions d'employés, je ne pense pas qu'ils aient un million de hâches pour couper ces câbles, même s'il y en avait un million de ces câbles, et bien sûr il y en a moins que ça.

ME : Quelle est la logique politique derrière ces tentatives ?

АИ: Проект интернета во всём мире, собственно говоря, стал настолько успешным, потому что до этого никакого государственного регулирования не существовало… Работали чисто рыночные механизмы. И тут они в это вмешиваются. Во-первых, рынок рушится, во-вторых, закон даёт возможность построить полностью монопольный рынок, только через Ростелеком, допустим. Они могут это сделать. Но будут ли? Это другой вопрос.

Мы считаем, что нет, несмотря на то, что у них в рукаве останется такая возможность. Зато она может быть использована для того, чтобы шантажировать как местные компании, так крупные западные платформы угрозой отключения. У нас блокировано уже многое. Довольно быстро, довольно просто — заблокировали ресурсы, чтобы показать, что они могут… Тем более, выборы, которые проходили в течении последнего года, показали, что политическая оппозиция мобилизует сторонников через интернет. И несмотря на то, что оппозиционные кандидаты не были допущены до городских выборов в Москве, тот же Навальный мобилизует публику через интернет таким образом, что любой альтернативный кандидат, если он существует, получит свои голоса… вот так началось сейчас, эта осень демонстрации.

Прошлая осень уже показала, что любое противодействие официальным властям через интернет приводит к тому, что кандидаты властей проваливаются. И чиновники будут, конечно же, бороться с этим. Понятно, что этот закон — большая пугалка. Во власти полных идиотов нет, поэтому вряд ли нас ждут массовые блокировки.

AI : À travers le monde, Internet est une grande réussite car [avant son avènement] aucune réglementation nationale n'existait vraiment dans ce domaine… Ce ne sont que des mécanismes de marché qui ont fonctionné. Et c'est là qu'ils commencent à intervenir. Premièrement, le marché s'effondre. Et deuxièmement, la loi autorise la création d'un nouveau marché [numérique] entièrement monopolisé, par exemple, par [le fournisseur public d'accès aux services numériques] Rostelekom. Ils peuvent le faire. Le feront-ils ? C'est une autre question.

Nous pensons qu'ils ne le feront pas, bien que la possibilité soit à portée de main. Mais ils peuvent l'utiliser comme menace, pour faire chanter des entreprises, qu'elles soient locales ou de grandes entreprises occidentales, en les menaçant de déconnexion. Ils en ont déjà bloqué beaucoup. Cela peut être fait assez facilement et rapidement. Ils ont bloqué certaines sources en ligne juste pour montrer qu'ils en sont capables. De plus, les élections tenues cette année ont montré que l'opposition politique mobilisait ses partisans à travers Internet. Et malgré le fait que les candidats d'opposition n'aient pas été autorisés à se présenter pour les municipales à Moscou, [l'opposant Alexey] Navalny pouvait toujours mobiliser le public sur Internet, de sorte que chaque candidat alternatif, s'il y en avait un, pouvait recevoir les votes d'opposition… C'est ainsi qu'a commencé cet automne de démonstrations de force.

Cet automne a déjà montré que toute résistance aux autorités, organisée en ligne, amène l'échec des candidats soutenus par le gouvernement en place. Et les représentants de l’État se battront bien sûr contre cela. Il est donc clair que cette loi est un épouvantail. Mais le gouvernement n'est pas fait d'idiots, il est donc peu probable que nous soyons témoins de coupures à grande échelle.

ME : Comment jugez-vous les cas de coupures d'Internet en Russie cette année ? D'après mon décompte, il y en a eu trois.

АИ: Есть два кейса, которые мы определили — это Москва и Ингушетия. Про Бурятию окончательной уверенности нет. В Москве, давление привело к тому, что в первом случае интернет не работал, во втором, даже если это была не блокировка, то работа была прекращена. В Ингушетии известен случай, когда Роскомнадзор подал в жалобу на мобильных операторов. Соответственно, пришел документ о том, что это был запрос от ФСБ. Закон о связи позволяет спецслужбам по борьбе с терроризмом такое сделать. На самом деле, этот пункт закона сформулирован совсем не так, как его применяют, формулировка такова: если тот, кто перед нами, является террористом, то его можно отключить.

AI : Nous avons déterminé deux cas : Moscou et l'Ingouchie. Rien n'a été déterminé avec certitude à propos de la Bouriatie. À Moscou, la pression [sur les fournisseurs d'accès à Internet] a d'abord conduit au dysfonctionnement d'Internet, et dans un second temps à une interruption de connectivité (même si ce n'était pas un blocage à proprement parler). En Ingouchie, on sait que Roskomnadzor a déposé une plainte contre les opérateurs mobiles. Un document est alors apparu, indiquant que cela venait d'une demande du FSB. La Loi sur les communications permet aux services de la sécurité antiterroriste de le faire. Mais en fait, le texte de loi n'a pas été rédigé tel qu'il est appliqué. Il signifie en fait que si la personne à laquelle on a affaire est un terroriste, alors il peut être déconnecté individuellement [d'Internet].

ME : Comment un Internet souverain affecterait-il les grandes plateformes de réseaux sociaux ?

АИ: Мы считаем, что не только не будет масштабных блокировок, но и не будет отключений больших платформ. То есть, никто не будет блокировать YouTube или Facebook. Но, конечно, благодаря этому закону (плюс закон об иностранных агентах и какие-нибудь ещё законы) появится возможность на законных основаниях требовать удаления конкретного контента от платформ. Очень прицельно. Чтобы Facebook и Google всегда могли сказать своим американским акционерам — «нет, мы просто соблюдаем местное законодательство». И удаления контента будут очень точечными. Не весь Навальный, но отдельные его посты, что-то другое, допустим, про нарушения авторских прав.

AI : Nous pensons non seulement qu'il n'y aura pas de coupures à grande échelle, mais qu'il n'y aura pas non plus de blocages des grandes plateformes numériques. Personne ne bloquera YouTube ou Facebook. Mais bien sûr, grâce à cette loi (et à la loi sur les agents de l'étranger [fr], et d'autres encore), il y aura un socle légal pour réclamer la suppression de certains contenus particuliers de ces plateformes. Ce sera ciblé. Cela permettra à Facebook et Google de continuer à dire à leurs propriétaires américains, “non, nous ne faisons que respecter les lois locales.” Les suppressions de contenu seront donc très spécifiques. Pas tout le contenu de [Alexey] Navalny, mais juste certains de ses messages ; et sur d'autres terrains, par exemple, à propos de violations de droits d'auteur.

ME : Si je comprends bien, la Loi sur l'Internet souverain permet à l’État de resserrer son contrôle sur les IXP (Internet Exchange Points), les points d'échange qui permettent la communication sur le réseau global. Combien y en a-t-il ?

АИ: Их около 30. Семь — это, наверное, только московские. На самом деле, есть ряд коммерческих провайдеров, которые в том числе предоставляют такой функционал. То есть, вы можете использовать его как IXP в пределах своего города, или вы можете купить полный транзит. Они не называют себя IXP, но фактически такими являются. IXP — это бизнес модель оператора связей. Очень долго власти хотели поставить под контролю московские IXP. Как всегда появляются новые правила, согласны которым интернет IXP должны регистрироваться. Закон про это написали, но в нерабочем виде. Проблем в том, что операторы, российские операторы или владелей автономной может получаться только за регистированием интернет-ексчейнджа. Но крупные, или даже средные или, с использованием транзитных операторов, даже маленькие операторы могут включаться к западному интернет эксчейнджам.

Формально получается, что для того, чтобы российские операторы могут включиться к западному интернету экчейнджу, они должны регистироваться. И если западный IXP хочет сохранить своих российских клиентов, он вроде как должен зарегистрироваться в Роскомнадзоре, и соответственно он обязан выполнить требования ФСБ. Как бы получается такая Уловка-22. С одной стороны, надо регистрироваться, с другой стороны, нельзя регистрироваться.

Возможно, идея реальных авторов закона (о суверенном Рунете) была заставить всех московских IXP регистрироваться, отключить от западных, и следовательно заставить покупать больше каналов от Ростелекома. Вот такой экономический момент. 

AI : Il y a environ 30 IXPs en Russie. Moscou à elle seule en compte sans doute sept. En réalité, il existe plusieurs fournisseurs commerciaux qui assument aussi ce rôle. Cela signifie que vous pouvez aussi bien l'utiliser en tant qu'IXP dans les limites de votre propre ville, qu'acheter un accès complet. On ne les appelle pas des IXPs, mais c'est bien ce qu'ils font. L'IXP ou les communications Internet font aussi partie du modèle économique des opérateurs de télécommunications… Et comme toujours, de nouvelles règles apparaissent, qui leur imposent de s'enregistrer afin de conserver ce droit [à fournir ce service]. Une loi a même été écrite à ce propos, mais elle ne peut pas être appliquée correctement. Alors quel est le problème ? C'est que les opérateurs IXP, qu'ils soient russes ou propriétaires de leurs propres IXPs autonomes, ne peuvent maintenir l'accès qu'en s'inscrivant comme point d'échange Internet. Néanmoins, les grands, moyens, et même petits opérateurs peuvent tout simplement rejoindre un IXP occidental à la place.

Mais officiellement, que pour que les IXPs russes puissent rester connectés à l'Internet occidental, il doivent s'enregistrer auprès des autorités. Et si le propriétaire d'un IXP occidental veut conserver ses clients russes, il doit apparemment aussi s'enregistrer auprès de Roskomnadzor, et donc se conformer aux exigences du FSB. C'est une sorte de serpent qui se mord la queue. D'un côté, il doivent s'enregistrer. D'un autre, ce n'est tout simplement pas possible pour eux de le faire.

Il est possible que l'objectif réel des auteurs du projet de loi pour l'Internet souverain était d'obliger tous les fournisseurs IXP de Moscou à s'enregistrer, de les déconnecter des occidentaux, et ainsi de les forcer à acheter plus de chaînes (pour les communications internationales) dont Rostelekom a l'exclusivité. Il y a un facteur économique.

ME : Cela m'amène à une loi adoptée cette année qui, curieusement, interdit les propriétaires étrangers de détenir plus de 20% des parts des entreprises russes du numérique. Quand c'est arrivé, les parts de Yandex ont chuté massivement. Il y a aussi des parallèles importants avec des lois similaires, concernant la propriété étrangère de chaînes de télévision, et de médias papier. Voyez-vous un lien entre la législation visant à contrôler le cyberespace aujourd'hui, et celle qui entendait contrôler la presse dans les années 2010 ?

АИ: Нет, я думаю, что мотивация была иной. Когда дело дошло до «национализации» независимых СМИ, правительство осознало разницу рынков. Власти хотели контролировать всё, поэтому законы были целенаправленно приняты, чтобы независимые СМИ можно было продать Ковальчуку, НТВ, Национальной Медиа Группе и так далее. Но есть понимание того, что если сделать то же самое с цифровыми компаниями, это определенно остановит инвестиции в Россию и изгонит все интеллектуальные компании с большим доходом и квалифицированными специалистами. Так что в этом случае министр экономики заявил, что правительство не может контролировать всё, иначе рынок полностью рухнет. Политическое намерение могло быть таким же, но правительство осознаёт разницу.

AI : Non, je pense que l'objectif était différent. Quand il s'agissait de nationaliser les médias indépendants, le gouvernement a compris que le marché était différent. Ils voulaient tout contrôler, alors ces lois ont été faites pour permettre aux médias indépendants d'être vendus à Kovalchuk [Yuri, le milliardaire russe], à NTV, au National Media Group, et à d'autres. Mais il est entendu que faire la même chose aux acteurs du numérique couperait immédiatement les investissements en Russie, et aliénerait toutes les entreprises avec des revenus en capital élevés et du personnel qualifié. Alors qu'ici, le Ministère des Affaires Économiques a déclaré que le gouvernement ne pouvait pas tout contrôler, sans quoi le marché s'effondrerait. Peut-être que l'intention politique était la même, mais le gouvernement comprend la différence.

ME : Il y a beaucoup, beaucoup de nouvelles lois adoptées ces derniers mois, comme l'interdiction de vendre des appareils numériques dépourvus d'un logiciel préalablement approuvé, le doublement des amendes contre les entreprises qui refusent d'héberger en Russie leurs données d'utilisateurs, et d'autres encore. Il semble que ce soit une tentative récurrente d'augmenter la pression, qui a commencé à s'accélerer. Devons-nous nous attendre à de nouvelles législations concernant les droits numériques, en 2020 ?

АИ: «Суверенный интернет» и прочие законы может постичь судьба закона Яровой, который просто не работает. Но не заставляйте меня предсказывать глупости. А, как мы видим, самые глупые законы исполняются. Посмотрите последние сообщения о введении запрета на Telegram. Жаров [глава Роскомнадзора] может сказать, что Telegram ухудшился на 25%, 35%, 75%, но он всё ещё работает. Но власти добавляют законов, всё больше и больше.

AI : L'Internet souverain et ces autres lois pourraient bien finir comme la Loi Yarovaya [sur le contre-terrorisme en ligne] qui ne fonctionne pas, tout simplement. Mais ne me faites pas prédire la bêtise. Comme on le voit, les lois les plus bêtes sont imposées. Regardez les rapports récents sur l'application de l'interdiction de Telegram [le service de messagerie]. M Zharov [directeur de Roskomnadzor], annonce que Telegram a régressé de 25%, 35%, ou 75%, mais est toujours utilisé. Néanmoins, ils continuent de faire passer des lois, encore et encore.

ME : Le journaliste Andrey Loshak a mentionné récemment que la corruption et la bêtise seraient les principaux obstacles au contrôle total du cyberesace par l'état…

АИ: Да, безусловно! На форуме я говорил, что мы надеемся на коррупцию, потому что тогда деньги на эти инициативы будут украдены из бюджета, и власти ничего не будут реализовывать.

AI : Oui, complètement ! J'ai dit pendant ce forum que nos espoirs reposent sur la corruption, car alors l'argent consacré à ces initiatives sera détourné de leur budget, et ils ne pourront rien appliquer.

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