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Au Mozambique, une nouvelle loi sur la protection de la vie privée menace la liberté d’expression

Les réseaux sociaux au Mozambique. Photo : Brough Turner, Flickr (CC BY-NC 2.0)

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De nouvelles modifications au Code pénal mozambicain introduites pour protéger la vie privée pourraient menacer la liberté d’expression, affirment des activistes. 

La loi, adoptée par le Parlement en juillet 2019, criminalise tous les types d’atteinte à la vie privée à l'aide d'un téléphone mobile, ainsi que la publication d’images ou de vidéos sans autorisation des personnes enregistrées ou photographiées.

Le président du Mozambique, Filipe Nyusi, a promulgué ces amendements début décembre 2019, a rapporté le journal local, Jornal Visão.

Les nouvelles dispositions de la loi prévoient une peine maximale d’un an d’emprisonnement et une amende pour toute personne qui « intercepte, enregistre, écrit, utilise, transmet ou divulgue des conversations, des communications téléphoniques, des images et des photographies, des messages vidéo et audio, des facturation détaillées, et des messages électroniques, sans consentement et avec l’intention d’envahir la vie privée d'un tiers, à savoir l’intimité de la famille ou de la vie sexuelle », selon le journal Verdade.

La même peine pourrait également être appliquée à quiconque « capture, photographie, filme, manipule, enregistre ou diffuse des images de personnes ou d’objets et d’espaces intimes » et à quiconque « observe ou écoute secrètement les personnes qui se trouvent dans un lieu privé ». La divulgation de « faits concernant la vie privée ou la maladie grave d’une tierce personne » est également visée par cette loi.

Ce projet de loi a été présenté suite à la diffusion d’une vidéo qui provoqué un tollé au Mozambique. Enregistrée et publiée sur Facebook il y a cinq mois par un jeune homme de Maputo City identifié comme Patrick Manuel, cette vidéo montre les suites d’un accident de voiture. Pendant que les victimes sont allongées sur le sol et que certaines personnes demandent de l’aide, Patrick, amusé, filme la situation.

Le Mozambique est déjà doté d'une loi sur la presse et d'une autre sur le droit à l’information qui réglemente le droit à l’honneur, à la réputation et à la protection de l’image. En outre, depuis 2017, le pays dispose d’une loi sur les transactions électroniques qui pénalise la diffamation. Suite à son adoption en novembre 2017, le Directeur général de l’Institut national des technologies de l’information et de la communication a déclaré que la loi était venue « combler une lacune » dans les affaires de diffusion de contenu « offensant » et contenant des propos « insultants et dénigrants ».

Un certain nombre de militants ont accueilli les nouvelles modifications comme une mesure « opportune » visant à protéger la vie privée.

Víctor Fazenda, militant au Parlement des jeunes du Mozambique, a déclaré à Global Voices :

The legislation is timely and relevant. There is a lot of invasion of the private domain through social networks, which allows neither peace, nor security for users to keep more intimate details on various electronic media.

Punishing those who produce and disseminate videos, images and audio of private life without asking is, in my opinion, organising what has been disorganised and preventing the harmful consequences of leaking private life into public space, especially when such an action is done without public interest.

I just think that the legislation needs to be more widely shared so that it does not leave people surprised.

Le projet de loi est pertinent et il arrive à point nommé. Il y a beaucoup trop d’intrusion dans le domaine de la vie privée à travers les réseaux sociaux, ce qui ne permet ni la tranquillité, ni la sécurité pour que les utilisateurs puissent conserver les détails de leurs vies intimes sur les divers médias électroniques.

Punir ceux qui produisent et diffusent des vidéos, des images et des enregistrements de la vie privée sans demander l'autorisation, c'est à mon avis organiser ce qui a été désorganisé. Il s'agit de prévenir les conséquences néfastes de la fuite d'informations de la vie privée dans l’espace public, surtout quand celles-ci ne sont d'aucun intérêt public.

Je pense simplement qu'il devrait y avoir plus de communication autour du projet de loi pour que les gens ne soient pas surpris.

De même, Minelda Maússe, une activiste du mouvement citoyen mozambicain Olho do Cidadão, a déclaré que c’était une bonne mesure pour discipliner l’utilisation des réseaux sociaux au Mozambique :

For me this is a good measure. Good because it will penalize people who use/record intimate/improper moments to slander or blackmail somebody. It is a way to discipline the use of social networks by users.

Pour moi, c’est une bonne mesure. C'est une bonne mesure parce qu’elle pénalisera les gens qui utilisent/enregistrent des moments intimes/inappropriés pour calomnier ou faire chanter quelqu’un. C’est une façon de discipliner l’utilisation des réseaux sociaux.

Cidia Chissungo, une autre militante, s’est dite préoccupée par le fait que la mise en œuvre des nouveaux amendements puisse entraîner des contestations du droit d’accès à l’information.

The biggest challenge will be for people to access new information and take more caution. It's good and fun when something happens to others, but at the end of the day we don't want anyone to invade [our] privacy.

Le plus grand défi sera d'avoir accès à de nouvelles information et de procéder avec plus de prudence. C'est bien joli quand quelque chose arrive aux autres, mais au bout du compte, nous ne voulons pas que quiconque s'introduise dans [notre] vie privée.

Plusieurs autres militants ont dit craindre que la loi restreigne considérablement la liberté d’expression, la liberté de la presse et les libertés sur Internet.

Global Voices s’est entretenu avec Rafael Machalela, un journaliste de l’agence portugaise Lusa, qui a fait part de ses préoccupations au sujet de la nouvelle loi :

The change made to criminal law on recordings, images published on [online] networks without the consent of those concerned is worrying. It is not an amendment to press law, but to penal law, [and] it is no less worrying that this is to be penalised with sentences of up to one year in prison.

[We live in] a country with a history of more than 40 years of press freedom in which the interpretation of the law has not been that repressive when it comes to public figures.

The scrutiny of these [people] is greater than for an anonymous citizen. And these same figures must protect themselves. This is a wake-up call, because apparently this change in criminal law was not even news, but it is clearly a new potential restriction on the right to inform, and on press freedom.

Le changement apporté au droit pénal sur les enregistrements, les images publiées sur les réseaux [en ligne] sans le consentement des personnes concernées est inquiétant. Ce n’est pas un amendement au droit de la presse, mais au droit pénal, [et] il n’est pas moins inquiétant que ce soit puni par des peines allant jusqu’à un an de prison.

[Nous vivons] dans un pays qui a une histoire de liberté de la presse où, depuis plus de 40 ans, l’interprétation de la loi n’a pas été très répressive en ce qui concerne les personnalités publiques.

Le droit de regard sur ces [personnes] est plus étendu que pour un citoyen anonyme. Et ces personnalités publiques doivent se protéger. Il s’agit d’une piqûre de rappel, car apparemment, cette modification du droit pénal n’est même pas nouvelle, mais il s’agit clairement d’une nouvelle restriction potentielle du droit à l’information et de la liberté de la presse.

Le youtuber local Arcénio Amoz, également connu sous le surnom de « Beleza em Pessoa » (la Beauté en personne), a téléchargé une vidéo critiquant la loi. Dans cette la vidéo, il dit :

Não sei como eles vão conseguir isso. Se um dia eu for incriminado por isso, ajudem-me a pagar as acções judiciais, porque não quero fazer uma comunicação vazia ou escrever sobre suposições.

Je ne sais pas comment ils vont s’y prendre. Si un jour je suis mis en cause pour cela, s’il vous plaît aidez-moi à payer les frais juridiques, parce que je ne veux pas faire de la communication vide de sens ou écrire sur des hypothèses.

Kelvin Mike, un autre youtuber et vlogueur, a fait part de ses inquiétudes par rapport à l'adoption « hâtive » de cette loi : 

De fait, je pense que cette loi a été approuvée de manière très hâtive.

Txeka, une organisation de la société civile formée par des jeunes qui utilisent Internet pour s'engager politiquement, a également exprimé ses craintes sur Twitter :

Le Président de la République a promulgué la révision du Code pénal approuvée par l’Assemblée de la République par la loi n° 35/2014 du 31 décembre.

Cette loi porte atteinte à la liberté d’expression et à l’accès à l’information et peut laisser perdurer l’impunité.

Voir ci-dessous.

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