- Global Voices en Français - https://fr.globalvoices.org -

Les droits numériques aux Balkans, victimes collatérales du COVID-19

Catégories: Europe Centrale et de l'Est, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie, Catastrophe naturelle/attentat, Cyber-activisme, Droits humains, Gouvernance, Liberté d'expression, Médias citoyens, Politique, Santé
une cellule virale enchâsée dans un oeil immense [1]

Illustration de Igor Vujčić, utilisée avec la permission de la SHARE Foundation.

Sauf mention contraire, tous les liens de cet article renvoient vers des pages en anglais, ndlt.

Dans son combat contre le COVID-19 et la mise en place de législations d'urgence, l'Europe du Sud a vu se multiplier les arrestations arbitraires, la surveillance, les écoutes téléphoniques, les atteintes à la vie privée et autres violations de droits numériques.  Le Réseau de journalisme d'investigation des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network, dit BIRN), basé à Belgrade, et l'organisation de défense des droits du numériques SHARE Foundation ont créé un blog intitulé « les droits numériques à l'heure du COVID-19 [2] », qui suit de près ces événements.

En réponse à la pandémie du coronavirus, plusieurs gouvernements ont renforcé la surveillance, augmenté la censure, et restreint la libre circulation d'informations [3]. Dans de nombreux cas, ces restrictions imposées par le gouvernement vont à l'encontre des normes internationales des droits humains.

portrait de Bojan Perkov

Bojan Perkov, chercheur à la SHARE Foundation. Photo gracieusement fournie par Bojan Perkov.

Le blog de BIRN et SHARE comprend également une fonction invitant les lecteurs et lectrices à soumettre des rapports d'incidents directement dans leur base de données. Bojan Perkov, chercheur à la SHARE Foundation, a rédigé un résumé de leurs observations [4] [bs], notant que :

Dosadašnja saznanja dve organizacije pokazuju da su najproblematičniji višestruki problemi sa privatnošću osoba u karantinu, širenje dezinformacija i opasnih zabluda u vezi sa virusom u onlajn medijima i putem društvenih mreža, kao i povećanje internet prevara.

L'information collectée par les deux organisations montre que, jusqu'à présent, les violations de droits les plus problématiques concernent la vie privée des personnes en quarantaine, la diffusion de désinformation et de dangereuses méprises au sujet du virus sur les médias en ligne et sur les réseaux sociaux, ainsi que l'augmentation de fraudes en ligne.

Les données récoltées par les deux organisations à travers la fonction de rapport d'incident du blog révèlent que dans les deux dernières semaines seulement, 80 personnes ont été mises en état d'arrestation, certaines emprisonnées, pour avoir répandu des infox et de la désinformation ; les exemples les plus draconiens étant en Turquie, en Serbie, en Hongrie et au Monténégro.

Les gouvernements du Monténégro et de la Moldavie ont rendu publiques les données personnelles de santé des personnes ayant contracté le COVID-19, tandis qu'en Croatie et en Roumanie des sites officiels et les systèmes informatiques des hôpitaux ont subi des cyberattaques. Certains pays, comme la Slovaquie, envisagent de lever les droits garantis par le règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne (RGPD), tandis que la Serbie a déjà commencé à imposer des mesures de surveillance et de traçage des téléphones portables afin de limiter la liberté de mouvement.

Les citoyen·ne·s qui seraient potentiellement infecté·e·s par le virus sont soumis·es, par la loi, à de nouvelles formes de contrôle. En Serbie, depuis a déclaration de l'état d'urgence, tou·te·s les citoyen·ne·s arrivant de l'étranger sont soumis·es à une quarantaine obligatoire. Lors d'une conférence de presse le 19 mars dernier, le président Aleksandar Vučić a annoncé que les forces de l'ordre « traçaient » les numéros de téléphone italiens [5] [sr], afin de vérifier quels utilisateurs utilisent leurs téléphones à l'étranger et pour les géolocaliser en continu. Ce sont principalement les membres de la diaspora serbe rentrés d'Italie pour se confiner chez eux, qui sont visés ici. Le président a également prévenu les personnes qui laisseraient leurs téléphones derrière elles que l'État avait « d'autres moyens » de les surveiller s'ils ne respectaient pas les mesures de quarantaine, sans pour autant donner des détails sur ces méthodes.

Au Monténégro voisin, l'instance nationale de coordination des maladies infectieuses (National Coordination Body for Infectious Diseases) a pris la décision de publier en ligne les noms et prénoms des personnes soumises à la quarantaine [6] [me], suite au constat que certaines d'entre elles étaient en violation de cette mesure, et par conséquent « expos[ai]ent le Monténégro entier au risque de propagation ». L'association Građanska alijansa (Alliance civique) a contesté cette mesure [7] [me] en déposant une plainte à la Cour constitutionnelle du Monténégro.

En Croatie, des citoyen·ne·s préoccupé·e·s ont développé le site internet samoizolacija.hr [8] [hr] (qui signifie « auto-isolement ») permettant apparemment à quiconque de dénoncer, sous couvert d'anonymat, des violations de quarantaine aux autorités. Le site a ensuite été retiré [9] [hr], et le ministère de l’Intérieur a ouvert une enquête criminelle à l'encontre des personnes suspectées d'avoir commis des violations de la vie privée d'autrui.

Le siège de crise de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine a émis une recommandation [10] [bs] sur la façon de publier les données personnelles des citoyen·ne·s en violation des mesures de prévention, en réponse à la publication par les institutions gouvernementales cantonales et locales de données concernant des personnes en confinement, notamment des listes des personnes atteintes du coronavirus. À son tour, le 24 mars, l'agence de protection des données personnelles de Bosnie-Herzégovine a publié une décision interdisant la publication des données personnelles [11] des citoyen·ne·s ayant testé positif au coronavirus ou encore les personnes en confinement.

Les exemples de publication des données personnelles de santé en ligne cités plus haut sont en violation directe des lois désignant celles-ci comme des données protégées au plus haut niveau par la loi.

Bojan Perkov a également posé la question de l'efficacité de ces mesures, en particulier car elles mettent les gens en danger. Au Monténégro, les personnes contaminées dont l'identité a été rendue publique sur les réseaux sociaux [12], ont été victimes d'incitations à la haine.

Dalje, da li je ideja javno posramljivanje ljudi koji ne poštuju samoizolaciju ili smanjenje broja prekršaja? Kriterijumi proporcionalnosti i neophodnosti takođe su na veoma tankim osnovama i bez adekvatne opravdanosti. Mogu se postaviti pitanja da li je zaista neophodno objaviti imena svih građana u samoizolaciji po adresi stanovanja javno na internetu i da li je to jedini način da se obezbedi poštovanje zakona.

De plus, l'idée derrière ces mesures est-elle d'humilier publiquement les personnes ne respectant pas le confinement ou bien de réduire ces violations ? Les critères de proportionnalité et de nécessité n'ont pas été respectés et la pertinence [de ces mesures] n'a pas été prouvée. On peut se demander s'il est vraiment nécessaire de publier en ligne les noms de tou·te·s les citoyen·ne·s en confinement ainsi que leurs adresses, et s'il s'agit réellement de la seule façon d'assurer le respect des lois.