Afrique du Nord et Moyen-Orient : les mesures de confinement impactent les droits humains et les libertés civiles

Portrait de Loujain Alhathloul

Loujain Alhathloul, militante saoudienne des droits de la femme, fait partie des nombreux défenseurs des droits humains toujours emprisonnés au Moyen-Orient, en dépit des multiples demandes en vue de leur libération, sur fond de COVID-19. Photo de Loujain Al-Hathloul via le système OTRS, sous licence CC BY-SA.

[Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages en anglais, ndlt]

Ce billet a été rédigé par Khalid Ibrahim, directeur exécutif de l’Observatoire pour les droits humains dans le Golfe (GCHR), une organisation indépendante à but non lucratif qui promeut la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (ANMO).

Suite au signalement de cas de contamination au COVID-19 dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (ANMO), les gouvernements ont instauré des mesures sanitaires, dont le confinement, afin de freiner la propagation de l'épidémie.

Ces mesures ont notamment ciblé certains des groupes les plus fragiles, tels que les défenseurs des droits humains en prison, les travailleurs et travailleuses migrant·e·s et les médias indépendants.

L'Observatoire pour les droits humains dans le Golfe (GCHR) a retracé l'impact de ces mesures sur la situation générale des droits humains dans la région ANMO.

Un grand nombre de ces mesures abusives enfreignent le droit international. Les travailleurs et travailleuses migrant·e·s et les détenu·e·s, par exemple, dont les conditions de vie sont souvent déplorables, jouissent en fait de la protection de l'article 25 de la Déclaration universelle des droits humains [fr] :

Tout individu a droit à un niveau de vie suffisant lui permettant de préserver sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; il a aussi droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Voici le résumé de l'impact du COVID-19 sur la région ANMO, établi par L'Observatoire pour les droits humains dans le Golfe (GHCR) :

1. Défenseurs des droits humains en prison

Nabeel Rajab et Abdulhadi Al-Khawaja conversent dans la rue en souriant

Les défenseurs bahreïnis des droits humains, Nabeel Rajab (à droite) et Abdulhadi Al-Khawaja (à gauche) demeurent en prison, et ce malgré les efforts déployés pour leur libération ainsi que celle de tous les prisonniers politiques au Moyen-Orient. Photo du Centre des droits humains de Bahreïn, sous licence CC BY-SA.

Dans les faits, la plupart des défenseurs des droits humains se trouvent toujours en prison dans la région ANMO, alors que les gouvernements du Maroc, d‘Arabie Saoudite et d’Égypte ont relâché certains prisonniers dans le cadre de mesures préventives destinées à endiguer la propagation du virus. Du fait de la propagation du COVID-19, la santé des défenseurs des droits humains emprisonnés est mise en péril immédiat dans des pays tels que l'Iran, l'Égypte, le Koweït, la Syrie, le Bahreïn, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l'Algérie et d'autres pays dont les prisons sont surpeuplées et où les normes sanitaires minimales sont insuffisantes.

Les deux directeurs et membres fondateurs de la GCHR, Abdulhadi Alkhawaja et Nabeel Rajab, purgent respectivement une peine de prison à vie et une peine de cinq ans. Aux Émirats arabes unis, Ahmed Mansoor est maintenu à l’isolement depuis trois ans et purge une peine de dix ans de prison pour son activisme en faveur des droits humains, notamment pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions sur les médias sociaux. En Arabie Saoudite, la militante des droits des femmes, Lugain al-Hathloul, se trouve également en prison.

2. Entraves à l'accès à l'information

La plupart des gouvernements de la région ANMO ne divulguent pas le nombre réel de cas de personnes infectées par le virus et compliquent également la tâche des journalistes désireux de disposer d'informations fiables sur la propagation, le traitement et les victimes du COVID-19. Les journalistes s'exposent à des dangers en fournissant aux citoyen·ne·s des informations factuelles sur la crise.

Au Yémen, par exemple, le 23 mars 2020, Muammar Al-Aryani, le ministre des Communications du gouvernement du président Abd Rabbu Mansour Hadi, a promulgué un décret [ar] portant le numéro (6) pour l'année 2020, stipulant dans son premier article : « La publication des journaux gouvernementaux et des journaux privés “papier” sera suspendue et il est prévu de ne publier que des copies électroniques ». Cette mesure s'applique à la période allant du 25 mars au 12 avril 2020, comme indiqué à l'article (2) du décret, conformément à l'ensemble des mesures préventives et de précaution adoptées par le gouvernement pour contrer la propagation du COVID-19.

Concernant Oman, le 22 mars 2020, le Comité suprême chargé des questions relatives au COVID-19 a enjoint tous les journaux, magazines et autres publications à cesser l'impression et la distribution, selon le Times of Oman, qui a publié l'ordre du comité. Le décret interdit également la vente et la distribution des journaux, magazines et publications importés.

Au Maroc, le même jour, le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Hassan Abyaba, a publié un communiqué [ar ; pdf] dans lequel il suspend jusqu'à nouvel ordre la publication et la distribution des journaux papier.

Le 17 mars 2020, le Conseil des ministres jordanien a suspendu la publication de tous les journaux pendant deux semaines, conformément à une déclaration [ar] officielle du ministre jordanien des Communications Amjad Adaileh. Les journaux restaient suspendus du fait de la quarantaine et des exigences du gouvernement concernant le confinement des citoyen·ne·s à domicile.

3. Projet de loi liberticide en Tunisie

Le projet de loi n° 29/2020 [ar] modifiant les articles 245 et 247 du Code pénal a été présenté au Parlement tunisien le 29 mars. Retiré le lendemain à la suite des protestations des organisations de la société civile et des citoyen·ne·s, ce projet de loi prévoyait de criminaliser la « divulgation de tout discours faux ou douteux parmi les utilisateurs des réseaux de communication et des plateformes de médias sociaux, susceptible d'être offensant pour les individus, les groupes ou les institutions ».

Le projet de loi était en contradiction flagrante avec les articles 31, 32 et 49 de la Constitution tunisienne et l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la République tunisienne. Si elle avait été adoptée, elle aurait inévitablement abrogé plusieurs articles du décret-loi 2011-115 du 2 novembre 2011 sur la liberté de la presse, de l'impression et de l'édition, étant donné qu'elle renferme des dispositions juridiques complètes sur les délits de publication de fausses nouvelles (article 54) et de calomnie (articles 55 et 56).

4. Peines de prison pour diffusion de rumeurs aux Émirats arabes unis

Le 1er avril 2020, le Gulf News, un quotidien anglophone basé à Dubaï, a publié un article indiquant que « les personnes qui font circuler des rumeurs peuvent être emprisonnées pendant un an si elles diffusent de fausses informations ». Il est désormais probable que le COVID-19 soit utilisé comme un prétexte pour incarcérer certains des blogueurs et des activistes sur Internet ciblés par le dispositif de sécurité de l'État (State Security Apparatus, SSA).

5. Applications de suivi de la localisation

Certains États du Golfe, comme le Bahreïn, ont recours à des technologies de localisation permettant de détecter tous les mouvements des citoyen·ne·s. Il est à craindre que l'utilisation de ces applications dans des pays réputés pour leurs violations flagrantes et avérées des droits humains ne leur permette de restreindre davantage les libertés individuelles.

6. Xénophobie à l'encontre des personnes migrantes dans le Golfe

Dans un entretien [ar] accordé le 31 mars 2020, l'actrice Hayat al-Fahad a préconisé l'expulsion des travailleurs et travailleuses migrant·e·s du Koweït, devant la crise du COVID-19.

Après la publication, le 10 mars 2020, d'une photo [ar] d'un travailleur migrant de la Saudi Aramco revêtu d'une bouteille géante de désinfectant, la compagnie pétrolière a essuyé des critiques pour les traitements inhumains infligés à ce travailleur, qui peuvent être qualifiés de racistes. La compagnie a par la suite présenté ses excuses.

Selon les rapports transmis au GCHR en provenance de divers pays du Golfe, les travailleurs et travailleuses migrant·e·s, ne disposent pas de l'égalité d'accès aux soins médicaux et connaissent actuellement des difficultés, étant donné que nombre d'entre eux vivent et travaillent depuis longtemps dans des conditions précaires.

En libérant tous les défenseurs des droits humains et les prisonniers politiques, les autorités de la région ANMO contribueraient à freiner la propagation de COVID-19, dans la mesure où ces personnes ne représentent aucun risque pour le public mais courent eux-mêmes un grand danger. Lors de leur détention, les autorités sont tenues de respecter l‘Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus [fr] afin d'assurer les soins de santé et offrir des conditions sanitaires élémentaires pour tous et toutes. Les expert·e·s des Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) doivent également être habilités à se rendre sur place.

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