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Restrictions d'accès à Internet en 2019 : l'Inde reste en tête de liste des pires contrevenants

Plus de la moitié des incidents de restrictions d'internet concernent la région de Jammu-et-Cachemire

Carte des coupures d'Internet imposées en Inde entre janvier 2010 et mars 2017. Infographie créée par la Faculté de droit de New Delhi (National Law University Delhi) et le Centre pour la gestion des communications (Centre for Communication Governance), sous licence CC BY.

[Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages en anglais, ndlt]

Avec un nombre record de 121 coupures d'internet, l'Inde s'est hissée en tête de la liste des pays pratiquant le plus de restrictions. Selon l'association de défense des droits numériques Access Now, cela correspondrait à plus de la moitié des 213 incidents comptabilisés dans le monde en 2019.

D'après le rapport #KeepItOn [pdf], qui détaille les coupures d'Internet à l'échelle mondiale, 33 pays auraient exercé ce type de blocage en 2019, contre 25 en 2018.

1/ De concert avec la coalition #KeepitOn, nous enquêtons sur les courpures internet depuis 2011. Nous publions aujourd'hui notre compte rendu de 2019. Voir ci-dessous quelques-unes des tendances observées. [afficher le fil twitter]

En 2019, les coupures d'internet ont été plus longues et ciblées sur des zones géographiques précises. Des ralentissements sur certains réseaux sociaux, tels que Twitter et Facebook, ont également été constatés.

Le Vénézuela, se classant juste après l'Inde, a été un des chefs de file mondiaux des coupures d'internet en suspendant au moins 12 fois l'accès aux différents réseaux sociaux.

Le Yemen, l'Iraq, l'Algérie et l’Éthiopie sont les quatre pays, derrière le Vénézuela, ayant vécu le plus de restrictions à la libre utilisation d'Internet.

Le Myanmar a, quant à lui, imposé la plus longue suspension du réseau Internet de l'année. Celle-ci a touché les États de Rakhine et de Chin où résident 500 000 à 600 000 musulman·e·s rohingyas.

Les autorités du Bangladesh ont également coupé les connexions internet mobiles dans des camps de réfugiés où logent essentiellement des Rohingyas. Ce blocus, instauré depuis début septembre 2019, est toujours en cours.

Les gouvernements légitiment leurs actions en invoquant, entre autres, la garantie de l'ordre public, le renforcement de la sécurité nationale ainsi que la lutte contre la propagation de fausses nouvelles.

Cachemire : 175 jours de coupure en 2019

Après avoir révoqué l'autonomie constitutionnelle du Jammu-et-Cashemire, le gouvernement indien y a interdit les rassemblement publics, incarcéré les dirigeants locaux et suspendu le réseau de communications téléphoniques. Une coupure complète d'Internet a également été imposée pendant 175 jours, ce qui correspond à la deuxième coupure la plus longue du monde en 2019.

C'est également l'une des fermetures d'internet les plus longues jamais connue en Inde.

Certaines de ces restrictions ont toutefois été levées à la suite de critiques [fr] émises par la Cour suprême indienne. Celle-ci a qualifié ces coupures de service perpétuelles d'inconstitutionnelles, et a exhorté le gouvernement à reconsidérer sa politique.

Ces condamnations n'ont, cependant, entrainé aucune amélioration notable.

Les habitant·e·s du Cachemire indien sont dorénavant autorisé·e·s à accéder à certains sites répertoriés sur une liste blanche approuvée par le gouvernement, et ce, via un réseau 2G passablement lent. La plupart des réseaux sociaux leur sont inaccessibles.

Au-delà du Cachemire, dans d'autres États indiens, le rapport #KeepItOn décrit davantage d'incidents de coupures internet ayant pour but de « réprimer les voix dissidentes ».

Suite aux manifestations nationales contre l'amendement de la Loi sur la citoyenneté et au projet de registre national des citoyens d'Assam, des pétitions ont été lancées auprès des hautes juridictions de différents États indiens afin de contester les restrictions imposées.

Le 20 décembre 2019, le tribunal de Gawuhati a contraint le gouvernement de l'État d'Assam à rétablir la connexion à internet qui avait été coupée le 11 décembre 2019, suite à des manifestations survenues dans dix États régionaux. Le tribunal du Kerala a, par ailleurs, statué favorablement concernant une requête réclamant le libre accès à Internet, même momentané, pour un foyer de jeunes filles.

Access Now a affirmé que : « Les interruptions prolongées d'Internet au Jammu-et-Cachemire représentent environ 68 % des coupures en Inde, suivies par celles de l'Uttar Pradesh, du Rajasthan et du Bengale Occidental ».

Les formules « mesure de précaution » et « recouvrement de l'ordre public » sont les deux raisons les plus fréquemment invoquées par le gouvernement afin de justifier les fermetures d'internet en Inde.

Ces restrictions de réseau au Cachemire auraient, d'après le rapport, servi à camoufler de nombreuses violations manifestes des droits humains. La restriction des déplacements, que ce soit pour sortir du Jammu-et-Cachemire ou pour y entrer, constitue une atteinte à la liberté de circulation. Des violences à l'égard des enfants (coups, maintien en détention) ont également été dénoncées.

Le rapport complet est accessible ici [pdf].

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