Carte illustrant les coupures d'Internet imposées en Inde entre janvier 2010 et mars 2017. Infographie créée par la Faculté de droit de New Delhi (National Law University Delhi) et le Centre pour la gestion des communications (Centre for Communication Governance), sous licence CC BY.

[Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages en anglais, ndlt]

En 2019, l'Inde s'est hissée en première place du classement des pays ayant imposé le plus de restrictions, avec un nombre record de 121 coupures d'Internet. Ces incidents, dévoilés par l'association de défense des droits numériques Access Now, représentent plus de la moitié des 213 cas enregistrés dans le monde en 2019.

Selon le rapport #KeepItOn [pdf], qui répertorie les coupures d'Internet à l'échelle mondiale, 33 pays ont mis en place de telles restrictions, marquant une hausse par rapport aux 25 pays répertoriés en 2018.

1/ In collaboration with the #KeepitOn Coalition, we have been documenting #internetshutdowns since 2011. Today we launched our 2019 report. Below are some of the trends we observed ⬇️ https://t.co/pJdCf3em2J pic.twitter.com/F2FMLJgOuX

— Access Now (@accessnow) February 25, 2020

1/ De concert avec la coalition #KeepitOn, nous enquêtons sur les coupures internet depuis 2011. Nous publions aujourd'hui notre rapport annuel pour 2019. Voici quelques-unes des tendances observées. [afficher le fil twitter]

Caractérisées par des durées prolongées et des ciblages géographiques plus précis, les interruptions d'accès à Internet en 2019 ont également entraîné des perturbations sur certains réseaux sociaux, tels que Twitter et Facebook.

Classé juste derrière l'Inde, le Venezuela a été l'un des leaders mondiaux des coupures d'internet, bloquant l'accès à différents réseaux sociaux à au moins 12 reprises.

Suivant le Venezuela, le Yémen, l'Irak, l'Algérie et l'Éthiopie se positionnent parmi les pays ayant subi le plus de restrictions à la libre utilisation d'Internet.

Enregistrant la plus longue interruption d'Internet en 2019, le Myanmar a été affecté de manière ciblée dans les États de Rakhine et de Chin, où résident entre 500 000 et 600 000 musulman·e·s rohingyas.

Instaurée début de septembre 2019 au Bangladesh, la coupure des connexions internet mobiles dans des camps de réfugiés, principalement peuplés par des Rohingyas, demeure en vigueur.

Pour justifier leurs actions, les gouvernements avancent divers arguments tels que la préservation de l'ordre public, le renforcement de la sécurité nationale et la lutte contre la propagation de fausses informations.

Cachemire : 175 jours de coupure en 2019

Après avoir révoqué l'autonomie constitutionnelle du Jammu-et-Cashemire, le gouvernement indien a pris des mesures draconiennes, proscrivant les rassemblements publics, emprisonnant les dirigeants locaux et coupant le réseau téléphonique. En 2019, une coupure totale d'Internet, étendue sur 175 jours, a été imposée, la plaçant au rang de la deuxième plus longue au monde.

Cette période d'interruption d'Internet compte parmi les plus longues jamais enregistrées en Inde. 

Toutefois, après des critiques [fr] émises par la Cour suprême indienne, certaines de ces restrictions ont été levées. La Cour a jugé ces coupures de service perpétuelles comme étant inconstitutionnelles, exhortant le gouvernement à reconsidérer sa politique.

Néanmoins, aucune autre amélioration notable n'a été constatée suite à ces condamnations. 

Les habitant·e·s du Cachemire indien sont désormais autorisés à accéder à certains sites répertoriés sur une liste blanche approuvée par le gouvernement, bien que cela se fasse via un réseau 2G passablement lent, rendant la plupart des réseaux sociaux inaccessibles.

Le rapport #KeepItOn révèle une hausse des incidents de coupures d'Internet visant à « réprimer les voix dissidentes » dans d'autres régions de l'Inde, outre le Cachemire.

Suite aux manifestations nationales contre les amendements à la Loi sur la citoyenneté et le projet de registre national des citoyens d'Assam, plusieurs requêtes ont été déposées devant les plus hautes juridictions de divers États indiens pour contester les restrictions imposées.

Contraint par le tribunal de Gawuhati, l'État d'Assam a dû rétablir la connexion Internet le 20 décembre 2019, après l'avoir interrompue le 11 décembre de la même année. Le tribunal du Kerala a statué favorablement concernant une requête réclamant un accès ininterrompu à Internet pour un foyer de jeunes filles, suite à des manifestations ayant eu lieu dans dix régions différentes.

Selon les données d'Access Now, la région du Jammu-et-Cachemire en Inde concentre près de 68 % des coupures d'Internet, suivie de près par les États de l'Uttar Pradesh, du Rajasthan et du Bengale Occidental, tous confrontés à des interruptions prolongées.

Le gouvernement indien justifie fréquemment les coupures d'internet en recourant aux notions de « mesure de précaution » et de « recouvrement de l'ordre public ».

Les restrictions de réseau au Cachemire, selon le rapport, ont été exploitées pour dissimuler diverses violations manifestes des droits humains. La limitation des déplacements, qu'il s'agisse de quitter ou d'entrer dans le Jammu-et-Cachemire, porte atteinte à la liberté de circulation. En outre, des actes de violence envers les enfants, tels que des coups et des maintiens en détention, ont été signalés.

Consultez l’intégralité du rapport ici [pdf].