Conférence régionale sur la peine de mort en Afrique de l'Ouest et du Nord. Source: compte flickr Guillaume Colin & Pauline Penot  Photo utilisée avec permission

Le Bénin annoncé le 23 avril son retrait d'un document clef de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, une décision qui risque de limiter l'accès des citoyens béninois d'accès à la justice dans ce domaine.

Le gouvernement béninois fait jouer la justification d'un précédent régional

Alain Orounla, ministre porte-parole du gouvernement béninois a annoncé le 23 avril que son pays se retirait du protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) qui permet à un citoyen ou à une organisation de saisir directement la cour africaine des droits de l'homme. La CADHP dépend d'une convention interafricaine placée sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986. Son siège se trouve à Arusha en Tanzanie.

Orounla précise, selon le journaliste Arnaud Doumanhoun sur fraternitebj.info, que:

… le Bénin reste parti à la Charte africaine des droits de l’Homme, continue d’œuvrer pour la protection, la sauvegarde des droits de l’homme. Sauf que le pays n’adhère plus au mécanisme ou à la procédure qui autorise les citoyens à saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme

Sévérin Quenum, Ministre de la Justice et de la Législation, justifie ce retrait dans une déclaration que rapporte le journaliste Raymond Falade sur beninintelligent.com:

Depuis plusieurs années déjà, certaines décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ont suscité de très vives préoccupations en raison « de graves incongruités au point de conduire la Tanzanie, pays hôte, et le Rwanda, à se désengager en matière de recours individuels et des Ong.

Il semble toutefois que la porte de la Cour africaine n'est pas totalement fermée pour les citoyens béninois. Ainsi, selon Nathaniel Kitti, Président du Mouvement béninois pour la défense des droits humains (MBDH):

ce retrait ne ferme pas définitivement leur accès à la Cour pour revendiquer le respect de leurs droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. A en croire ledit communiqué, «conformément à l’article 119.4 de son Règlement Intérieur, ils peuvent présenter des communications devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sans qu’un Etat partie puisse s’y opposer ».

Une affaire embarrassante pour le Bénin: la condamnation de Sébastien Ajavon

Une des raisons qui peut expliquer le retrait partiel du Bénin est une affaire juridique qui remonte à Octobre 2018. A l'époque l'homme d'affaires et politicien béninois Sébastien Ajavon avait été condamné à 20 ans de prison ainsi qu'au paiement d'une amende de 5 millions de FCFA ( soit près de 8,400 dollars américains), par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Le prévenu se trouvant alors hors du Bénin, la Cour avait émis un mandat d’arrêt international à son encontre.

Ses avocats avaient fait appel auprès de la CADHP qui, en mars 2019, après plusieurs péripéties, avait ordonné à l'état béninois d'annuler la condamnation d'Ajavon et de lui verser à titre de réparation une somme d’environ 40 milliards de francs CFA (soit près de 66  millions de dollars américains).

Sébastien Ajavon a également porté plainte devant la CADHP contre l'exclusion de son parti, l’Union sociale-démocrate des élections communales prévues pour le 17 mai 2020. Là aussi la Cour a statué en faveur du plaignant et ordonné à l’Etat béninois de surseoir à la tenue de ces élections, en attendant que la Cour examine le recours déposé par Ajavon.

Le journaliste F. Aubin Ahéhéhinnou rappelle sur 24haubenin.info la réaction du bâtonnier de l'ordre des avocats du Bénin, Me Cyrille Djikui, qui faisait partie des avocats mandatés par le gouvernement béninois pour le défendre:

Pour le Bâtonnier, la juridiction continentale s’autorise trop de choses, et interfère « un peu trop dans les affaires des Etats ». « On a l’impression que les Etats n’ont plus de souveraineté, les Etats ne peuvent plus s’auto-déterminer »

Recul marqué de la liberté d'expression au Bénin

La démocratie béninoise semble en net recul depuis l'élection de Patrice Talon en avril 2016 à présidence du pays. Cet homme politique est aussi un homme d'affaires qui occupe le 15^e rang des plus grandes fortunes en Afrique subsaharienne francophone et concentre ainsi un fort pouvoir dans son pays. Aussi la décision gouvernementale de se retirer du protocole a suscité l’émotion au sein des militants des droits humains.

Pour Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale:

La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples est une fois de plus la cible d’attaques politiques de gouvernements peu respectueux des droits humains. Le Bénin par ce geste sape les efforts de construire un système régional crédible et efficace de protection des droits humains.

Commentant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant sur le Code du numérique dont certains articles criminalisent la publication de fausses informations et les délits de presse en ligne, l’organisation non gouvernementale amnesty.org, révèle que:

Au moins 17 journalistes, blogueurs et opposants ont été poursuivis en moins de deux ans en vertu d’une loi en vigueur dont certaines dispositions répressives mettent en péril la liberté d’expression et la liberté des médias au Bénin…

En moins d’un mois, deux journalistes, Ignace Sossou, Aristide Fassinou Hounkpevi et huit autres cyber activistes sont devenus les dernières victimes des dispositions répressives de cette loi.

Les militants des droits humains du Bénin se s'expriment également sur pour dénoncer l'annonce du gouvernement. Ainsi, Renaud Fiacre Avless,  juriste et coordinateur d'Amnesty International au Bénin écrit:

Les #droits de l’#Homme sont en deuil au @229.le 23 avril, le Bénin a annoncé le retrait de la Déclaration au Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples . Les citoyens béninois ne peuvent plus saisir directement la Cour Africaine @kikanfr

— Renaud Fiacre Avless (@Avlessifiacre) April 24, 2020

Deo Gratias Kindoho, journaliste à l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin:

Le #Bénin dégringole encore au class #RSF, 113è sur 180. – 17 places. Au dernier class, il chutait déjà de 12 rangs. Au moment où Patrice Talon prenait le pouvoir, le pays était 78è. Il venait de gagner 6 places ce mois-là, Avril 2016.

— Deo Gratias Kindoho (@dgkindoho) April 21, 2020