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La Côte d'Ivoire retire sa compétence à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Photo de Guillaume Colin et Pauline Penot de la 47ème session de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur Flickr via CC BY-NC-ND 2.0.

Nouveau revers pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme des Peuples (CADHP): suite au retrait partiel du Bénin, la Côte d'Ivoire décide à son tour de lui retirer sa compétence. Il est fort probable que cette décision soit liée à un jugement de cette cour en faveur d'un opposant au gouvernement ivoirien.

La cour a été créée en vertu de l'article 1 du Protocole relatif à la  Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) permet à un citoyen ou à une organisation de saisir directement la cour. La CADHP dépend d'une convention interafricaine placée sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) dont le siège se trouve à Arusha en Tanzanie.

L'affaire Guillaume Kigbafori Soro

Le 29 avril 2020, le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a annoncé la décision de la Côte d'Ivoire de retirer à la CADHP sa déclaration de compétence datant du 9 juin 2013.

Cette décision survient suite à une décision de cette cour qui donne tort à la Côte d’Ivoire dans une affaire l'opposant à Guillaume Kigbafori Soro, ancien membre du gouvernement et désormais critique de son pays.

Ancien premier ministre de son pays, Soro avait porté plainte auprès de la CADHP suite à une condamnation à 20 ans de prison ferme et au paiement d'une amende de 4,5 milliards de francs CFA (près de 7.5 millions de dollars américains) pour “recel de détournement de deniers publics” et “blanchiment de capitaux”.

Selon cette condamnation, il est également sommé de verser 2 milliards de francs CFA (environ 3.3 millions de dollars américains) de dommages et intérêts au Trésor Public de la Côte d’Ivoire. En outre, il écope de cinq ans de privation de ses droits civiques et voit sa maison confisquée. Yamoussoukro a aussi lancé un mandat international contre Kigbafori qui vit en France.

Le 22 avril 2020, la CADPH avait ordonné à l’Etat défendeur de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Soro. Elle avait aussi enjoint à la Côte d’Ivoire de produire un rapport sur la mise en oeuvre des mesures provisoires ordonnées dans ladite décision dans un délai de trente jours à compter de la date de sa réception.

Dès l'annonce du retrait de la Côte d'Ivoire du protocole de la CADHP, les organisations de défense des droits humains ont multiplié les communiqués et les déclarations afin de protester contre cette décision.

Certains voient dans le refus d’obtempérer à la décision de la CADHP un désir des autorités d'empêcher Soro de se présenter aux élections présidentielles qui auront lieu au mois doctobre 2020. Ainsi, le Collectif des avocats commis à sa défense a publié, le 30 avril, un message sur Facebook disant:

Cette décision de retrait confirme, s’il en était encore besoin, que le jugement correctionnel du 28 avril 2020 rendu par le Tribunal de Première Instance d’Abidjan contre M. Guillaume Kigbafori Soro, en violation de la décision de la CADHP du 22 avril 2020, s’inscrit dans une série de manœuvres politiques afin d’écarter sa candidature à l’élection présidentielle, au prix d’une grave instrumentalisation de l’institution judiciaire.

Il semble que le gouvernement actuel ivoirien soit déterminé à faire pression sur Guillaume Soro. En effet, comme le remarque Djakaria Touré, journaliste ivoirien, le frère cadet de Soro, de nationalité américaine, détenu dans le cadre d'une autre affaire:

Officiellement, le Président ivoirien Alhassane Ouattara a annoncé qu'à la fin de son mandat actuel, qui expire le 31 octobre 2020, il se conformerait à la constitution ivoirienne qui limite le nombre de mandats à deux, et qu'il cèderait sa place au candidat élu.

Recul alarmant de la démocratie en Côte d'Ivoire

Dans un communiqué de presse publié le 1er mai 2020, l'Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) exprime sa vive préoccupation quant à ce retrait à quelques mois des élections présidentielles:

Cette décision de retrait, à quelques mois des échéances électorales de 2020, et au regard de la crispation du contexte socio-politique actuel, pourrait priver les citoyens de recours pourtant essentiels à la reconnaissance de leur droit.

Elle s’apparente ainsi à un recul démocratique pour notre pays qui se veut un parangon en matière de respect des droits humains et de l’état de droit en Afrique. Pour preuve, la Côte d’Ivoire a été membre du conseil des droits de l’homme de l’ONU de 2012 à 2016, membre du conseil de sécurité de l’ONU, puis postule encore à cette fonction au conseil des droits de l’homme.

La Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) estime dans une note publiée le 6 mai 2020 sur news.abidjan.net que:

…par ce retrait, le citoyen ivoirien et les Organisations de la société civile (OSC) se trouvent fortement fragilisées en matière de promotion et de protection des droits de l’homme dans notre pays. D’autant que cet instrument juridique chèrement acquis de haute lutte est le fruit d’un engagement collectif.

Les utilisateurs de Twitter sont nombreux à publier des commentaires:

Stéphane Kipré, président du parti politique Union des nouvelles générations, écrit:

Comme le note un internaute, Cedric Emmanuel:

Nuance importante à relever comme le fait Pape Ibrahima Kane, militant des droits humains travaillant pour l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA):

… il faut savoir que cette décision-là ne prend effet que dans un an. Et donc que d’ici l’année prochaine, il peut toujours  y avoir des plaintes contre la Côte d’Ivoire…

Parce que, cette décision n’exclut pas la possibilité de toujours porter plainte contre la Côte d’Ivoire. Mais maintenant, quand on porte plainte contre la Côte d’Ivoire, ce sera devant la commission africaine et c’est la commission africaine qui portera l’affaire devant la cour.

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